D'APPEL

Conseillers.

Introduites.

contradictoirement.

de toute

autre roanière.

Total.

f tt

Bruxelles.

\ Total des six années.

Liégo.

Gand.

Total des six années. . 1,787 1,053 8 323

Total des six années. . 1,125

. -.Il'» r .

• t ai-

Tribunaux j>.e première instance. Ils sont divisés en. quatre classes : à la première appartiennent ceux de Bruxelles, Gand, Liège

Ces cMJ^, comprennent les affaires pendantes aù commencement de 1832-1833.

"(*)'La reparu titm 'de ce chiffre dans les deiix'èolouftes preeedenles n'a pu avoir lieu que d'une manière conjecturale.

et Anvers; à la seconde, Arlon, Bruges, Namur, Mons, Tongres, Tournai etVei'viers; à la troisième, Audenaerde, Charleroi, Côurtraiyilasselt, Louvain , Malines, Termonde et Ypres; à la quatrième, Dinant, Furnes, Huy, Marche, Neufchâteau, Nivelles et Tunihout. Céttc division par classe n'est fondée que sur la différence du traitement qui est comn^^uit, sejqn.l.a population et l'importance des villes.