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épicier en gros un épicier de Genève qui adresse des marchandises à ses clients français par l'intermédiaire d'un camionneur résidant en France, bien qu’il envoie accidentellement à ce dernier des marchandises non encore vendues, qu’il garde jusqu’à la vente dans un local lui appartenant. (Conseil d'Etat, 5 mars 1892, Duvillard, Rec. Lebon 1892, p. 257). Dans ce cas, en effet, l'exercice de la profession, c’est-à-dire la vente d’épicerie, a bien lieu hors du territoire français puisque le contrat reçoit sa perfection à Genève. Par contre, dans l'espèce citée en note à la page précédente, c'était en France, au domicile du contribuable, que se concluaient les achats et reventes constituant l’exercice du commerce de fromages secs, et c’est ce qui a déterminé le Conseil d'Etat à admettre l’imposabilité malgré l'absence d'un local professionnel distinct.

Toujours d’après le même critérium, la Haute- Assemblée a déclaré non imposables :

un commerçant faisant acheter pour son compte à Montevideo des laines en suint ou lavées, adressées directement à Anvers pour être vendues exclusivement sur cette place, bien que ce commerçant eût en France sa comptabilité et ses écritures. (Conseil d'Etat, 20 avril 1894, Ministre des finances contre Bonnet);

une société dont le siège social était à l’étranger, qui se bornait à louer en France un local pour la réunion de ses administrateurs et la conservation de ses archives, qui n’effectuait dans cet établissement aucune opération financière se rattachant à son entreprise, et qui n’y tenait pas de caisse d'emprunts et de paiement de dividendes ou d'intérêts. (Conseil d'Etat, 5 mai 1894, Société des Sels gemmes et soudes de la Russie. Rec. Lebon 1894, p. 329);

une société faisant le commerce d’armateur pour le cabotage, qui a son port d'armement à l'étranger et, ne possédant en France aucun établissement qui lui soit propre, a seulement dans une ville de ce pays un représentant, en même temps consignataire de plusieurs autres compagnies maritimes et qui n’affecte spécialement aucun des locaux par lui occupés au service de ladite société. (Conseil d'Etat, 21 juillet 1882, Société Segovia. Rec. Lebon, 1882, p. 700). Il s'agissait vraisemblablement, en l’espèce, d’un service non régulier et dont l’intermittence était telle, qu'on ne pouvait voir, dans les quelques affaires traitées, l'exercice normal de la profession d’armateur.

Mais dès que cet exercice apparaît incontestable, la solution est en faveur de l’imposabilité.