‹ Essai Sur La Valeur Du Régime Dotal Et Étude Des Conséquences Juridiques De Sa Combinaison Avec La Société D'AcquêtsChapitre 7 sur 24 · OT · texte numérisé non relu

OT

droit commun. Ce régime s'étant implanté et acclimaté dans des pays et chez des peuples les plus divers au point de vue de la culture intellectuelle, des mœurs, de la langue, de la race et de la religion, on en tire cette déduction qu’il doit posséder une supériorité indiscutable sur les autres régimes. Ne semble t-il pas, en effet, qu'avec la séparation de biens doivent disparaître tous les inconvénients que nous reprochions à la communauté? Les deux patrimoines de chacun des époux sont ici nettement séparés. La femme possède une indépendance absolue, elle jouit de ses revenus, les emploie comme elle veut, après avoir versé la somme suffisante pour subvenir aux besoins du ménage. Chacun a sa caisse et y puise librement en maître absolu.

Est-ce bien là pourtant l’idéal du régime des biens dans le mariage ? Cette situation correspond-elle bien à la conception actuelle que nous avons du mariage ? Voici deux époux unis quant à leurs personnes par les liens les plus intimes, qui devront réciproquement se désintéresser de leurs intérêts pécuniaires, se traiter en étrangers quand ils auront un règlement d’affaires. Il est inutile d’insister sur l’anomalie d’une telle situation !

Une autre défectuosité non moins frappante de ce régime, c’est l'absence de direction dans le ménage. Chacun fait séparément ses économies et ses dépenses. Pour les charges communes, il existe une troisième caisse; qui donc la gèrera ? C’est ici l'anarchie la plus complète.

Il reste cependant encore un grand avantage à ce

OS E régime qui, s’il existait réellement en fait, pourrait atténuer les inconvénients signalés; c’est l’indépendance de la femme et de son patrimoine qui assure la conservation de sa fortune pour elle et ses enfants. Malheureusement le fait vient encore ici contredire le droit. L'indépendance de la femme devient, à son tour, un danger pour elle. Comment veut-on que la femme, dont la personne appartient au mari, refuse à celui-ci l’entrée de ses biens ? Comment le pourrat-elle surtout, s’il se trouve dans une situation gênée ? Enfin, beaucoup de femmes, n'ayant ni le goût, ni l'intelligence des affaires, donnent mandat à leur mari qui agira bientôt en véritable propriétaire, et nous assisterons à ce fait curieux de la séparation de biens transformée en une véritable communauté de fait. Nous trouvons en Russie une application intéressante de ce phénomène : le droit russe adopte, comme régime légal, la séparation de biens et, par suite du phénomène que nous venons de signaler et qui s’est généralisé d’une façon extraordinaire, le régime réel est devenu universellement un régime d’ultracommunauté où la femme est retombée sous une sorte de véritable manus.

UT. Régime d'exclusion de communauté. — Ce régime est le nouveau régime légal de l'empire allemand; c'est, en somme, une variante du régime dotal sans l'inaliénabilité. Les fortunes de chacun des époux sont séparées et conservées, le mari a la jouissance de tous les biens de sa femme et ainsi l’union n’est pas rompue entre les époux.

<ogue

Par contre, on peut reprocher à ce régime de ne laisser à la femme la jouissance d’aucun de ses revenus et, surtout de ne pas l’admettre, à la dissolution du mariage, à partager les acquêts.

Désintéressée complètement des intérêts du ménage, la femme restera indifférente à la prospérité des affaires, puisqu'elle n’est pas appelée à en profiter. Ce qui est plus grave encore, c’est que la réserve théorique de ses biens est en fait presque toujours illusoire. Comme sous le régime de communauté, elle succombera ici aux mêmes entraînements de générosité et de prodigalité, quand l’occasion s’en présentera.

Page 1