JUGES DE PAIX

Nombre.

A Anvers, Bruxelles, Gand et Liège. . . .

A Arlon , Audenaerde, Bruges, Cbarleroi , Cour irai, Hasselt, Louvain, Malines, Mons, Namur, termonde, Tongrcs, Tournai, Verviers et Ynrcs.

Partout ailleurs. . . ♦ • • • •

Greffier de police à Liège. .......

' id. i Audenaerde, Cbarleroi, Courlrai, Malines, Mons, Namur, Nivelles et Tirlemont. . . . . . . . .

Traitement.

Fr.

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Pr.

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Jusqu'à, la nouvelle loi sur la compétence, les juges de paix prononçaient en dernier ressort sur toutes les affaires, jusqu'à 50 fr., et jusqu'à 100 à charge d'apppl;, aujourd'hui ils connaissent de toutes les actions, purement personnelles ou mobilières, sans atypel, jusqu'à la valeur de 100 fr., cl à charge d'appel , jusqu'à la valeur de 200 fr. Au criminel, les juges de paix connaissent de toutes les contraventions de police, c'est-à-dire des faits que le ,çpde, pénal, ou des lois et régle- M>çnte spéciaux punissent d'une amende de quinze francs cl au-dessous, ou d'un emprisonnement de cinq jours et au-dessous.

Pendant les quatre années de 1852-35 à 1 835-36, leaj justices de paix du Royaume, ont Cpnnu .de 20,723 affaires en conciliation; elles ont rendu 19,205 jugements au fond et 5,606 jugements interlocutoires ou préparatoires,. outre de npjttr breux actes de juridiction gracieuse. 11 en résjijte que la moyenne annuelle des affaif.es en çonciljalion est de 21 par canton, et çelffî des jugements de toute nature, de SÇ;' totol 46 f . Sur les 20,725 affaires portées devant les, bureaux (Je conciliation, 8,081 , c'e^HHKre, le$.*/$, environ, ont été terminées par i arrangeiuent. 1 — J^d^ant les deux années suivantes, 1836-1838, les juges de paix

JUSTICE

ont eu à connaître, comme conciliateurs, de 10,456' causes de la compétence des tribunaux de l* 4 instance; lU'onf étatiié, «palf' jugements définitifs, silr" 9,î>0*7 causes de leur compétence; ils en ont terminé un grand nombre de cette dernière catégorie comme amiables compositeurs; ils ont rendu enfin 3,085 jugements d'instruction, outre de nombreux actes de juridiction gracions*;. II suit de là qu'il s'est présenté chaque année, par canton , 22 affaires en conciliation , et 2G ju-