IGNORANCE ET ERREUR

Il n’est question dans le code Gia-Long que de l'ignorance et de l’erreur de fait. Ce sont, d’une manière générale, les mêmes prin- Cipes que ceux qui sont admis dans le droit moderne.

I faut distinguer :

1° — Si — pour employer une expression constamment répétée dans le code — Ia loi exige comme élément constitutif du délit la connaissance de la nature du fait, l'ignorance et l'erreur suppriment complètement la responsabilité. Exemple : art. 325, achat et usage de fausse monnaie. | |

2° — Sj Ja loi punit la simple faute, [à responsabilité existe, : mais la peine est plus légère que s’il y. avait eu intention criminelle. Exemple : art. 374 Sur les condamnations et les acquittements volontairement ou involontairement injustes.

SECTION III. — Causes obiectives de diminution et de suppression de la culpabilité.

$ L. — Ordre de la loi et commandement de l’autorité légitime.

Il n'existe pas, à ce sujet, dans le code Gia-Long de dispositions générales cognme celles de l’art. 327 du code pénal français. La raison en est que le législateur chinois a jugé la chose trop naturelle pour qu’il fût nécessaire d’en formuler la règle dans une loi.

En ce qui concerne l’ordre illégal donné par le supérieur hiérarchique, l’art. 190 prévoit le cas spécial du pillage ordonné par le commandant de la garde d’une frontière. Cet article décide que, dans ce cas, les officiers et sous-officiers qui auront écouté et exé-

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cuté l’ordre de leur chef, seront punis de la peine applicable à ce dernier diminuée proportionnellement d’un degré suivant le grade de chacun d’eux, et que seuls les soldats qui auront commis le pillage commandé ne seront pas poursuivis en raison de l'impossibilité dans laquelle ils se trouvent, par suite de leur état de subordination, de discuter les ordres de leurs supérieurs et de leur faire des représentations utiles. De cette loi, qui règle un cas spécial, se dégage le principe suivant : l’inférieur qui a exécuté un ordre illégal du supérieur, à moins qu'il ne se trouve dans un état de subordination tel qu’il lui a été absolument impossible de discuter cet ordre, est : passible de la peine applicable au supérieur, diminuée proportionnellement à son grade par rapport à celui du supérieur coupable.

$ II. — Légitime défense.

Deux cas sont prévus : 1° le maître de la maison qui tue sur le champ, avant de s’en saisir, l'individu qui s’introduit chez lui la nuit et sans motif (art. 246); 2° la victime d’un vol qui tue les voleurs qui lui résistent les armes à la main pendant qu’elle voulait s’emparer d’eux (décret II de l’art. 246).

La condition essentielle de l'impunité est le danger immédiat et grave.

$ III. — Etat de nécessité. :

Pas plus que le code pénal français, l’ancien code chinois n’a osé proclamer catégoriquement l'impunité des violations de droît commises dans l’état de nécessité comme l'ont fait autrefois le droit germanique et le droit canonique, en vertu du principe: Nécessité n'a pas de loi. — Not hat kein Gebot. — Nécessitas non habet legem, quod non est licitum nécessitas facit licitum. Mais il est dans l’ancien code pénal chinois un exempie classique qui montre que la question ne lui a pas été étrangère. C’est le décret VI de l’art. 237 sur le pillage de produits alimentaires dans un district frappé de calamités naturelles. Ce décret dit dans son dernier paragraphe : «Si c’est réellement « à cause des calamités et de la famine et que, voyant des grains, ils « (les pillards) se réunissent en bande pour les piller, ne songeant « qu’à prolonger leur existence de quelques jours, s'ils n’ont d’ailleurs « rien pillé de plus, le gouverneur de la province appréciera les cir- «constances et la nature du fait et demandera la décision du sou- « verain. ».

* Ainsi, le législateur chinois, ne voulant pas décréter une dérogation générale au droit de propriété, peut-être dans la crainte que

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la consécration du principe par des dispositions formelles ne donne, à l’occasion, lieu à des abus générateurs de troubles, a préféré réserver la question pour en règler les cas d’espèce suivant les circonstances.

SAVE Consentement de la victime : homicide sur la prière de la victime.

La question a été résolue pour deux cas :

1° — Le 2° parag. du décret XV de l’art. 268 DééVOi le cas où la femme adultère et son amant ayant pris la résolution de mourir ensemble, l'amant, après avoir tué sa maîtresse, a attenté à ses jours, mais a été secouru, soigné et guéri ; :

2° — L'art. 368 traite du cas où un condamné à mort ayant demandé qu’on lui ôtât la vie, un de ses parents, alliés ou amis, pour satisfaire son désir, .l’aura tué ou l’aura fait tuer par quelqu'un moyennant rétribution.

La loi n’admet pour l’un et l’autre cas qu’une excuse légale atténuante.

SECTION IV. — Degrés de culpabilité.

$ I. — Gradation objective : tentative, délit manqué, délit pe AR . délit consommé.

Théoriquement le code pénal français punit de la même peine le crime manqué et le crime consommé ; maïs, dans la pratique, les juges sont libres ‘d’appliquer à la tentative une peine atténuée, au moyen de la déclaration de circonstances atténuantes (art. 463 du code pénal français). Le code Gia-Long, qui s’attache généralement à l'élément objectif plus qu’à l'élément subjectif, gradue la peine suivant la gravité des conséquences matérielles du délit Le principe est appliqué à tous les cas comportant des distinctions, en particulier aux attentats contre les personnes et contre les propriétés. Il est cependant des exceptions fondées sur des raisons graves, par exemple, celle qui se trouve dans le parag. 1° de l’art. 253 sur le complot de meurtre d’un ascendant, où il est dit expressément que le crime est puni de la décapitation sans qu'il y ait lieu de discerner si la victime a été blessée ou n’a pas été blessée (cf. art. 323 du code pénal français). C’est notamment dans l’art. 251 sur le complot de meurtre que l’on trouvera une gradatiôn assez nette, laquelle est établie ainsi qu'il suit : 1° meurtre consommé : peine entière ; 2° tentative avec résultat incomplet, la