IMPÔT COMPLÉMENTAIRE SUR L'ENSEMBLE DU REVENU

Cet impôt correspond, en Algérie, à celui que la loi du 15 juillet 1914 a institué dans la métropole sous le nom d’ « impôt général sur le revenu ». Les différents revenus d’un même contribuable, après avoir été taxés séparément au titre de la cédule à laquelle ils appartiennent respectivement, sont envisagés dans leur ensemble, et leur montant net global qui, comparé à la situation de famille de l’assujetti, constitue le principal élément d'appréciation des facultés contributives de ce dernier, est frappé d’un impôt de superposition qui ne tient pas compte de la nature propre (fondé, mixte ou non fondé) de chacun des revenus composants.

C’est l'impôt personnel par excellence.

Au point de vue de la terminologie pure, nous préfé-

(4) L'Administration a récemment professé la doctrine opposée (Réponse du Ministre des finances à une question écrite de M. Saint-Maur, sénateur (J. O. du 28 mai 1926) qui peut s'expliquer par des raisons de politique économique, mais non pas des considérations de fiscalité pure.