SUCRE
§ 1". — Aperçu général.
Ancienneté de la culture et de la fabrication du sucre- — Terrage dans les colonies. — Le raffinage leur est interdit en 1684-. — Importation du sucre en France en 1792. — Droits d'entrée ayant la Révolution. — En l'an XI. — En 1806. — Consommation. — Ordonnance du 23 avril 181 4. — Loi du 17 décembre 1814. — Du 28 avril 1816. — Du 21 avril 1818. — Importations de 1816 à 1820. — Loi du 7 juin 1820. — Du 27 juillet 1822. — Primes à l'exportation des sucres raffinés. — On demande en 1828 la suppression de la surtaxe des sucres étrangers. — Enquête. — Demande des raffineurs de Marseille. — De ceux de Paris. — Opinion de la commission d'enquête. — Du Gouvernement.
C'est sans doute aux Marseillais que l'on doit l'introduction du sucre dans les Gaules. Quelques écrivains prétendent à tort que cette denrée était inconnue en Europe avant la découverte de l'Amérique. Dès le treizième siècle, les Marseillais achetaient à Alexandrie du sucre en pain et en poudre. Au quatorzième siècle on en cultivait à Chypre , à Rhodes, à Malte, en Andalousie et en Sicile (1).
Damiette aussi fabriquait et exportait une grande quantité de sucre ; mais les principales fabriques se trouvaient dans la ville de Derotte sur le Nil. L'une d'elles ressemblait , selon Léon l'Africain, à un palais. La ville payait au Soudan cent mille sarafl'es pour avoir la faculté de fabriquer du sucre. (2)
Le sucre de Syrie était aussi offert sur les marchés d'Europe et rivahsait avec celui de Mayorque et de Malaga. Parmi les sucres dits de Pilon, les marchands distinguaient le Mouchara, sucre très blanc et très compact , qui était fort rare , parce qu'il était retenu pour la cour du soudan d'Egypte.
On en fabriquait aussi au Caire , on l'appelait babylonien , du
(1) Sed de Zucharo , nascitur in Rhodo , Âmoreâ , Martâ, et in Siciliâ, et in altris locis christianorum nasceretur si hoc procurât etur. Mar. sanuti sécréta fidel. crue. Liv. 1 , part. 1, chap. 2.
(2) Depping, t. 1, p. 66.
— 19i — nom de Nouvelle Babylone donné à cette ville. La colonie génoise de Caffa , dans la mer Noire , en livrait aussi au commerce sous le nom de caffetin (l).
Yenise exportait annuellement au quinzième siècle cent milliers de sucre , seulement pour les ports de la haute Italie (2).
C'était un objet important de commerce pour Marseille. Mos statuts de 1228 en établissent le droit d'entrée ainsi qu'il suit : Caiso de sucte o sac de coton chascun III d. , cofinez de sucre devon esser arbitras per chascun quintal 1 d.
Les papes résidant à Avignon tiraient de Marseille leurs provisions en sucre et autres épiceiies. Nous voyons dans un état de dépenses de Jean XXÏI qu'il fit venir de cette ville 20 livres de sucre blanc pour le prix de 5 florins d'or, environ 50 fr. de notre monnaie actuelle.
D'après les comptes rendus par le trésorier d'Humbert, dernier dauphin du Viennois, douze livres de sucre blanc furent payées en 1333 onze tarins, ce qui fait un peu moins de deux florins d'or, environ 17 fr. monnaie actuelle.
Les croisés transportèrent les cannes à sucre en Sicile ; elles furent ensuite cultivées dans les parties les plus méridionales de l'Espagne , d'où elles passèrent dans l'île de Madère et ensuite en Amérique.
On essaya vainement d'acclimater le sucre dans nos contrées. Des lettres patentes du 28 avril 1556, délivrés par Henri II, autorisent le sieur Claude Guerin d'Avignon à planter des cannes à sucre dans le terroir de la ville d'Hyères.
Pierre de Quiqueran , évêque de Sénés , qui composait à cette époque son ouvrage de Laudibus Provinciœ, dit que dans le moment où il écrit il y a des cannes à sucre à Hyères depuis deux ans et qu'on attend la troisième année pour en faire le récolte.
Albert d'Aix , dans son histoire de la première croisade , décrit la manière dont les habitans de Tripoli cultivaient la canne à sucre et en exprimaient le suc. Ils le déposaient dans des vases pour lui donner le temps de se durcir. Lorsqu'il a pris quelque consistance, dit-il, il a la forme d'un sel blanc.
Voilà la naissance de la raffinerie. Il y a loin de ces essais au dé-
(1) Bald-Pegoletti. Divisamenti de' Paesi, chap. XCI.
(2) Discours du Doge Thomas Mocenigo.
veloppement prodigieux que cette branche d'industrie a prise en Europe depuis la découverte de l'Amérique .
Les première raffineries furent établies en Portugal et en Espagne.
On fait, dans les colonies, une opération à peu près analogue au raffinage- C'est le terrage des sucres bruts qui leur donne une couleur blanche et une valeur presque égale à celle du sucre raffiné. Les colons français eurent recours à cette industrie pour se soustraire au monopole que les raffineurs de France, encorepeu nombreux, faisaient peser sur eux. En effet, se prévalant de la nécessité où l'on était de ne vendre qu'à eux les sucres bruts des colonies, ils n'en offraient que 4 à 5 livres du cent pesant (1). Les colons, découragés par ce bas prix, étaient sur le point d'arracher leurs cannes à sucre , lorsqu'ils apprirent qu'au Brésil on avait trouvé le moyen de blanchir le sucre brut. Ils imitèrent cet exemple , et en 1695, le sucre blanc terré de nos colonies était devenu abondant sur tous les marchés .
Les raffineurs du royaume obtinrent , en faveur de leur industrie, une augmentation de droit sur les sucres terrés et une diminution sur les sucres bruts. Néanmoins les colons continuèrent à- terrer de grandes quantités de sucre. Bientôt après, les Portugais ayant découvert au Brésil, des mines d'or et d'argent, négligèrent la culture de la canne à sucre et abandonnèrent l'opération du terrage. Cette industrie passa alors dans nos colonies qui versèrent annuellement, sur tous les marchés français et étrangers , d'immenses quantités de sucre terré.
Craignant que du terrage , les colons n'en vinssent au raffinage , le gouvernement , par un arrêt du conseil du 21 janvier 1684 , interdit aux habitans des îles et colonies françaises d'y élever des raffineries.
Les Anglais avaient été plus loin, ils avaient prohibé le terrage dans leurs colonies.
Avant la Révolution le terrage avait cessé de donner des bénéfices aux colons, et le nombre de ceux qui terraient le sucre diminuait rapidement.
En 1792, il fut importé en France :
24,738,740 kil. sucre brut des colonies françaises d'Amérique, 215,276 » sucre des entrepôts d'Europe. 28,630 » sucre des Indes, des îles de France et Bourbon.
(1) Du Commerce d'Amérique , tome 2. ( A la Bibl. de Marseille. )
13,989,340 kil. sucre bianc et terré des Antilles françaises. 649,689 » sucre blanc et terré des entrepôts d'Europe. 36,015 » sucre blanc et terré des îles de France et Bourbon.
7,726,333 » sucre tête des Antilles françaises. «,255,369 » sucre en pain et candi d'Europe.
Les sucres , ainsi que les autres denrées coloniales , supportaient à leur entrée en France un droit du domaine d'occident et un droit de consommation qui s'élevaient ensemble à environ 9 p. Vo de la valeur.
Vint la révolution. Saint-Domingue périt.
L'interruption de nos rapports avec les colonies porta un coup funesie à la raffinerie du sucre.
La culture fut négligée dans nos possessions ; nous ne pûmes bientôt plus supporter la concurrence des colons étrangers , et lorsque Bonaparte essaya de rendre à la France le commerce des mers , il fut obligé de protéger nos productions coloniales par des surtaxes établies sur les denrées d'origine étrangère.
La loi du 8 floréal an xi fixa le droit d'entrée et de consommalion à 15 fr. par cinq myriagrammes sur les sucres bruts, et à 25 fr. sur les terrés pour les provenances de nos colonies, et à 22 fr. 50 cent, sur les bruts , et 37 fr. 50 cent, sur les terrés pour les provenances étrangères.
La loi du 4 mars 1806 taxe à 45 fr. par 100 kil. le sucre brut des colonies françaises.
A 55 fr. le sucre brut étranger.
A 80 fr. le sucre terré français.
A 100 fr. le sucre terré étranger.
C'est en vain que la loi de l'an xt avait établi une prime de 25 fr. par 5 myriagrammes à l'exportation du sucre raffiné ; le commerce et la fabrication de cet article languirent pendant toute la durée de l'empire. La difficulté des communications maritimes rendait la matière première excessivement rare. Les importations de 1813 pour un empire de 40 millions d'habitans , ne s'élevèrent qu'à 7 millions de kilogrammes.
La consommation individuelle qui était en 1788 de 2 liv. était réduite à 1 liv. 1/2 .
De 1815 à 1817 elle n'était encore que d'une livre 2/3 ; en 1825 elle était de 3 liv . ; en 1830 elle était environ de 4 liv. , aujourd'hui de huit.
TOMB III. Xi
On voit que les progrès de cette industrie ne furent pas aussi rapides qu'on l'espéra généralement au commencement de la Restauration. Ce fut la faute d'une légisiaiion trop restrictive.
Après la chûle de Napoléon , la France, trop long-temps comprimée sous le joug d'un pouvoir dont la gloire n'avait pu faire oublier le despotisme, crut un instant qu'eiie allait jouir de toutes les libertés ; celle du commerce parut devoir être la conséquence de l'ordonnance du 23 avril 1814, qui fixa à 40 fr. le droit d'entrée sur les sucres bruts , et à 60 Ir. celui sur les sucres terrés, sans distinction d'origine.
Cette ordonnance tranchait la question coloniale. Si elle avait été maintenue , nous n'en aurions pas moins possédé nos colonies , mais nous n'aurions pas dépensé des sommes énormes pour leur assurer le monopole de l'approvisionnement de la France, et notre commerce maritime ne serait point menacé dans son existence par le sucre de betterave.
Quoiqu'il en soit, la loi du 17 décembre 1814 ne tarda pas à rendre aux denrées de nos colonies la protection des tarifs.
Les sucres bruts et terrés d'origine française furent taxés à 40 fr. et à 70 fr. Les sucres étrangers lurent frappés des droits de 60 fr. et de 95 fr.
Malgré ces restrictions, Marseille put profiter du retour de la paix pour reconquérir les bénéfices du raffinage du sucre brut. Divers établissemensy furent formés. Cette industrie se ressentit de l'accroissement des importations , résultat de la paix et de la liberté des mers. Dans deux années , les importations pour toute la France s'étaient élovées de 7 millions à 24,600,000 kilogrammes sucre brut, quoique la population eût diminué d'un tiers.
La loi du 28 avril 1816 augmenta de 5 fr. le droit sur les sucres bruts d'origine française. On varia les droits sur les sucres bruts suivant leur origine. Les sucres bruts de l'Inde furent passibles de 60 fr., ceux d'une autre origine de 70 fr.
La loi du 21 avril 1818 établit un système de perception plus compliqué. On distingua les provenances. Les sucres Bourbon ne payèrent plus que 40 fr. Deux ans après (7 juin t820) ce droit lui réduit à 37 fr. 50 c.
La surtaxe sur les sucres bruts étrangers, quoique bien suffisante pour proléger les produits de nos colonies, était néanmoins assez bien combinée pour en permettre l'admission lorsqu'elle était réclamée par l'aLssnce ou le haut prix des sucres français.
Leur introduction n'avait point empêché l'accroissement rapide des importations de nos colonies. On en jugera par le tableau suivant de la consommation de la France :
Sucre de nos colonies. Sucres étrangers.
1816 17,677,475 kil. 6,912,600 kil.
Mais à mesure que la production s'était accrue, les prix avaient baissé.
En 1816 les sucres bruts de nos colonies se vendaient 90 fr. les 50 kil., ce qui, déduction fuite de 22 fr. de droits et d'environ 18 fr. de frais de transport et autres , portait le prix réel de vente dans la colonie à 50 fr.
Ces prix se soutinrent en 1817 et 1818.
En 1819 , ils varièrent de 60 à 85 fr. Il n'en fallut pas davantage pour exciter les plaintes des colons.
Ils obtinrent par la loi du 7 juin 1820 que la surtaxe fût augmentée de 5 fr.
Mais comme la production continuait à s'accroître , les prix ne pouvaient se maintenir aux taux où les avait élevés la rareté des importations : les 'sucres se vendirent en 1820 aux environs de 75 francs.
En 1821 , les récoltes s'étant élevées à 43 millions de kilog , et à 52 millions en 1822 , les prix baissèrent nécessairement , et tombèrent en janvier 1822 à 61 fr. 50 c.
Les colons renouvelèrent leurs plaintes. Encouragés par une première victoire sur le commerce et la consommation, ils fatiguèrent le pouvoir de leurs réclamations.
En vain M. Laine démontra que les colonies ne pouvaient fournir aux besoins de la métropole. Yainement il fit justice des prétentions exagérées des colons , en disant : « Ecoutez jusqu'au bout » leurs défenseurs, ils vont jusqu'à vous dire : combinez les choses D de telle sorte que nous puissions retirer de nos sucres la somme » de 85 fr.; c'est comme si l'on disait en France : il faut que mon » blé et mon vin se vendent tant , arrangez votre budget en con- » séquence. »
Ces raisonnemens si vrais , l'intérêt du commerce et de l'industrie , tout échoua. Le monopole et le privilège triomphèrent.
Les partisans du privilège étaient en majorité dans la Chambre. Le gouvernement avait proposé une augmentation de surtaxe de 10 fr.^ ils la doublèrent. C'est un singulier spectacle que cette Chambre acharnée sur les intérêts des consommateurs , qu'elle avait mission de protéger, ajoutant elle-même aux rigueurs de tous les projels ministériels en matière économique , même dans la législation des grains.
En conséquence, la loi du 27 juillet 1822 éleva les droits sur les sucres bruts étrangers d'Amérique de 75 à 95 fr.
Cette surtaxe de 50 fr. produisit l'effet désiré par les colons. Les prix montèrent jusqu'à 106 fr. Mais la consommation diminua. De 52 millions elle tomba en 1823 à 38 millions de kîL Les colons demeurant alors surchargés de leurs produits , furent forcés à leur tour pour les écouler, d'en diminuer le prix. Il redescendit au mois de juillet 1824 jusqu'à 65 fr. et la consommation fut de 56 millions.
Cette énorme surtaxe établit une grande différence entre le prix des sucres de nos Colonies et ceux de l'Amérique. Il était évident que si l'on ne remboursait à l'exportation que les droits perçus , es sucres rallinés avec les matières de nos Antilles ne pouvaient être vendus sur aucun marché étranger.
On demanda une forte prime.
Avant 1820 , la prime d'exportation était de 90 fr. par 100 kil. pour les pains entiers de 6 kil. et au-dessous , et de 60 fr. pour les sucres en pain au-dessus de 6 kil.
La loi du 7 juin 1820 éleva la prime à 110 fr. pour les premiers, et à 80 fr. pour les seconds.
Dès 1821 les exportations commencèrent à prendre quelque importance.
En 1820 les primes acquittées ne montaient qu'à 270,139 fr. pour une exportation de 3^4, 178 kil.
En 1822 les rembourseraens s'élevèrent à 2,128,960 fr. pour une exportation de 1,961,207 kil.
L'établissement d'une prime fixe donnait lieu à diverses objections. Elles décidèrent l'adoption d'un article additionnel proposé par M. Laine à la loi du 27 juillet 1822 et statuant qu'il ne serait accordé à l'exportation des sucres d'autres primes que la restitution des droits établis sur tous les sucres apportés par navires français.
Celte disposition devuit nuire aux exportations , car le drawback anglais remboursant au-delà des droits perçus , il est évident que le raffineur français employant des produits renchéris par le privilège colonial , ne recouvrant que l'argent qu'il avait déboursé, dont il avait perdu l'intérêt pendant trois ou quatre mois , ne pouvait soutenir la concurrence de ses rivaux sur les marchés étrangers.
Aussi en 1825 les expéditions à l'étranger se bornèrent à 512,505 kil.
Si en 1824 et 1825 , les exportatiens reprirent une grande extension, ce ne fut qu'au moyen de certaines fraudes contraires à la rallinerie elle-même ; elles ont été décrites ailleurs (1). On fut donc obligé de revenir au système des primes Gxes malgré leurs inconvéniens. La loi du 17 mars 1826 établit une prime de 120 francs par 100 kil. de sucre raffiné exporté en pain de 7 kil. au pliivS.
Cette prime basée sur le prix des sucres bruts en 1826 devint excessive à mesure que ces prix baissèrent. Les paiemens qui furent ea 1826, de 4,738,000 francs; en 1827, de 5,487,000, s'élevèrent, en 1831, à 12 millions ; en 1832 , à 18 millions. Ce développement extraordinaire des exportations était sans doute utile au commerce et à l'industrie, mais onéreux au trésor public. Des réclamatioES s'élevèrent du sein des Chambres, et la loi du 26 avril 1833 convertit la prime de sortie en un simple drawbach , et fixa le rendement à 70 pour cent. L'ordonnance du 8 juillet 1834 éleva ce rendement à 75 pour cent. La loi du 2 juillet 1836, retira la prime de 12 fr. par 100 kil. dont jouissait la mélasse ; enfin , la loi de 1840 a réduite 72 kil. le poids exigé pour le remboursement du droit acquitté par 100 kil. de sucre brut.
Tel est le résumé de la législation sur les primes^ Revenons à la question des sucres :
La prime de 1826 contribuait à mainteuir entre le sucre colonial et le sucre étranger une grande différence de prix. De toute part on demandait la diminution de la surtaxe qui frappait les sucres bruts étrangers.
Pour répondre à ces réclamations et examiner ce qu'elles avaient de fondé, M. de St-Cricq institua une commission d'enquête à la fin
(1) De sucres blaucs de l'Inde obtenaient le remboursement du droit comme s'ils eussent été raffinés, et cependant on s'était borné à les [presser dans des formes pour leur donner l'apparence de sucres eu pains, etc.(pEnqucte do 1829.)
de 1828; tous les industriels s'empressèreut de répondre à l'appel qui leur était fait.
Divers raffineurs de sucre de Marseille publièrent une brochure dans laquelle ils demandaient la réduction des droits imposés sur les sucres bruts de nos colonies.
Ce droit, en effet, pèse bien lourdement sur le consommateur et sur le producteur. Il s'élève à près de 50 pour cent.
Il est évident que toute proportion est détruite entre l'impôt et la valeur imposée , et qu il est nécessaire de réduire le droit.
La réduction aurait l'avantage immense d'accroître la consommation d'un produit essentiellement utile et même de première nécessité , et dont la fabrication est une source de richesses pour les classes laborieuses.
Le rapport de la surtaxe prohibitive qui pèse sur les sucres bruts étrangers autres que blancs fut aussi demandé par les mêmes raffineurs. Une différence de 30 pour cent entre les droits des sucres bruts coloniaux et ceux des sucres bruts étrangers , fut reconnue comme une protection suffisante en faveur de nos colonies.
Dans le cas où leurs propositions n'auraient point été accueillies, ces Messieurs présentaient le plan d'un nouveau système qui leur paraissait un moyen terme entre deux opinions opposées.
11 reposait sur l'idée de faire servir les sucres bruts étrangers à l'aliment de nos raffineries seulement pour les ventes au dehors.
Voici comment :
Tout raffineur aurait eu la faculté d'employer les sucres bruts étrangers autres que blancs , importés sous pavillon français , en franchise de tous droits, moyennant soumission cautionnée de réexporter, dans un délai donné , les produits du raffinage , auxquels serait appliquée une prime de 30 fr. par 100 kil.
Ce mode assurait aux colons et aux fabricans de sucre indigène l'approvisionnement exclusif de la France.
La prime de 30 fr. leur paraissait nécessaire pour que nos produits pussent supporter la concurrence des Anglais; ceux-ci obtenant un draichack qui dépasse de sept sheliings environ le droit d'importation, toute lutte avec eux paraissait impossible sans cette prime.
Le maintien des droits actuels sur les sucres terrés et bruts blancs de toute provenance, fut aussi demandé dans l'intérêt de nos raffineries.
D'autres raffineurs de Marseille qui avaient été choisis par la
Chambre de commerce pour transmettre leurs vœux à la commission d'enquête, diflérèrent en quelques points de ceux dont je viens de rappeler les propositions.
Ils demandèrent l'admission à la consommation en France des sucres bruts étrangers autres que blancs , importés directement des pays hors d'Europe par navires français , en fixant le droit de douane au taux uniforme de fr. 55 et le dixième en sus par 100 k., soit 22 pour cent ,en sus des prix de cette époque sur les sucres bruts de nos colonies.
Les raffineurs de Paris présentèrent la question sous un aspect encore plus étendu.
Dans un mémoire , dont la composition est due au talent si distingué de M. Guillemot, ils démontrèrent par une foule d'exemples que partout la consommation des sucres tendait à s'accroître ^ qu'en France , malgré les obstacles que la législation lui oppose , elle se répandait dans toutes les classes du peuple et qu'elle ne reconnaissait d'autres limites que celle des arrivages.
La conséquence rigoureuse de ces faits était que notre système commercial devait être mis en harmonie avec les besoins qu'ils constatent. Pour arriver à ce but, ils proposèrent le tarif suivant •
