CHAPITRE:IV CULPABILITE

SECTION Ë — Etendue de à culpabilité.

Autour d’un acte qualifié délit (lqto sensu) il peut y avoir, tant en Ce, qui concerne l’agent qu’en ce qui coucere la matérialité du fait incriminé, différentes causes et différentes circonstances qui,. en aggravant ou en atténuant la faute, déterminent l'étendue de la culpabilité et l'intensité de la peine. Ce sont ces causes et ces circonstances que nous allons étudier d’une façon rapide dans le présent chapitre, en nous bornant à exposer sommairement quelques dis- … positions du code Gia-Long.

SECTION 1 Causes subiectives de diminution et de suppression de la culpabilité.

$ L. — Causes physiologiques : Age — Sexe.