INDIVIDUEL

3 premiers présidents. . . .

fr. 9,000

7 présidents de chambre. . .

56 conseillers. ......

5 procureurs généraux. . . ,

3 avocats généraux. . . . .

4 id. y.

3 greffiers. .......

14 commis-greffiers

Les conseillers sont nommés par le Roi sur une liste double formée par les conseils provinciaux et par la cour. Les présidente sont nommés par la cour elle-même et choisis 1 dans son sein. Le Koi nomme directement les membres du parquet et le greffier; les commis-greffiers sont nommés par la cour. •>.•; ; ..

Chaque cour d'appel a plusieurs chambres civiles, et une chambre des appels de police correctionnelle. Les chambres civiles et, dans certains cas, les chambres correctionnelles connaissent de l'appel des jugements des tribunaux de première instance et des trlbunj^ cl donnent leur avis sur les demandes, en sursis de paiement. Les chambres correctionnelles

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connaissent de l'appel ides jugements des tribuiramrcôrretttonnels Sî^eànt-atix chefs-lieu* des~ provinces du ressort, jet de tous les tribunaux correctionnels de la province en siège la cour. Formées en chambres des mises en accusation , ollesvstaïuerrt sur le renvoi à la cour d'accises des

accusés de crimes, de délits politiques ou de faits de pressa»'

Le tableau suivant indique les affaires traitées par nos trois cours d'appel pendant chacune des six années de 1832 à 1838.

Présidents et