AFFAIRES
en
conciliation.
gçments rendus dans les affaires de la compétence des ftges de paix; total. 48— tfaW m'Aêé'im'- 1839, il y a eu 5,554 causes de la" compétence des tribunaux de l r « instance, dans' les^û^ies le défendeur a été préalablement appelé* éû conclliation ; 4,729 affaires de la compétence' des juges de paix, terminées par jugements, et 1,503 jugements d'instruction. Le nombre d'affaires én conciliation et d'affaires conciliées, a été le suivant pendant chacune des années 1832-35 à 1858-39.
