DROITS PROPOSÉS
Sucres de nos colonies , par 100 kilogrammes.
Bruts de Bourbon 25 fr.
Bruts des autres colonies 30 »
Terrés 50 «
Sucres étrangers par navires français.
De l'Inde, brutsaulresque blancs. . .. 45 fr.
. De l'Inde , blancs 70 »
Bruts de toute autre provenance 48 »
Du Brésil , blonds 60 »
Du Brésil, blancs 75 »
De la Havane , blonds 70 »
De la Havane blancs 85 »
Primes à l'exportation.
Sucres raftinés , par 100 kil 100
Mélasses • 12
L'auteur du mémoire prouva par des chiffres irrécusables que celte réduction du tarif, loin de diminuer les recettes du trésor, les grossirait d'une manière sensible.
Après avoir recueilli ces propositions et celles de toutes les chambres de commerce , la commission d'enquête reconnut :
Que le prix de vente nécessaire aux colons était
sur les lieux de 30 fr.
Les frais de transports et de toute nature 17 »
Le droit de , 24 » 75 c.
71 fr. 75 c.
Et que , par conséquent , il convenait de maintenir le prix de 71 fr. 75 c. les 50 kil. sur le marché français et d'empêcher que la concurrence étrangère ne le fît tomber au-dessous de ce taux.
La majorité de la commission prenant ensuite un moyen terme entre les opinions qui attribuaient aux sucres bruts d'Amérique la valeur de 36 fr., de 37 fr., de 38 fr. et de 40 fr. en entrepôt , s'arrêta à l'évaluation de 37 fr. 50 c. par 50 kil.
Ces sucres étant un peu supérieurs aux nôtres , la commission alloua 2 fr. de protection aux sucres coloniaux, plus 5 fr. pour leur assurer la préférence. — Total : 7 fr.
Le prix à réserver à nos sucres ayant été fixé à 71 fr. 75 c, et la marge qu'on voulut leur assurer étant de 7 fr., on établit à 78 fr. 75 c. le cours au-dessous duquel les sucres étrangers ne pourraient entrer, dans la consommation.
On eut le résultat suivant :
Cours ordinaire des sucres étrangers 37 fr. 50 c.
Le droit devait être de 41 fr. 25 c.
78 fr. 75 c.
Le droit se serait ainsi trouvé de 75 fr. les tOO kil. plus le décime. Etant alors de 95 fr., on le réduisait de 20 fr. La surtaxe de 50 fr. aurait été réduite à 30 fr.
On revenait par là au tarif du 7 juin 1820. Pour favoriser notre commerce avec l'Amérique et le préserver de la concurrence des produits de! l'Inde qui pourraient être donnés à très bas prix , la commission proposa de ne rien changer aux droits sur les sucres bruts et|terrés de l'Inde.
Le gouvernement adopta les conclusions de la commission, sauf une augmentation de 1 fr. sur le droit des sucres étrangers qu'il croyait devoir être de 76 francs. Il présenta, dans ce but, ù la
— 20t — Chambre des Députés , le 22 mai 1829 , un projet de loi qui ne fut pas discuté.
Mais déjà le sucre de betterave paraissait sur les marchés et commençait, contre le sucre colonial, cette lutte qui devait devenir chaque jour plus grave et linir par compromettre les plus grands intérêts du pays.
