IMPÔT PERSONNEL SUR L'ENSEMBLE DU REVENU

Aucune dérogation ne saurait être admise au principe que l'Etat du domicile peut seul percevoir cet impôt; le domicile serait d’ailleurs unique, puisqu'il correspondrait au principal établissement, au centre de la gestion des intérêts du contribuable. Ce centre se confondra le plus souvent avec la résidence principale, mais, à défaut de cette coïncidence, nous pensons que la résidence ne doit avoir qu’une importance de second plan.

Pour les contribuables ayant une ou plusieurs résidences distinctes du centre de gestion de leurs intérêts, on pourrait autoriser les Etats dont dépendent ces résidences à prélever un impôt de capitation modéré, mais non un impôt basé de quelque manière que ce soit sur le revenu (1). Au surplus, le pays de la résidence bénéficie de l'impôt indirect de consommation sous les formes les plus variées.

En définitive, nous n'acceptons intégralement aucune des deux distinctions entre impôts réels et impôts personnels, ou entre impôts cédulaires et impôt général: nous les combinons, pour en tirer les principes suivants d'attribution des impôts à l’origine ou au domicile :

a) origine: Impôts cédulaires sur les revenus des biens matériels et des professions exercées personnellement par le redevable à l’aide d'une installation matérielle permanente;

b) domicile : Impôts cédulaires sur les revenus des biens immatériels et impôt global sur l’ensemble du revenu.