CHAPITRE PREMIER

Droits perçus à l’occasion de certains actes ou de certaines circulations de valeurs

Un acte passé dans un pays donné peut concerner des biens ou des opérations situés ou accomplies dans un autre pays, ou bien être utilisé ou produit en justice dans ce pays, ou encore être destiné à y avoir son effet. Plusieurs autorités souveraines sont alors appelées à exercer concurremment leur pouvoir de taxation, et il peut en résulter des conflits qui ne vont jamais sans dommage pour le contribuable.

Il y a lieu d’examiner la situation au point de vue des droits de timbre et d’enregistrement, des taxes spéciales aux entreprises d'assurances et de l’impôt sur le chiffre d’affaires.

DRrorTs DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT

À. — Droits de timbre. — Les droits de timbre sont régis en France par les deux lois fondamentales des 13 brümaire an VIT et 5 juin 1850 modifiées et complétées à différentes reprises. Tous les textes en vigueur en France ont, d'autre part, été promulgués en Algérie par l'ordonnance du 19 octobre 1841, qui fixait toutefois pour la colonie un tarif inférieur de moitié à celui de la métropole. Depuis cette époque, la législation en matière de timbre et d'enregistrement a toujours été à peu près la même sur l’un et l’autre territoires.

Les droits de timbre se divisent en timbres de diménsions, timbres proportionnels et timbres spéciaux. Ils frappent les valeurs mobilières et, en principe, tous les instruments écrits susceptibles de faire titre en justice.