DECOUVERTE DES DELITS

SECTION I. — Dénonciation.

L'art. 30 du code d'instruction criminelle français prescrit à toute personne qui aura été témoin d’un attentat, soit contre la sûreté publique, soit contre la vié ou la propriété dun individu, à en donner avis au procureur de la République, et l’art. 373 du code pénal français punit la dénonciation calomnieuse de la peine d’un mois à un an

d'emprisonnement et d’une amende de 100 à 3000 francs.

La loi chinoise ne contient pas un pareil ordre général de

dénonciation ; elle prévoit seulement deux cas: graves, sans compter

les cas exceptionnels des art. 223 et 224 ; elle interdit en règle générale les dénonciations entre proches parents ou alliés ; enfin elle punit très sévèrement les accusations calomnieuses.

Le 1° cas est énoncé ainsi qu'il suit par le décret II de l’art. 247 : « Les voisins d’un chef de repaire de voleurs à force ouverte ou « de voleurs furtifs qui, connaissant le fait, ne le révèleront pas, seront « punis de 100 coups de truong ». Le 2° cas est prévu par l'art. 270 qui oblige, sous peine de la même sanction, celui qui sait que des personnes avec qui il est en relations veulent mettre à exécution un complot ou un projet d’attentat contre la vie ou la personne de le nécessaire pour empêcher le délit, sinon. à porter gresseurs. L'interprétation de t explicite, peut soulever de

quelqu'un, à faire secours à la victime et à dénoncer les a cet article, qui n’est pas suifisammetr

grosses difficultés.

Pour des raisons de moralité sociale, le long art. 306, intitulé :

P FR ne RAS

«De l'atteinte à l'appellation et de la transgrètion du devoir », défend

rigoureusement, sauf exceptions limitativement déterminées par la loi, les dénonciations (pas les plaintes) entre proches parents ou alliés,

même si elles sont fondées. Les distinctions sont nombreuses, mais elles peuvent être résumées ainsi qu'il, suit : le dénonciateur, s’il est pareñt ou allié de rang inférieur, est puni plus où moins sévèrement suivant le rang du dénoncé, tandis que le dénoncé, sans distinguer s’il est de rang prééminent ou de rang inférieur, est dispensé, soit totalement, soit proportionnellement, de la peine du délit dont il est accusé, suivant son rang de parenté ou d’alliance avec le dénonciateur.

En matière de dénonciation, d'accusation, la loi chinoise se distingue surtout par les idées de haute moralité sur lesquelles elle est fondée. Ce qui répugne le plus au sentiment moral du chinois, c’est la délation. La Chine n’avait aurefois ni service de sûreté, ni police secrète, ni service d'espionnage comme ceux qui fonctionnent dans les pays d'Europe. On en déduit qu'il a fallu certainement que ce peuple de 450 millions d’habitants eût une excellente moralité pour pouvoir être gouverné très simplement comme il l’a été.

Apart les réserves prévues,, la loi permet à tout le monde de

se porter accusateur ;mais elle exige qu’on agisse loyalement, ouvertement, et qu’on prenne toute la responsabilité de son rôle. L'art. 305, qui traite spécialement des accusations calomnieuses, en prévoit divers cas et les punit tous très sévèrement. Mais il est une loi plus remarquable, C’est l’art. 302 sur les dénonciations anonymes, ainsi conçue : « Quiconque aura lancé (ou affiché) une accusation écrite

«contre quelqu'un en cachant ses (propres) noms de famille et per-:

«-sonnel, Sera puni de la strangulation (avec sursis ; bien que l'accu- « sation soit fondée, la peine sera encore applicable). Ceux qui rece-

«vront cette accusation devront immédiatement la faire brûler ; s'ils …

< (ne la brülent pas) et la portent à un tribunal, ils seront punis de «quatre-vingts coups de truong. Les magistrats d’un tribunal qui « l’auront reçue et y donneront suite seront punis de cent coups de

« truong ; celui qui est accusé (bien que le jait indiqué Soit vrai) ne

« sera pas incriminé.……. »

Ainsi la loi ne se contente pas de punir sévèrement l’auteur d’une accusation anonyme quand il est découvert, même si l’accusation est parfaitement fondée ; mais encore elle prescrit : 1° à toute personne qui recevra une telle accusation de la brûler immédiatement et de ne pas la porter à un tribunal sous peine de 80 coups de fruong ; 2° aux magistrats à qui elle sera présentée de n’y donner