LES IMPOTS INDIRECTS

Les impôts qui font l’objet de cette partie de notre étude sont presque tous établis et recouvrés par le Service de l’Enregistrement. À la différence des contributions directes, perçues au moyen de rôles nominatifs dont la publication périodique rappelle au contribuable quil est grevé, personnellement et sans détour, d’une charge à caractère permanent et sans contre-partie immédiate et tangible, la plupart des impôts indirects ne sont au contraire perçus qu’accidentellement, à l’occasion de certains actes ou de certaines mutations. Et même lorsqu'ils ont pour assiette le revenu (impôt sur le revenu des valeurs mobilières) et qu'ils acquièrent ainsi cette périodicité caractéristique de l'impôt direct, ils n’en frappent pas moins la chose, non l'individu. Par suite, quand il se produit une double imposition internationale en matière d'impôts indirects, la victime s’en aperçoit moins que lorsqu'il s’agit d'impôts directs, l’impression est en tous cas moins désagréable, et le double emploi - est plus facilement supporté soit parce qu’il n'est qu’accidentel, soit parce que le paiement de l’impôt a lieu par voie de retenue et non de versement effectif ou coïncide avec un accroissement du patrimoine de l’assujetti.

La double imposition n’en est pas moins fâcheuse en principe et quel que soit le domaine dans lequel elle se manifeste, et il est par suite souhaitable de réduire le plus possible l’étendue de ce domaine. Mais, pour les raisons qui viennent d’être indiquées, nous avons cru devoir nous borner ici à un exposé assez bref. Toutefois, les considérations qui précèdent n’ont qu'une valeur restreinte en matière de taxe sur le revenu et de droits de succession; ces deux impôts frappent nettement, en effet, les facultés réelles des redevables, et sont à ce titre rangées par certaines classifications dans la catégorie des impôts directs; la double imposition et l'évasion présentent, en ce qui les concerne, une gravité particulière. Aussi nous a-t-il paru utile de leur consacrer des explications un peu plus développées.