‹ Essai sur la Territorialité de l'Impôt (Double imposition et Evasion fiscale en Droit International)Chapitre 31 sur 55 · HORS · texte numérisé non relu

HORS

acheteurs cherchent à entraver l’entrée chez eux au moyen d'une barrière douanière; de sorte qu’en général, les produits ne supportent qu’un droit de douane (à moins qu’ils ne circulent sur plus de deux territoires). L’impôt sur le chiffre d’affaires a, au contraire, un caractère purement fiscal et sera perçu à chaque mouvement de Ia marchandise, qu’il y ait importation ou exportation. Nous pensons, par suite, que son application donne lieu à une double ou multiple imposition véritable, mais peu sensible pour le contribuable, parce qu’incorporée au prix de l’objet.

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