LE RAPPORT DES ECONOMISTES

Pour répondre à ces préoccupations, le Comité financier de la Société des Nations avait confié en septembre 1921 à quatre économistes réputés, MM. Bruins, Einaudi, Seligman et Stamp, la mission d'examiner le problème de la double imposition d’un point de vue théorique et général et de consigner les résultats de leurs travaux dans un rapport; d’après les directives précisées en mars 1922 par une sous-commission du Comité financier. les questions à résoudre étaient les suivantes:

1°. — Quelles sont les conséquences économiques de la superposition de l’impôt au point de vue:

a) de la distribution équitable des charges fiscales;

b) des relations économiques et de la libre circulation ?

2°. — Peut-on formuler des principes généraux comme base d’une convention internationale pour limiter les conséquences fâcheuses de la superposition ?

Dans quelle mesure les accords existants sont-ils applicables à une nouvelle convention internationale ?

Peut-on trouver des remèdes en se bornant à amender les législations intérieures, sans conclure d'arrangements ?

Dans quelle mesure les conventions doivent-elles établir un contrôle fiscal international ?

Après avoir échangé leurs vues par correspondance, les économistes se sont réunis à Genève en mars 1923 et ont rédigé un important rapport (1) qui a servi de base aux travaux ultérieurs du comité financier et qu’il a, en conséquence, paru nécessaire d'analyser ci-des-