MINISTERE DES AFFAIRES CIVILES

# Tomes VI, VII et VIII. — Lois et décrets des art. 73 à 138, con-

cernant : les charges fiscales ; — les institutions religieuses et les

institutions familiales ; — les biens des particuliers et les biens de

l'Etat ; — Ja contrebande ; — les prêts d’argent ;: — les dépôts ; — les objets trouvés ; — les manœuvres frauduleuses dans le com- merce ; — les poids et les mesures.