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ger, aucune cotisation ne peut être établie en France (4), à la charge de cette société.

En résumé: Existence d’une installation matérielle, fixe et permanente;

Accomplissement habituel des actes d’exploitation que comporte le commerce ou l'industrie faisant l’objet de l’entreprise,

tels sont les deux éléments dont la constatation autorise, en l’état actuel des législations algérienne et métropolitaine, l’assiette de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux.