PREMIERE PARTIE

WCHAPIERE PREMIER

PUBLICATION, INTERPRETATION ET APPLICATION DES LOIS. SECTION I. —— Publication des lois.

Dans les anciens temps, chez les Grecs et les Romains, la loi fut d’abord une partie de la religion et le droit, la science secrète des pontifes qui-le tenaient strictement caché. Jus civile reconditum impénétralibus pontificum, dit Tite-Live. Il n’en a jamais été ainsi en Chine, où la loi et la religion ont toujours été deux institutions distinctes. De tout temps, la Chine n’a cessé de donner une très large publicité à ses lois. Le Tchéou-Li, livre qui date du 12°"° siècle avant l'ère chrétienne, contient des règles très détaillées sur le mode de publication des lois pénales. On lit dans la traduction française de cet ouvrage par M. Edouard Biot, livre XXXVII, paragraphe 15, à propos des attributions du « Publicateur Général » : «Il est chargé de promulguer les défenses et les peines officielles/ Au jour heureux de la première lune, il prend des tablettes à drapeau, marquées du sceau impérial, pour annoncer et publier dans les quatre régions de l'empire. Il expose au public les défenses et les peines officielles pour tenir dans une crainte salutaire les royaumes et les principautés des quatre régions, ainsi que les apanages et les annexes. Il étend ses avertissements jusqu'aux quatre mers ».

Dans le code Gia-Long, la publication et l'étude des lois sont prescrites par l’art. 59, composé de quatre paragraphes. Le I°* paragraphe exhorte à l'observation des lois et des ordonnances, en en