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ou semblables, dont la combinaison nous donnera les règles générales cherchées.

Les théoriciens de la science financière ont imaginé une grande variété de classifications des impôts, fondées soit sur la nature de l’élément choisi comme base de taxation, soit sur le mode de perception ou d’assiette, soit encore sur la considération du but visé par le créateur de l’impôt.

Nous avons, quant à nous, pour présenter notre travail, distingué les impôts directs et les impôts indirects. Cette: classification a donné lieu, comme les autres, a bien des controverses relativement à son principe même; et de nombreuses divergences d’interprétation se sont manifestées sur la manière dont le convient de l’appliquer. Mais ces discussions abstraites ne sauraient être renouvelées ici: l'étude purement objective à laquelle nous nous livrons poursuit une fin d'utilité pratique, aussi est-il opportun et commode de lui donner un cadre conforme à la doctrine de l'Administration, à laquelle se raccorde en définitive la jurisprudence du Conseil d'Etat. Nous précisons donc que, sans en discuter les mérites, et uniquement pour la facilité et la clarté de l'exposé, nous avons admis la classification administrative en impôts directs et impôts indirects, d’après les modes d’assiette et de perception.

Nous n’avons point, d'autre part, écrit un traité de législation fiscale comparée; on tirerait certes une foule d'enseignements de létude des lois étrangères, mais une aussi vaste entreprise n'est pas nécessaire pour traiter le problème tel qu’il se présente.

Nous devons trouver des éléments de discussion suffisants en limitant notre examen à deux législations qui nous sont familières: celle de la France continentale et celle de l'Algérie. On sait en effet que l'Algérie, si elle est une terre française, n’en doit pas moins être considérée, au point de vue fiscal, comme un pays étranger; cette assimilation à l’étranger résulte de la loi du 19 décembre 1900, qui a organisé l’autonomie (1) budgé-

(4) n'y à pas autonomie au sens striet et élymologique, puisque les décisions des Délégations financières sont assujetties à la double sanction du Pouvoir exécutif et du Parlement: c’est

plutôt de la décentralisation, mais quelle que soit l’impropriété d'un terme que nous n'avons employé que parce qu'une pratique courante Pa consacré, le fait n'en subsiste pas moins que l'Algérie et la Métropole sont deux territoires étrangers l'un à l’autre

au point de vue fiscal (non au point de vue douanier).

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Ie de ja Coionie, et dont l’article 10 est ainsi concu:

« Réserve faite pour les droits de douane, qui restent soumis aux dispositions des lois en vigueur, les créations ou, suppressions d'impôts, les modifications de leur assiette, de leur tarif ou de leur mode de perception sont délibérées par lJassemblée plénière des Délégations financières, sur la proposition de l’une des délégations ou du Gouverneur Général, et sur le rapport de la Commission des finances. »

Nous étudierons donc, pour chaque impôt pouvant donner lieu. à conflit, les cas principaux dans lesquels une même: matière imposable sera susceptible d'être frappée ou exemptée simultanément par la Métropole et. par l’Algérie; il nous faudra parfois, pour donner plus de relief à notre exposé, élargir quelque peu ce cadre en y faisant entrer la Tunisie, le Maroc ou un pass complètement étranger. ; L

Parmi: les éléments qui composent notre système fiscal, ‘un certain nombre ne peuvent donner lieu à aucune recherche intéressante pour notre sujet; nous ne les citerons que pour indiquer et motiver leur défaut d'intérêt.

Ce sont :

a) l'impôt foncier : il est universellement admis qu’un immeuble bâti ou non bâti, ne peut être taxé que par PEtat sur le territoire duquel il se trouve ;

b) la contribution personnelle et mobilière, qui repose sur la constatation matérielle de l’existence d’un individu et d’une valeur locative et ne présente d’ailleurs qu'un médiocre intérêt depuis qu'elle a été reléguée au rang de taxe locale ;

c) les {axes assimilées aux contributions directes, dont le domaine restreint et spécialisé ne peut prêter à conflit ;

d) Les impôts indirects de fabrication, de circulation et de consommation (bougies, cartes à jouer, vins, alcools, etc.) qui ne peuvent, de par leur nature même, atteindre des éléments extraterritoriaux ;

e) les droits de douane, car ils ne jouent qu’autant que l’objet ou le produit qui leur sert de base a un contact quelconque avec le territoire de l'Etat qui les a établis, soit qu’il y entre, soit qu’il en sorte; si le même produit est parfois frappé de plusieurs droits par des pays différents, c’est non pas simultanément, mais successivement, et en raison de sa circulation; il n’y a alors pas à proprement parler de double imposition.

Wagner (1) cite bien le cas théorique où le revenu d’un étranger résidant à l'étranger et tiré de l'étranger peut être atteint par la douane nationale: c’est lorsqu'un droit d'importation sur une marchandise étrangère est supporté en partie par le producteur ou par le transporteur étranger; mais cet exemple se rattache au problème de l'incidence, et non à celui de l’assiette directe.

f) les droits incorporés dans les prit de vente des différents monopoles, en raison de leur nature.

Après avoir, dans une première partie, examiné les difficultés d’application de la territorialité à l’égard des impôts qui se trouvent exceptés de cette élimination, nous consacrerons une deuxième partie à l'étude des moyens mis en œuvre pour remédier aux inconvénients de la situation actuelle, et notamment des travaux de la Société des Nations concernant la matière.

Il ne nous restera plus alors qu'à tirer de ces prémisses la conclusion logique que d’aucuns tiendront, peut-être avec raison, pour chimère, mais qui n’en mérite pas moins un vigoureux effort de réalisation.

(1) Op. cit., 2e partie, p. 228.