GOUVERNEMENT
des Conseils communaux qui sortent de leurs attributions on qui blessent l'intérêt général : dixsept annulations de ce genre ont été prononcées depuis la misé en vigueur de la loi communale.
Collèges des Bourgmestre cl Échevins. Le Bourgmestre et les Éclievins sont choisis par le Roi, mais exclusivement dans le sein du Conseil communal. Le collège des Bourgmestre et Échevins est investi de nombreuses attributions : il est délégué pour l'exécution des lois cl règlements.; i] est le représentant et l'organe de la commune; H est officier de l'étal-civil, officier de police judiciaire et juge de police. — La loi communale attribue aux Gouverneurs le pouvoir de suspendre et de révoquer les bourgmestres et échevins, pour inconduite notoire ou négligence grave et sur l'avis conforme et motivé des députations permanentes. Pendant la période du 1 er juin 1839 à pareil jour 1840, un seul bourgmestre a été révoqué et appartenait au Limbourg; quatre bourgmestres, dont trois appartenaient à la même province et un au Luxembourg, ont été suspendus; des suspensions ont été prononcées contre deux échevins seulement, aussi dans le Limbourg : cependant il arrive quelquefois que des bourgmestres ou des échevins donnent leur démission pour éviter de la recevoir. H n'a été prononcé , pendant le courant de la même période, que six révocations de secrétaires et cinq de receveurs communaux.
Police provinciale et communale. Aux termes de la loi provinciale, les Conseils provinciaux peuvent arrêter des règlements provinciaux d'administration intérieure et des ordonnances de police. Les seuls règlements de police arrêtés par les Conseils provinciaux, depuis la mise en vigueur de la loi précitée, ont pour objet : dans la Flandre occidentale, la propagation de la vaccine cl la fixation de la cote des eaux dans le canal de Bruges à Ostende; dans la Flandre orientale, la police et la navigation de la Dcndrc; dans le Hainaut, la propagation de la vaccine et la navigation du canal de Mons à Condé ; dans le Limbourg , la police des cabarets, le pâturage sur les grandes roules, l'organisation des gardes champêtres et la police des ruisseaux et cours d'eau; dans le Luxembourg, la distribution de l'affouage et des autres émoluments communaux, ainsi que l'organisation des gardes champêtres; dans la province de Namuri le pâturage des taureaux ainsi que la police des lavoirs de minerai et des cours
d'eau nou navigables ni flottables. Aucun règlement de ce genre n'a été pris, par les Conseils provinciaux d'Anvers, de Brabant, ni de Liège.
La loi communale accorde aux Conseils communaux le pouvoir de faire les. règlements communaux d'administration intérieure 6% t lfis Ordonnances de police communale; seulement. elle leur enjoint d'en transmettre, dans les 48 heures, des expéditions à la députation permanente du Conseil provincial. Des règlements de police, au nombre de 47G, ont été communiqués aux autorités provinciales, pendant la période de juin 1859 à juin 1840, savoir :
10 dans la province d'Anvers.
de Brabant.
de Flandre occidentale.
de Flandre orientale.
de tlainant.
de Liège.
de Limbourg.
de Luxembourg.
de Namur.
La police communale est exercée dans les villes et dans les grandes communes rurales par des agents spéciaux portant le titre de commissaires, et dont la nomination appartient au Roi sur la présentation d'une liste de candidats formée par les conseils communaux. Le nombre des commissaires de police esl pour tout le Royaume de 110, savoir : 74 dans les villes et 26 dans les communes rurales.
Plus de trois mille gardes-champêtres veillent, dans les campagnes, à la sûreté des propriétés et à la conservation des récoltes. A l'exception des provinces de Liège et de Namur, ces agents sont formés en brigades, dont chacune à peu près correspond à un canton de justice de paix : leur traitement varie de fr. m à fr. 529-10; les brigadiers jouissent en outre d'un supplément de traitement de fr. 52-91 à fr. lOS-g^ qui est réparti sur toutes les communes qui composent la brigade. Les gardes sont convoqués plusieurs fois en revue générale, sous l'inspection des commissaires d'arrondissement. Le tableau suivant indique, par province, le nombre des gardes existants, celui des brigades, ainsi que leur traitement.
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