CHAPITRE III

Vitalité actuelle de la dotalité.

Formes sous lesquelles elle se manifeste.

SECTION I Abandon fictif de la dotalité.

Nous avons acquis la certitude que théoriquement le régime dotal est excellent sous certaines modifications. Si, par contre, nous consultons les statistiques (1), nous constatons cependant que la pratique ne paraît pas lui témoigner grande confiance. Partout elles accusent une décroissance marquée du régime dotal dans les pays où il était autrefois le plus en vigueur. On paraît considérer généralement ce régime avec mépris, on voit en lui une mesure de défiance contre le futur mari, on le regarde d’autre part comme un instrument de fraude contre les tiers. Souvent même il arrive que des personnes n’osent l’adopter, parce qu’il leur paraît un contrat immoral!

Ces préventions sont peut-être pour une part dans

(1) D’après une statistique établie par la Chambre des Notaires de Paris, le nombre des contrats adoptant le-régime dotal dans le département de la Seine est passé de 125 en 1888 à 65 en 1898.

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les causes de la diminution croissante du nombre des contrats adoptant le régime dotal ; mais il nous semble que cette diminution constatée est due surtout à un phénomène d’un tout autre genre, le changement apporté dans la manière de stipuler la dotalité.

Si on jette, en effet, les yeux autour de soi, et qu’on examine les nombreux contrats qui se passent sous les régimes les plus divers, on sera vite convaincu que l’abandon de la dotalité est plus fictif que réel. Presque partout, en effet, on la retrouve, non plus sous sa forme brutale et primitive du régime pur, mais plus ou moins mitigée, timide, tout en gardant ce qu’elle a de meilleur pour secombiner avec les règles des régimes les plus variés.

D'une enquête, présentée au Congrès international de droit comparé, réuni à Paris du 31 juillet au 4 août 1900, il résulte, qu’en dehors des Cours dans le ressort desquelles le régime dotal est encore en vigueur, on trouve des clauses fréquentes de dotalisations dans les contrats de mariages passés sous les autres régimes.

On trouve à Paris « de fréquentes dotalisations partielles sous forme de conditions spéciales d’aliénation, d'obligation d'emploi ou de remploi, modifiant le régime de la communauté généralement admis (1) ».

Dans l’ouest, le centre et l’est, au lieu d’adopter le régime dotal, ceux qui veulent bénéficier des avan-

(1) DÉpinaY : Le régime dotal, Paris, 1902, p. 344.

ACT — tages de la dotalité introduisent, dans le régime de la communauté d’acquêts, des clauses analogues à celles que nous venons de mentionner.

Enfin, partout où le régime dotal était autrefois en vigueur, il est presque toujours combiné avec la société d’acquêts.

Ainsi donc, loin de disparaître, comme les statistiques sembleraient le faire croire, il paraît bien que la dotalité se répand davantage sous une forme nouvelle. Sans doute, le régime dotal pur disparaît, mais à sa place apparaissent les silhouettes de régimes modernes, en rapport avec les aspirations et les besoins actuels.

« Dans les grandes villes de la région lyonnaise », dit un notaire de Lyon, « la dotalité se stipule de plus en plus, mais avec des clauses de communauté d’acquêts, des restrictions nombreuses et de grands adoucissements. La dotalité pure et simple nes’adopte à peu près pas(l). »

Dans le Nord et en Belgique même, la clause de dotalité commence aussi à pénétrer dans des cas rares, il est vrai, mais suffisants pour que l’on puisse la constater. « Depuis une vingtaine d'années, dit Laurent, le régime dotal paraît dans la jurisprudence, notamment dans la Cour de Gand(2). »

Si donc on constate cette fréquence de la dotalité dans beaucoup de contrats de mariages, c’est que réellement on reconnaît en pratique ses avantages, et

(4) DÉpinay : 0p. cit., p. 344.

(2) DéÉPiNAY : 0p. cit., p. 344.

= pri que, par contre, on trouve que les autres régimes ne répondent pas aux désirs des époux.

SECTION II Des clauses de dotalité en dehors du régime dotal.

Nous venons de voir que, loin d’assister à la disparition de la dotalité, nous avions à constater sa renaissance sous une forme nouvelle, par suite de son introduction dans beaucoup de contrats adoptant d’autres régimes. C’est qu’en effet, si le nom du régime dotal est discrédité, il n’en est pas de même des avantages qu’il procure ; les futurs époux savent les apprécier, et, s'ils ne le choisissent plus comme clause principale de leurs conventions matrimoniales, ils cherchent très souvent à faire produire à leur contrat les mêmes effets qui auraient résulté de l’adoption du régime dotal ordinaire. — Il nous paraît intéressant d'examiner par quels moyens ces résultats sont obtenus, quels sont les principes dont on cherche surtout à s’assurer le bénéfice, et quelles sont les clauses les plus fréquemment employées. Nous étudierons la question successivement sous le régime de la communauté et sous les autres régimes.

$ 1. -- Les clauses dotules sous le régime de communauté.

La validité de ces clauses, qui a été autrefois l’objet de vives controverses, n’est plus aujourd’hui contestée.

Il n’y a, en effet, rien que de très naturel à ce que les époux, qui pouvaient stipuler une dotalité complète, en adoptant purement et simplement le régime dotal, aient la faculté de soumettre certains biens seulement aux règles de la dotalité. La jurisprudence et la doctrine, à de rares exceptions, sont d'accord sur ce point (1).

La plupart des clauses, qui transportent sous le régime de la communauté certaines règles du régime dotal, ont pour but, soit de donner à la dot de la femme une protection plus efficace que celle que lui assure la communauté, soit de mettre un frein à la trop grande omnipotence du mari, seigneur et maître. Nous allons examiner les plus usuelles.

La stipulation la plus fréquente et qui, à elle seule, peut démontrer péremptoirement la vitalité de la dotalité est la clause de dotalisation partielle. Elle « a pour objet de soumettre à toutes les conséquences du régime dotal, soit une somme d'argent, soit des biens meubles et immeubles déterminés, soit tous les biens présents ou tous les biens à venir de la femme, soit encore une quotité de ses biens présents ou à venir ou même de ses biens présents et à venir » (2).

Cette clause ne saurait donner lieu à aucune difficulté, quand elle est nettement et expressément stipulée. Les règles de la dotalité s’appliqueront

(1) Cass., 3 février 1879; Sirey, 79, 1, 353. — 13 novembre 1895; Sirey, 96, 1, 267.

(2) DÉPINAY : op. cit., 388.

ne alors aux biens dotalisés, et les autres demeureront soumis aux principes de la communauté. Mais si un doute vient à s'élever sur la nature exacte de la stipulation, que décider? Il faut admettre que la dotalité étant ici l'accessoire, on doit, dans cette hypothèse, interpréter contre elle les clauses du contrat de mariage. C’est ce qu’a décidé à plusieurs reprises la Cour de cassation (1).

La clause de dotalisation partielle transporte intéoralement les règles dotales dans le régime de communauté, en ce qui concerne les rapports des époux avec les biens dotalisés et la responsabilité des tiers.

La pratique fait fréquemment usage d’autres stipulations, qui se contentent d'emprunter certains principes seulement à la dotalité. Tel est le cas de la clause d’inaliénabilité qui, tout en rendant inaliénable tout ou partie des biens de la femme, ne soumet toutefois pas ceux-ci au régime dotal.

Certains auteurs ont critiqué la validité de cette clause (2), prétendant que l’on ne pouvait rendre des biens inaliénables, qu’en adoptant expressément le régime dotal. Selon eux, la femme mariée sous la communauté reste capable d’aliéner ses immeubles avec la seule autorisation de son mari, etil est impossible de lui imposer un amoindrissement de sa capacité.

(1) Cass., 6 novembre 1854; Dalloz, 54, 1, 439. — Cass., 8 juin 1858; Dalloz, 58, 1, 233.

(2) MARCGADÉ : Revue critique, 1, p. 223. — TroPLonG : Contrat de mariage, I, n° 79.