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que subit cette contraction monétaire, permanente dans nos sociétés, amènent des crises passagères, plus ou moins violentes, mais son existence permanente est la cause d’un mal plus profond encore. Trop peu de monnaie rétrécit le cercle des affaires, décourage la production : une monnaie abondante lui servirait, au contraire, d’amorce., C'était là l'idée maîtresse du système de Law; les comptabilistes l'ont faite leur.

C'est ainsi que s'établit sur le livre de l'Etat comptabiliste l'évaluation officielle, le monnayage virtuel, des patrimoines. Au point de vue économique, comme au point de vue juridique, cette réforme -est pleine de conséquences. Réalisant la publicité universelle, synthétique, personnelle, du patrimoine, la doctrine comptabiliste voit dans le Registre des comptes, en même temps que le principe directeur de la vie économique, l’assise la plus ferme d’un système fiscal simple, par impôt unique, atteignant le patrimoine, symbolisé par un compte, au moment où il forme non plus la projection changeante d'une activité juridique, mais l’universalité aux contours définitifs qu'est une succession.

Et c'est ce double lien établi entre la fonction des banques et celle de monnayage, de répartition d'impôt, qui justifie le monopole fondamental accordé à l'État comptabiliste.

Quant aux garanties qui doivent assurer la rectitude des évaluations, prémunir la société contre les exagérations possibles de l'État banquier ou répartiteur d'impôt, c'est avant tout le caractère purement commercial dont on suppose l’État banquier pénétré

au même degré profond, de la même manière exclusive, que les banques des cités du moyen-àâge.

Ainsi formulé en unités de compte inscrites au livre de l'État, comment le patrimoine va-t-il être utilisé dans la vie économique ? Dans quelle mesure la formule nouvelle de la richesse entraîne-t-elle des réformes dans le mécanisme des transactions? c’est ce qui nous reste à déterminer en étudiant le fonctionnement de la circulation comptabiliste, dont nous venons de voir le principe.

SECTION II. — Les transactions.

Le système de la circulation métallique, insuffi sant, nous l'avons vu, devant la masse grandissante des relations économiques, a un défaut plus profond encore : c’est de ne pas avoir complètement pénétré le sens véritable que ces relations ont prises parmi nous. C’est ainsi que la transmission des richesses procède encore du mécanisme de l'échange, cette forme juridique devenue sans vie, par trop empreinte d’archaïsme.

Tout déplacement efficace de richesse doit appeler en retour un déplacement inverse, égal, efficace lui aussi. L'échange consiste dans l'effort que tentent deux individus isolés pour faire tenir en un seul acte Juridique ce double courant de richesse. Seul, l'échange en nature peut, par définition, réaliser cette

unité complète. Il ne peut plus exister parmi nous, et nos contrats restent modelés sur lui. En retour d’un service présentant une utilité immédiate nous

recevons un lingot d'or qui n'a qu'une utilité médiate, spéculative en quelque sorte. Juridiquement, l'acte est clos. Économiquement, il ne l’est pas. Le métal n est pas accepté pour lui-même, mais comme moyen d'acquisition universellement reconnu, comme signe de richesse future, c'est-à-dire, en réalité, comme crédit. La monnaie n'est que crédit, c'est une vérité devenue commune parmi les économistes de toutes les écoles. « Une guinée peut être considérée comme une lettre de change, en vue d’une certaine quantité de choses nécessaires et utiles, ürée sur tous les commerçants du voisinage. » (Adam Smith) (1) Et Bastiat exprime la même idée quand il dit : « Vous avez un écu! C'est le témoignage que vous avez rendu un service à la société, et, de plus, il en cons-. tate la valeur. |

» [l témoigne, en outre, que vous n'avez pas encore retiré de la société un service réel équivalent... Pour vous mettre à même de l'exercer... la Société nous a donné une reconnaissance, un titre, un bon dela République, un jeton, un écu enfin, qui ne diffère des titres fiduciaires qu'en ce qu'il porte sa valeur en lui-même, et si vous savez lire..., vous déchiffrerez.. : Rendez au porteur un service équivalent à celui qu'il a rendu à la sociélé, valeur .reçue, constatée. prouvée et mesurée par celle qui est en moi-même. » (2)

Et voilà toute l’évolution économique des contrats,

(4) Weath of Nations, t. 1, chap. IT.

(2) Bastiat : Maudit argent, p. 80.

dans nos sociétés modernes, complètement décrite. L'échange en nature était un contrat individuel, les échangesmodernes supposent l'interventionimplicite ou explicite de la société. La monnaie à une force acquisitive, libératoire, non parce qu'elle est métal, mais parce qu'elle est monnaie. La marque plus ou moins caractérisée que l'Etat appose sur un objet a donc une puissance double, elle n’est pas seulement déclarative de valeur, mais créatrice de valeur. L'Etat, en battant monnaie, ne se fait pas seulement contrôleur de métal; il ajoute à la valeur matérielle, immédiate, bornée de ce métal, une valeur d'ordre plus élevé ; et si la monnaie peut être le signe de la richesse universelle, c’est qu'elle veut être l’attestation ferme du crédit social.

En ce sens, tous ceux qui ont dit, depuis Aristote, que l'Etat à un pouvoir créateur en matière de monnaie, n'ont pas erré.

Le pouvoir et aussi le devoir de F'État, quand il bat monnaie, est d'engager la société.

Les contrats résolus en argent ne dénouent pas les relations économiques, ils les ajournent et le payeur apparent ne se libère qu'en déléguant, à sa place, la société. La pièce de monnaie qu'il remet prouve tout simplement qu'il possède, à un titre quelconque, un crédit ouvert sur la société.

Mais le métal-monnaie s'acquitte mal de sa fonction. La dette sociale, substituée à la dette individuelle par son ministère, manque encore de fermeté. Sans doute, le souverain, en instituant ce que l’on appelle le cours forcé, le pouvoir libératoire de la monnaie, sanctionne implicitement le prineipe de

celle dette. Mais qu'est-ce done qu'une dette dont le montant est sujet à des vicissitudes aussi nombreuses que celles du métal qui l'incorpore ? Nous avons vu longuement les griefs invoqués contre le système métallique, comme enregistreur de la valeur. Tous ces griefs se répercutent ici, et sous une forme un peu différente. Nous avions surtout considéré l'effet des contractions ou dilatations métalliques sur les dettes d'argent, individuelles. Lei, sous un aspect plus profond, plus lointain, nous en voyons l'effet sur la dette sociale constatée par l'argent. Chacun doit recevoir de la société autant qu'il lui a donné, telle est la loi nécessaire de justice, d'équilibre, qui est continuellement faussée. D'aiileurs, la dette sociale qui est-au fond de toute monnaie n'y est qu'implicitement exprimée ; incertaine dans son chiffre, elle peut devenir inefficace, par un brusque changement du système monétaire, par exemple, tel que celui qui a été accompli de nos jours par la plupart des grands États monométallistes. |

Des mesures transitoires prises par les gouvernements peuvent être approxmativement satisfaisantes lorsque le métal démonétisé est dispersé dans une nation, mais si ce métal — l'argent à l'heure actuelle — s'est accumulé en un vaste réservoir,comme chez nous à la Banque de France, dont l’encaisse comprend un assez large apport de métal argent, ces créances sur la société, protestées toutes à la fois, ne disparaîtraient pas sans laisser derrière elles la ruine de tout ce qu’elles soutenatent.

Telle est l'imperfection actuelle de la dette que la société contracte et doit contracter envers tout pro-

dueteur. Et,cette imperfection n'existe, elle n’est dissimulée, tolérée, que parce que les transactions sont, en quelque sorte, perverties dans leur forme. Les contrats ont gardé, au premier plan, l'empreinte surannée de l'échange : ils restent purement individuels quant à leur sanction positive. Après avoir reçu de son acheteur une certaine quantité de métal fin, Île vendeur n'a plus rien à réclamer.

L'organisation comptabiliste consistera essentiellement à libérer les contrats des formes de l'échange. Tout transfert de richesse appellera, sous forme de monnaie, un transfert de crédit sur la société, rien de plus. A la place de nos contrats synallagmatiques, les contrats s’organiseront unilatéraux; au lieu d'être au comptant, ils resteront différés dans leurs effets.

Si on a essayé de monétiser le crédit comme en témoignent les effets de commerce, les circulations fiduciaires de papier-monnaie, billets de banque, le comptabilisme va, au contraire, personnaliser la monnaie. À

La dette sociale, enfouie en quelque sorte dans le métal monnaie, va se détacher, avec toute la netteté et la fermeté de son contour. Elle consistera dans ces unilés de crédit, décernées, ainsi que nous l'avons vu, inscrites au livre comptabiliste par l'Etat.

La monnaie actuelle est une dette, indistincte par son sujet passif, une dette portant contre la société, sans doute, mais la société restant envisagée comme une abstraction non encore réalisée. Elle l'est, avec le système comptabiliste. Sa personnalité se confond avec celle de Etat, universel débiteur. Ainsi, le droit

EE (JO de monnayage va apparaitre développé, surtout sous la forme de devoirs.

D'ailleurs, si la formule de la dette sociale prend plus de précision, ses sûretés réelles sont plus grandes. La pièce de monnaie portait en elle-même sa garantie

nous savons combien encombrante, incertaine. L'unité de crédit décernée par l'Etat reposera, non sur un capital inutile, ni sur un encaisse toujours insuffisant, mais sur l’ensemble de la richesse nationale, sur une hypothèque universelle comme l'objet même de la créance est universel, indistinet. Telle est l'extension du système de la banque aux choses sociales, la grande simplification qui réalise d'un coup cette sorte de schéma, jusqu'ici idéal, — approché de très loin par une complexité de moyens que nous connaissons — d’une banque unique pour tous les membres d’une société, ayant sa langue des valeurs, sa circulation intérieure. Etendue à toutes les personnes, à tous les liens économiques d'une société, elle généralise à tous les rapports sociaux la figure juridique des aflaires de banque : toute dette déléguée, sous ses deux aspects actif et passif, au banquier, l'effet de toute transaction se résolvant en rapports personnels entre le client et le banquier, créancier universel, débiteur universel, et aussi de plus en plus, propriétaire universel.

L'État comptabiliste, cité fermée, comme celle que forment entre eux les clients d’une même banque, doit, d’ailleurs, pour fonctionner efficacement, trouver à côté de lui d’autres sociétés régies par Île même principe. À la différence des tentatives amétalliques entreprises jusqu'ici (sous forme de papier-

monnaie), le comptabilisme s'étend à plusieurs États simultanément. Son unilé de compte est, mieux que toutes les monnaies matérielles, de titres divers, apte à devenir internationale.

Et, puisque la monnaie doit être, d’une part, une langue bien faite, de l’autre, un titre de crédit, l'unité comptabiliste réalisera complètement ces deux fins, langue analytique, abstraite, constante, remplaçant la langue synthétique, symbolique, inconstante des métaux ; elle tendra aussi à devenir langue internationale, unité de crédit faisant foi partout, un peu à la manière des monnaies de compte émises par les anciennes banques, celle de Hambourg, par exemple.

Si, une fois le principe fixé, nous voulons déterminer les formes de la transaction comptabiliste, nous les verrons caractérisées par un effort très grand vers limmatérialité et la personnalité de la cireulation. Le carnet de chèques, transformé, est un document complet de publicité personnelle, comme un casier de l'état-civil du titulaire. Signe individuel du patrimoine, comme le livre de l'État en est la synthèse sociale, il existe entre les mains de tous, même de ceux dont le patrimoine n’est encore, pour ainsi dire, qu'en puissance ; pour eux, seulement, il n'est qu'une page blanche. Ceux-là gardent, bien entendu, le pouvoir de contracter; leurs transactions n'engagent qu'eux, elles restent sous le régime individuel.

Les transactions engagées par ceux qui ont un patrimoine sont, nous l'avons vu, elles aussi des” Lransaclions à crédit ; mais c'est un erédit social,

réel, le crédit individuel restant simplement personnel. Le patrimoine actif est done inserit sur le carnet individuel, extrait complet où partiel du grand livre. Les unités comptabilistes prennent d'assez près la forme de cerlified checks, de monnaie émise à deux degrés, synthétisant l'émission, à un seul degré, par le banquier, propre au billet de banque, et l'émission à un seul degré aussi, du chèque par le client. Cette émission double du chèque comptabiliste n’a, d'ailleurs, par elle-même, qu'un pouvoir très limité.

C'est ce que nous verrons plus en détail après avoir constaté que ce chèque est abstrait, n’incorpore pas la créance transmise.

Sous leur forme définitive, après des transitions diverses (1), les contrats comptabilistes recevront leur dénouement individuel, pour prendre leur forme sociale, quand la mutation sera d'abord constatée sur le carnet du créancier par une inscription de crédit et par une inscription de débit sur le carnet de lacquéreur, ces deux inscriptions faites au moyen de poincons, portant un ensemble de signes individuels.

C'est ainsi que tout l'effort tenté par le crossed check, le chèque no! negociable pour rendre le chèque personnel se trouve énergiquement condensé. Mais le crédit inscrit par un débiteur sur le carnet de son créancier n’a aucune valeur immédiate. Il ne libère pas le débiteur, n’engage pas la société. Ilne devient monnaie parfaite qu'après être passé par le mécanisme du virement : l'Etat contrôle les inscrip-

(4) V. Solvay, Znstitut des scrences sociales, 5° année.

tions provisoires de crédit, de débit, les sanctionne par inscriptions définitives au grand-hvre, consolide le crédit ainsi déplacé, l'inscrit ensuite sur le carnet du bénéficiaire, monnaie toujours sujette au même formalisme rigoureux à chacune de ses transmissions (1). De telle sorte que les stades juridiques successivement parcourus par le producleur et le consommateur mis en face l'un de lPautre, puis voyant, en une novation finale, s’interposer entre eux la société, ont pu être ainsi énumérés par

M. Solvay : production — offre — vente — crédit personnel — recette — crédit authentique — débit personnel. Et, d'autre part : consommation — demande — achat — débit personnel — paiement —

débit authentique — crédit personnel.

Telle est la physionomie nouvelle des contrats comptabilistes : à la différence de nos contrats ayant chacun leur ‘individualité, leur nature, leur mécanisme, ils sont homogènes, abstraits dans leur cause, une fois que leur existence a été sanctionnée au grand livre de l'Etat-banquier, sous une forme qui les embrasse tous sans distinction.

Au moyen de l'échange synallagmatique fermé, deux individus prétendaient pouvoir remplacer, l'un vis-à-vis de l’autre, la société ; le contrat comptabiliste les efface immédiatement l'un à l'autre par la société.

Le contrat comptabiliste apparaît non comme un ensemble ayant un sens complet, mais comme un

(4) La Monnaie et le Compte, Solvay (Annales de l'Institut des sciences sociales de Bruxelles, 3° année, p. 152).

épisode fugitif dans la foule des rapports complexes incessants de la société avee chacun de ses membres. Au lieu de l'en détacher, on l'y confond, simple contingent dans la vie patrimoniale, résumée au comple social.

S1 les individus ne peuvent, dans leurs rapports isolés, définir et effectuer cette migration inverse des richesses qui est la loi perpétuelle de la cireulation, l'Etat, placé au centre des relations économiques auxquelles ont successivement collaboré ses membres, sans en achever aucune, les immédiatise toutes, en recompose la synthèse et, tout résultat se traduisant par des créances égales, inverses, payables à PEtat par lui-même, la Banque comptabiliste, tout comme le clearing-house à l'égard des clearingbankers, lrouve au bilan général de ses comptes une balance de crédit égale à la balance de débit, et, dans un domaine non seulement plus vaste mais moins artificiel que celui du clearing-house, réalise l'équilibre perpétuel du crédit et du débit.

C'est là l’une des raisons qui lui permettent d’être, sans danger, absolument dénué de capital, comme le clearing-house.

Seulement, la brièveté des comptes du clearinghouse n'a d’égale que la durée, sans dénouement, des comptes sociaux. Le compte. lien social, ne peut être clos par la volonté de l'individu, il est une fonction nécessaire de la vie économique, il ne se hiquide pas, il exprime à lui seul tout le droit et toute l'économie de la société nouvelle. Et à travers sa formule, ce qui était comme fiction dans le mécanisme des banques, des clearing-houses, — cette interposi-

tion définitive du banquier entre les clients — devient vérité profonde, instinctivement pressentie jusqu'ici, affirmée et réalisée désormais.

Banquiers de virement immédiats, les Etats généraliseraient entre eux le régime du clearing-house international. Situé dans l’un des centres les mieux préparés au comptabilisme : ceux où il existe déjà si largement, à Londres par exemple, le Clearinghouse mondial serait établi receveur et payeur des dettes de l'univers sur l'univers. Ses balances pourraient d’ailleurs se traduire par des paiements en or, aussi longtemps que le régime amétallique ne serait pas universel — ou par virements à l’une des Banques nationales, en compte avec toutes les autres.

Tels sont les traits essentiels du plan de généralisation du clearing system conçu par l'école comptabiliste. Transplanté, pour ainsi dire, du domaine des conventions individuelles et de l'initiative privée dans celui de la loi, le clearing system, qui rend la société obligée effective à la suite de tous les contrats, doit, par réaction, l’amener à être de plus en plus partie effective à un grand nombre de ces contrats. ,

La consommalion, la production devront l'une et l'autre prendre de plus en plus la forme coopérative, contractuelle d’abord, puis peu à peu transplantée elle aussi dans le domaine de la loi. C'est là le cadre doctrinal, jamais perdu de vue, du complabilisme.

Après l'avoir rappelé, nous examinerons cette thèse au seul point de vue spécial de ses conséquences quant à la cireulation, en retraçant les eritiques qui s'élèvent contre elle.