AFFRÈTEMENTS

A la c'uillette.

Sur la valeur du fret.

i o/q pour tons li-s pjjs , hors la Méditerranée.

► "/,) P"" t'>u' '« Levant et la Barbarie.

3 "/„ pr l'Espagne, l'Italie, ctp"r t.,u3 les ports français de 1» Mélrterrauée. v compris ceux delà Corse et de l' Algérie.

Un navire sorti du port et forcé d'y relâcher, sera exempt de tout courtage.

Quand le droit d'affrètement sera payé sur la cargaison entière, l'indemnité , pour la conduite à la sortie, lie sera pas due et se confondra avec le "ourtage.

Les droits de courtacte sur tous les bâliraens chargés (à voile ou à vapeur), ne peuvent ftre moindres que les droits pavés par les mêmes bàtimens sur lest.

II ne sera pas dû de rétribution supplémentaire à litre d'interprétation orale pour la conduite des navires étrangers, quelque soit leur pavillon.

Extrait â\i Code de Commerce.

Les courtiers interprètes, coud uctears de navires, fort le courtage des affrétemens ; ils ont, eu outre, seuls Je droit de traduire, en cas de contestations portées devant les tribunaux, les déclarations, chartes-parties, connaissemens, contrats, et tous actes de commerce dont la traduction serait nécessaire, enfin de constater le cours du fret ou du nolis.

Dans les affaires contentieuses de commerce et pour le service des douanes , ils serviront seuls de trucheraensà tous étrangers, maîtres de navires, marchands, équipages de vaisseau, et autres personnes de mer. (Art. 80 ]