‹ Essai sur le code Gia-LongChapitre 19 sur 44 · ARR · texte numérisé non relu

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$. II. + Causes pathologiques : infirmités — aliénation mentale, Infirmités. : b

Les infirmes dont s'occupe la loi sont ceux qui figurent dans l'art. 21, cité en tête du paragraphe précédent, parmi les vieillards et les enfants des deux premières catégories. Ils sont traités absolument de la même façon que les privilégiés de l’âge. Ce sont : 1° es borgnes et les personnes privées d’un membre; 2° les aveugles et ie personnes privées de deux membres.

À On remarquera dans le texte les Singuliers”pléonasmes employés on ne sait pour quelle raison par le traducteur : borgne d’un . œil, aveugle des deux yeux. Borgne d'un œil peut être considéré comme un laspus linguœ, un pléonasme vicieux ; mais aveugle des deux yeux permet de supposer qu'il y a réellement en Chine des gens de la race cyclopéenne.

Les «Explications coordonnées » indiquent comme fondement | de la règle : «la commisération due aux personnes affligées d’une imperfection physique ».

Aliénation mentale.

La loi ne s’est occupée aue des déments furieux et particulièrement du cas où ils commettent l'homicide (décrets X, XI, XII et XIII de l’art. 261 sur l’homicide).

Le décret X reconnait implicitement l’irresponsabilité pénale du fou homicide en le contraignant seulement à payer à la famille de isa victime une somme de 12, 42 onces d'argent pour indemnité 4 de funérailles : mais, un peu plus loin, le décret XHI condamne à la |! peine de strangulation avec sursis l’aliéné qui aura tué Successivement plus d'une personne paisible.” Il est vrai que l’ancienne législation pénale chinoise, qui est extrêmement objective, n’est pas à une contradiction près.

$ IIL — Causes psychologiques : passions, ignorance et erreur. PASSIONS.

Pas de règle générale. Citons seulement à titre d'exemple le cas classique : le meurtre commis par l'époux sur l'épouse et le complice surpris en flagrant délit d’adultère. L'art. 324, al. 2, du code pénal français déclare le crime excusable. L'art. 254 du code Gia- Long décide formellement, qu'il ne sera pas puni. Il est à remarquer que, pour ce cas, la loi chinoise est — chose plutôt rare — plus précise et plus explicite que la loi française. Elle exige comme con-

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ditions de l’impunité que l’adultère ait été consommé et que les coupables aient été tués instantanément sur le lieu où ils ont été surpris en flagrant délit et avant que l’époux offensé ait pu se rendre maître de leur personne. Ces exigences montrent que la loi n’admet l'impunité complète du meurtre que s’il a été commis sous l'influence : d’une passion violente et aveuglante. C’est du reste ce que le com- * mentaire officiel a fait très justement ressortir dans les termes suivantes : «Du moment où personnellement il (l'époux) les surprend « Sur le lieu où se commet l’adultère, alors l'adultère est prouvé, il «provoque un sentiment de fureur causé par l'outrage et la violation «du devoir, et le fait est le résultat de l’emportement subit du mo- «ment; c’est pour cela que, exceptionnellement, la loi pardonne et fait «remise de la peine du meurtre commis d'autorité privée ».

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