‹ Essai sur le code Gia-LongChapitre 26 sur 44 · C. — Peiïnes disciplinaires · texte numérisé non relu

C. — Peiïnes disciplinaires

Retenue de solde — Rétrogradation — Révocation avec ou sans exclusion définitive de toutes les fonctions publiques.

Ces peines sont appliquées tantôt comme peines complémentaires ou accessoires (décret 1 de l’art. 8), tantôt en remplacement du rotin et du truong pour les. fautes légères (art. 7 et 8).

* * EU | D'une manière générale, les peines prévues dans les différents articies du code, en tant que peines principales, sont les cinq peines ordinaires. Ce sont, au point de vue de leurs caractères distinctifs : 1° — Deux peines corporelles, le rotin et le truong, remplacées : ; la 1°", par le supplice de 4 à 20 coups de latte de bambou ; PAT ar, s PDO A ADR NS AE L 2° — Une peine afflictive et temporaire de 1 à 3 ans de

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