MINISTERE" DE LA GUERRE

Tomes X et XI. — Lois et décrets des art. 165 à 222, concer-. nant : les mesures destinées à assurer la sécurité de la personne et de la demeure du souverain ; — Jes services militaires ; — Îles mesures de police générale ; — la surveillance des espions ; — les

troupeaux et les animaux domestiques ; — les courriers. MINISTERE DE LA JUSTICE

Tomes XII à XX. — Lois et décrets des art. 223 à 388, concernant : les divers crimes, délits et contraventions ; — Ia procédure ; — Je régime pénitentiaire.