CLASSE

rfnmbvc. Traitement.

Fr.

Présidents. .... .

Vice-Présidents.

Juges d'instruction.

Procureurs du roi.

Greffiers

Commis-Grcfliers. . .

Le traitement des greffiers de commerce est de 1,080 fr. à Anvers, Bruxelles, Gand et Liège, et de 960 fr. à Bruges, Courtrai, Louvain, Mons, Namur, Ostende, S«-Nicolas, Tournai etVcrvicrs.

Les tribunaux de première instance sont, y compris les présidents, vice-présidents et juges d'instruction, composés, dans quelques arrondissements, de trois juges, et dans d'autres, de 4, 7, 8, 9, 10 et 12 juges. Les tribunaux composés de 5 ou 4 juges ne forment qu'une chambre et ont trois suppléants; ceux composés do 7 , 8, 9 ou 10 ju^es, se divisent en deux chambres, et ont chacun quatre suppléants. L'une des deux chambres connaît des affaires civiles, et l'autre des affaires de police correctionnelle. Enfin les tribunaux composés de douze juges ont six suppléants et se divisent en trois chambres, dont deux connaissent des affaires civiles, et la troisième des affaires de police correctionnelle. Au civil, ces tribunaux connaissent en première instance de toutes les affaires personnelles, réelles et mixtes, en toutes matières, excepté seulement celles qui auraient été déclarées être de la compétence des juges de paix, et les affaires de commerce dans les arrondissements où il y aurait des tribunaux de commerce. Ils prononcent sur l'appel des jugements rendus en premier ressort par les juges de paix; ils connaissent en premier et dernier ressort des actions personnelles ou mobilières jusqu'à la valeur de deux mille francs en principal, et des actions réelles immobilières jusqu'à 75 fr. de revenu déterminé soit en rente, soit par prix de bail (î). Les tribunaux de commerce jugent

(i) D'après la nouvelle loi sur la compétence qui vient d'être ypjfjc; précédemment les tribunaux de première instance ne connaissaient en dernier ressort que jusqu'à IV valeur de 1,000 fr. de principal et de 50 fr. de revenu.

en dernier ressort les actions de leur compétence jusqu'à la valeur de 2,000 fr. en principal. — Réunis en chambre du conseil, trois juges de première instance statuent sur certaines affaires au civil ; au criminel, ils prononcent sur les mises en prévention. La chambre de police correctionnelle connaît des appels des jugements des tribunaux de simple police, et des délits, c'est-àdire de tous les faits qui sont punis d'une amende ou d'un emprisonnement, lorsque l'amende excède quinze francs et que l'emprisonnement excède cinq jours.

Pendant les quatre anuéesde!832 à 1856, les tribunaux de première instance ont terminé 54,481 affaires civiles, dont 15,975 contradictoirement après plaidoiries ou sur conclusions, et par défaut, sur requête ou par décrètement; la moyenne annuelle est donc de 8,600. En ajoutant à ce chiffre la moyenne annuelle des procès correctionnels , qui est de 15,292, on trouve qu'année commune ces tribunaux ont connu définitivement de 25,892 procès de toute nature. A la fin de 1832-1855, les rôles présentaient 4,292 affaires non jugées; les deux années suivantes, le nombre des causes introduites ayant surpassé celui des causes terminées, l'arriéré s'est accru eu 1855-54 jusqu'à 8,900, et en 4834-1855, jusqu'à 7,577; en 4835-1856 on a constaté un résultat contraire ; le nombre des causes jugées ayant dépassé celui des causes introduites, l'arriéré s'est trouvé réduit à 6,294. — Il a été introduit, devant les tribunaux de première instance, pendant les années 1856 à 1858, 8,146 affaires nouvelles en. 4836-1857, 8,250 en 1857-1838, et 542 oppositions à des jugements par défaut; ensemble 16,708 affaires nouvelles, nombre presque égal à celui des deux années précédentes. Indépendamment de ces

406 JUSTICE

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iÇ^^i^.j^restaj^, àjufin de 1833-1830;,

U|) ( ar'Hé^é dp, 6,^94k^,^insi, les tribunaux ont ei^

î.'WBif.^t 4^ ^ 5 '9^ .a^ïWj»..^ en'«,étfte^ »»j» é , : .contraflctojrement,, sur plaidoiries ou conclusions prises à l'audience 6,521 ou 39 sur 10O.ei ( sur. instruction par écrit 149 ou, 4 sur 100; pajc défaut pu, sur requête 4,930 on .34. sur 100; par transaction , radiation, etc., 4,752 on 29 sur 100; total 16,lf>2. Il en est donc resté à juger 6,850. Le nombre des causes arriérées, réduit à 6,294 pendant l'année 1835 i 4836, se trouve ainsi augmenté de 556 ; leur nombre proportionnel à celui des causes à juger formait, pendant les années antérieures à 1835-56, les 45 /ioo des causes à juger, pendant 1856-57 les 49 /ioo, et pendant 1837-38 les **Uw>. — A la fin de Ta nuée 1837-1838, il restait & juger par les tribunaux de première instance 6,850 affaires ; en les réunissant aux 8,514 affaires inscrites sur les rôles, dans le cours de 1838-1839, soit comme affaires nouvelles, soit sur opposition à des jugements

par défaut, on a ui^ tQtal de 15,364 affaires. Sur c$, noinjjjirc op en. trouve. |crminéf)S ; t ^ontradicloirement, sur plaidoiries ou çon^lusiqps prises a l'audience 3,718 ou.41 jtr 4|Q0, eftsur >n#ruction par écrit environ 68 ou 4 sur 1^0;. par défaut ou sur requête 2,519 ou 28 sur 100; par transaction, radiation, etc., 2,660 ou 30 sur 100; ensemble 8,965. L'arriéré s'élève donc à 6.599. Ce chiffre diffère peu de^a quantité moyenne (6,845) de causes qui restent à juger à la fin de chaque année. De 1857-58 à 1838-39, il y a diminution de 451 affaires dans l'arriéré. — Pour les affaires correctionnelles , voy. plus loin la Criminalité.

Jdstic.es de vaix et de police. La justice cantonale appartient à un juge de paix par canton , assisté d'un greffier. Les tribunaux de police municipale sont composés du juge de paix, d'un commissaire de police ou du bourgmestre ou échevin de la commune. Le traitement des juges de paix et de leurs greffiers est fixé comme il suit.