S II. — SUCRE DE BETTERAVE

M. de St-Cricq proclame, en 1829, les progrès de cette industrie. — 31. Gautier demande qu'on diminue la protection qui lui est accordée. — Ses commencemens sous l'Empire.— Décret du 25 mars 1811. — Du 15 janvier 1812. — S? situation en 1825, — En 1829. — En 1832, |835, 1836. — M. Duchàtel propose le dégrèTement du sucre colonial. — Euiblissement d'un droit de 10 francs en 1837. — De 16 fr. 50 c. en 1839. — Accroissement de la production. Encombrement. — Crise. — Ordonnance de dégrèvement. — Le gouvernement propose l'égalité des charges avec indemnité pour le sucre de betterave. — Amendement de M. Lacave-Laplagne. — Loi de 1840. — Ses effets. — Nécessité de la suppression du sucre indigène.

Nous venons de voir, de 1814 à 1829 , le sucre colonial disputer au sucre étranger le marché national. Le moment n'est pas loin où un rival redoutable menacera de l'envahir entièrement. Le sucre indigène avait grandi à l'abri des droits excessifs sollicités par les colons.

Voici comment s'exprimait à propos du sucre de betterave M. de Saint-Cricq, ministre du commerce, dans l'exposé du projet de loi dont je viens de parler dans le paragraphe précédent :

(T Vous lirez avec satisfaction dans l'enquête, Messieurs, quels progrès ce nouvel élément de richesse à déjà faits et quels progrès prochains il promet de faire encore. D'habiles fabricans , un professeur distingué ont été entendus. Il résulte de leurs déclarations, que déjà le sucre de betterave à l'état brut se produit à huit sous la livre , et que l'époque est peu éloignée où on pourra l'obtenir à six sous Ce dernier prix est au-dessous de celui auquel, non pas seulement le sucre colonial , mais même le sucre des colonies étrangères produisant à meilleur compte puisse jamais arriver dans nos ports. Il serait donc permis de croire qu'une grande révolution se prépare dans le sort du plus riche produit des Tropiques. Si elle doit s'accomplir, ce qui ne saurait être prochain sans doute, car il faut du temps à l'industrie même la plus favorisée pour

grnndir, nos colonies , notre commerce maritime en ressentiront un grand choc. Le revenu public aussi s'y trouvera engagé avec des chances de compensation pourtant, car enfin , il est des consoinmalioHS sur lesquelles il s'abstient difficilement de s'asseoir. »

Dans la même session (16 mai), M. Gautier, après avoir établi que chaque kil. de sucre de betterave recevait du trésor public et aux dépens des contribuables 90 c. de gratification, s'il était consommé en France, et 1 fr. 20 c. s'il était exporté, ajoutait que cette fabrication jouissait d'une protection qu'il deviendrait indispensable de réduire si elle acquérait encore un plus grand développement que celui qu'elle avait atteint alors.

Ce développement, en effet, avait été grand et rapide. Jetions un regard sur ses commencemens.

Le sucre de betterave est né du blocus continental.

Napoléon voulait de cette énergique volonté à laquelle tout cédait , que les produits coloniaux qui alimentaient le commerce de l'Angleterre fussent remplacés par les produits européens; le coton de Naples et de Rome devait se substituer à celui de l'Amérique , le pastel à l'indigo, la chicorée au café. Quant au sucre de canne , on cherchait son similaire partout : dans les tiges de mais (1), dans la pomme (2), dans la sève de l'érable (3), dans les châtaignes, dans le miel, dans les poires, dans les mûres blanches , dans les cerises , dans les prunes , dans les figues (4).

Dès 1810 on croyait l'avoir trouvé dans le raisin. Un décret impérial du 18 juin de celte année , rendu sur le rapport de M. de Montalivet , ministre de l'intérieur, accordait 100,000 fr. au sieur Proust , et 40,000 fr. au sieur Fouque, « En forme de gratification et à titre d'encouragement pour la découverte qu'ils avaient faite du sucre de raisin. »

De plus , M. Proust avait été nommé membre de la Légiond'Honneur (5).

(1) Moniteur du 7 mars 1811.

(2) Id. du 11 janvier 1811.

(3) Le Moniteur du 29 avril 1811 renferme la note suivante: « On ne consomme plus maintenant d'autre sucre chez le prince Jean de Lichtenstein que celui qui est fabriqué dans ses domaines et qu'on obtient de la sève de l'érable.

(4) Rapport de MM. Chaptal , Yauquelin , Parmeatier, Berthollet, dans le Moniteur du 13 septembre 1811.

(5) Monit9ur du 22 juin 1810.

Pais un décret du 12 août avait statué qu'une somme de 200,000 fr. serait répartie entre les douze établissemens qui auraient fabriqué dans un an la plus grande quantité de sucre de raisin.

Rendant compte à l'empereur de l'exécution de ce décret , M. de Montalivet, dans un rapport du 9 septembre 18H, disait qu'il avait été fabriqué dans un an, dans toute l'étendue de l'empire, deux millions dekilog. sirop de raisin et plus de 500,000 kil. de sucre et cassonade ; à la suite de ce rapport, un décret accorda des récompenses aux principaux producteurs, et entre autres aux sieurs Fonrnier , Quinquandon et comp., de Nîmes , pour avoir fabriqué 43 qx. métriques de sucre de raisin.

Dès 1809 , Parmenlier disait à propos de ce sucre : « La révo- » lution est faite au midi de la France ; les sirops de raisin s'y •» maintiendront , c'est le sucre indigène. »

On voit qu'avant d'arriver au sucre de betterave des tentatives avaient été faites sur bien des substances.

Enfin, le Moniteur du 21 mars 1811 annonça que M. Barruel s'était livré à des opérations pour l'extraction du sucre de la betterave. Le sucre brut moscovade était revenu à 3 fr. 33 c. le kil., et le raffiné à 4 fr. 40 c, mais il pensait que dans une fabrique qui exploterait 200 liectares, le kilogramme de sucre brut ne reviendrait qu'à 88 c, et celui du sucre ratliné à 1 fr. 40 c. Deux jours après, on lisait dans la même feuille : cr On a présenté à S. M. plusieurs quintaux de sucre de betterave » raffiné, cristallisé et ayant toutes Icsqualités du sucre de canne. » On a mêlé ensemble des pains de l'un et de l'autre et il a été im- » possible de les distinguer.

» Il résulte du rapport de la commission qui a été chargée de a l'examen des divers moyens proposés pour remplacer par des » produits indigènes les productions étrangères , très coûteuses à » la France, que 70,000 arpens cultivés en Betteraves, fourni- » raient les 30 millions de livres de sucre nécessaires à notre con- » sommation.

» Une petite étendue de pays , tout au plus égale en surface à » la forêt de Fontainebleau , affranchirait la France des 40 mil- » lions qu'elle est obligée d'envoyer aux ïndes. »

Après un nouvel intervalle de deux jours , l'empereur rendit le décret suivant, du 25 mars 1811 : u II sera mis dans notre empire » jusqu'à la concurrence de 32,000 hectares en culture de bette-

» raves et un nombre d'hectares déterminé en culture de pastel, » dans la proportion de la quantité nécessaire à nos manufaclu- » res. »

M. de Monialivet annonçait à l'empereur, le 8 janvier 1812 , que 6,785 hectares seulemont avaient été ensemencées en betteraves et avaient produit 98,813,043 kil. de racines ; le nombre des fabriques était de 39 à 40. « On peut compter disait-il sur

1,500,000 kil. de sucre Tout annonce que la consommation

du sucre de canne se réduira considérablement et qu'il sera possible de le prohiber un peu plus tard. »

Pour un pareil résultat ce n'était point assez de 32,000 hectares; en conséquence l'empereur ordonna par son décret du 15 janvier 1812 d'ensemencer 100,000 hectares en betteraves.

Dans la répartition qui fut faite entre tous les départemens celui des Bouches-du -Rhône fut compris pour 400 hectares , le Var pour 400 , Vaucluse pour 200 , le Gard pour 3 00 , l'Hérault pour 300 , les Basses-Alpes pour 200 , les Hautes-Alpes pour 200.

Le même décret prescrivit d'accorder 500 licences pour la fabrication du sucre de betterave. Ce qu'il y a de remarquable dans ce décret, c'est qu'on y trouve la preuve que dès cette époque le gouvernement pensait à imposer le sucre indigène; en effet l'art. 10 est ainsi conçu :

V Tout individu qui ayant reçu une licence aura effectivement » fabriqué au moins 10,000 kil. de sucre brut provenant de laréj> coite de 1812 à 1813, aura le privilège et l'assurance par forme » d'encouragement, qu'il ne sera mis aucun octroi ni imposition » quelconque sur le produit de sa fabrication pendant Vespace de » quatre années. »

L'empereur ordonna ensuite la création de quatre fabriques impériales , dont une dans son domaine de Rambouillet.

Le retour de la paix parut avoir ruiné celte industrie. En effet jusqu'en 1829, il en fut à peine question, mais depuis celle époque, elle a fait de tels progrès qu'elle met en question la puissance même de la France, car si on la laisseruinerla marinedu commerce, que deviendra celle de l'État? et qu'est-ce aujourd'hui qu'un état sans marine ?

En 1825 le nombre des fabriques de sucre de betterave n'était que de trente à quarante. Un tableau dressé au commencement de 1828 par M. de Brunfaut prouve que ce nombre s'était élevé alors à 90. A la fin de la même année il montait à 101 , produisant en-

semble 4,835,000 kil. sucre brut. M.Dubrunfaut évaluait à 200 celles qui se trouveraient en activité dans le cours de l'année 1830, et leur produit à 10 millions de kil. {!)

M. Crespel Delille , fabricant distingué, disait aussi dans l'enquête de 1829 : « Si la fabrication du sucre de betterave continue » à recevoir des tarifs la même protection , j'ai la certitude qu'a- » vaut dix ans elle pourra suffire à la consommation de la France » et que ses produits pourront entrer en concurrence , à condi- » tiens égales , avec ceux des sucreries coloniales. (2}

En 1832 on comptait en France cent dix à cent vingt établissemens consacrés à la fabrication du sucre de betterave.

La production était, en 1833 , de 7,295,900 kil. En 1834, de 13,230,211 kil. En 1835, de 30,349,340 kil. En 1836, de 48,968,805 kil.

On a vu que sous la Restauration et même sous l'Empire le gouvernement avait hautement annoncé l'intention d'imposer le sucre indigène.

Le moment était venu. Mais l'établissament d'un nouvel impôt , dans un pays de libre discussion , rencontre toujours d'immenses obstacles.

Eé 1832, l'administration demanda une légère taxe de 5 fr. sur le sucre indigène. Cette proposition ne fut pas acceptée.

En 1835, l'annonce de la prochaine présentation d'une loi d'impôt fut très froidement accueillie.

En 1836 , cette présentation eut lieu ; elle provoqua , dans la Chambre des Députés, la plus bruyante désapprobation : Un rapport proposa un système de perception parfaitement inefficace. Le projet n'obtint pas même les honneurs de la discussion.

Après un échec aussi complet on regardait la cause de l'impôt comme perdue. Aussi, dès l'année suivante, un nouveau ministère voulant arrêter l'essor toujours croissant du sucre indigène, proposa le dégrèvement du sucre colonial.

L'opinion publique accueillit favorablement ce projet, émané d'un jeune ministre à vues larges et élevées ( M. Duchâtel). Cependant après une longue discussion il fut repoussé, et l'impôt surgit à une voix de majorité, mais avec de grands ménagemens. Le sursis d'une récolte fut accordé au sucre indigène. Pour la seconde récolte il

(1) Enquête de 1829.

(2) Enquête, page 133.

était frappé d'un droit de 10 fr. par 100 kil. , et ce n'était qu'au bout de deux années (en juillet 1839 ) qu'il était tenu d'acquitter un droit de 16 ir. 50 c.

Le sucre indigène abusa du sursis; il força sa fabrication. Il la porta, en 1838, à 50 millions de kil. Or, la même année les arrivages des colonies s'élant élevés à 87 millions de kil., une crise désastreuse s'en suivit. Les sucres tombèrent aux prix les plus vils. Tout le monde perdit: les colons, les commerçans, les fabricans de sucre indigène eux-mêmes. Le flot de l'opinion se dirigea contre ces derniers , cause de tout le mal.

Un projet de loi proposa un dégrèvement de 16 fr. 50 c. par 100 kil., sur les sucres coloniaux.il ne fut pas discuté.

Une ordonnance royale du 21 août 1839 statua qu'à partir du 10 septembre suivant, les sucres coloniaux seraient dégrevés de 13 fr. 20 par lOO kil.

L'eflét de cette mesure fut de relever les prix et de déterminer la chute de 142 fabriques de sucre indigène , condamnées dans tous les cas à périr, parce qu'elles avaient été créées dans de mauvaises conditions.

Cette chute fut profitable à l'industrie indigène en général. Ces fabriques travaillant à perte étaient toujours pressées de vendre. Elles réalisaient à tout prix et amenaient de fâcheuses perturbations sur le marché. On voyait des variations presque subites de 8 fr. et même 12 fr.

L'attente du dégrèvement des sucres coloniaux annoncé depuis long-temps , avait fait réduire de deux cinquièmes , en 1839 , la plantation des betteraves. La production indigène qui, en 1838, avait atteint le chiffre de -50 millions de kil., n'était évaluée, pour 1839 , qu'à 30 millions de kil.

Mais cette réduction, qui ne se réalisa pas (1), n'aurait pu, même réelle et permanente , établir l'équilibre entre la production et la consommation.

En effet , la consommation de la France est

de 113,000,000 kil.

Exportation de sucres raffinés représentant

en sucres bruts , , . 10,000,000 •

123,000,000 kil.

(i; La cimpagne de 1838 à 1830 produi«it 39,179,000 kil. sucre.

Report 123,000,000

Sucre indigène 30,000,000 kil. j

Stock habituel à la lin de f . .^

chaque année 20.000,000 kil. ( l^0'050,000

Production coloniale 90,000,000 kil. )

Excédant de la production sur la consomaiion î 7,000.000 kil.

Telle était la situation à la lin de 1839, et comme la production indigène paraissait devoir reprendre son ancien essor, chacun prévoyait qu'il en résulterait un encombrement, une nouvelle baisse , de nouveaux désastres.

La nécessité de prendre un parti décisif était pressante.

II fallait opter entre les intérêts de nos colonies , de notre marine , de notre commerce et ceux de quelques producteurs indigènes.

Le gouvernement proposa de soumettre les deux sucres à des charges égales : c'était, dans son opinion, ruiner les fabriques indigènes ; de là naissait la question d'une indemnité. M. Cunin-Gridaine, tout en la regardant comme non londée en droit (1), la proposa néanmoins comme mesure d'équité.

Le projet de loi qu'il présenta se résumait ainsi :

Impôt égal sur les deux productions nationales.

Abaissement des surtaxes sur le sucre étranger, afin qu'il comblât le vide que pouvait laisser sur nos marchés le sucre indigène.

Faculté d'élever ces surtaxes dans l'intervalle des sessions.

Indemnité aux fabriques de betterave.

Assimilation au sucre brut d'une qualité inférieure de sucre terré connue sous le nom de moscouade venant principalement du Brésil.

Réduction de 75 à 72 pour cent de l'évaluation du rendement des sucres bruts destinés à l'exportation pour le règlement de la prime.

Le chiffre demandé pour l'indemnité était de 40 millions, répartis dans la proportion de la force productrice de chaque fabrique.

La taxe des sucres bruts étrangers venus de l'Inde par navires français était réduite à 50 fr. par 100 kil.;

D'ailleurs , hors d'Europe 55 fr.

Des entrepôts 65 »

Par navires étrangers 16 »

(l) « L'égalité d'impôt , dit-il, pour des produits similaires, n'est autre cho»d que le retour au droit commun. » ( Exposé des motifs , 25 janrier 1840. )

La commission chargée de l'examen de ce projet le repoussa ; elle conclut, par l'organe de son rapporteur, M. Bugeaud, à l'abrogation pure et simple de Tordonnance de dégrèvement; elle éleva les taxes sur les sucres étrangers et proposa d'abaisser le rendement des sucres raffinés à 70 pour cent.

La discussion fut animée ; chacun comprenait qu'une grande question s'agitait d'où dépendait peut-être l'avenir du pays. Cette question compliquée d'une tbule de chiffres , paraissait insoluble : M. Lacave-Laplagne, que sa position et celle du département qu'il représentait rendaient tout à fait désintéressé, proposa un amendement qui pouvait seul trancher la difficulté.

Cet amendement tendait à interdire la fabrication du sucre indigène avec indemnité.

Comme M. Cunin-Gridaine, M. Lacave-Laplagne, pensait que l'égalité d'impôt sur les deux sucres ruinerait l'industrie indigène ; il croyait néanmoins nécessaire de formuler contre celle-ci une interdiction formelle; il prévoyait la fraude; il craignait qu'elle ne fût encouragée, provoquée par l'élévation du droit. C'est ce qui était arrivé en Angleterre. Un acte du parlement de 1642, dans l'intérêt du tabac des colonies , frappa le tabac indigène d'un impôt assez fort pour espérer que sa culture serait abandonnée. Cet impôt fût éludé et l'on reconnut la nécessité de recourir à des mesures plus rigoureuses. Le gouvernement républicain, par un décret de 1652, prohiba la culture d'une manière absolue et sut se faire obéir.

L'administration qui avait présenté le projet de loi s'était retirée. M . Thiers , chef du nouveau cabinet , combattit à outrance ( ce fu rent ses expressions) l'indemnité proposée par ses prédécesseurs et par conséquent l'amendement de M. Lacave-Laplagne.

MM. Berryer, Duchâtel, de Lamartine, les hommes les plus éminens de toutes les parties de la Chambre, soutinrent cet amendement.

« La raison déterminante, dit M. Berryer, celle qui m'a fait sortir des idées de transaction dont j'étais d'abord préoccupé comme tout le monde ici , c'est la nécessité de donner un grand mouvement à notre commerce, la nécessité de donner à notre marine marchande les moyens de se lester au loin , et de rentrer en France avec de bons et heureux retours , et sans les charges dont notre navigation est maintenant accablée.

» Vous avez 10,000 matelots, dit M. Duchâtel, avec un système qui jusqu'à présent n'a apporté dans la consommation que 60 ou

70 millions de sucre , si vous] faites entrer ce sucre pour 120 millions ou pour plus encore ; si vous triplez, comme l'a dit M . Thiers, ce sera 20,000 , 30,000 matelots que ce commerce vous fournira , c'est-à-dire que vous arriverez à une puissance maritime redoutable.

» Deux systèmes sont en présence , dit M. de Lamartine , d'un côté un système Iranc, net, sincère, qui aborde la difficulté en face, qui ne dissimule rien et qui tranche ce qu'il ne peut pas dénouer; d'un autre côté, un système de transaction que j'approuverais si je le croyais possible , un système d'ajournemens , un système de lâtonnemens dont la solution ne peut pas être autre que d'empirer les choses. . . . d'aggraver des situations désastreuses. . . . Devant ces deux systèmes, nous ne pouvons hésiter un seul instant. Nous nous rangeons du côté de l'amendement de M. Lacave-Laplagne.»

L'amendement fut rejeté.

Le gouvernement s'était prononcé pour l'amendement de M. Lanyer, qui ne portait l'impôt sur le sucre indigène qu'à 25 fr. par 100 kil. Cet amendement fut adopté.

Le droit sur les sucres bruts de nos colonies d'Amérique fut maintenu à 45 fr.

Sur ceux de Bourbon à 38 » 50 c.

Sur le sucre brut blanc , de Bourbon 46 »

» » d'Amérique 52 » 50

Sucres terrés de toute nuance de Bourbon. ...... 60 »

Sucres terrés de toute nuance , d'Amérique 66 » 50

Les droits sur les sucres étrangers furent établis ainsi qu'il suit:

Bruis autre , que blancs , par navire français ,

De rïnde 60 fr.

D'ailleurs, hors d'Europe 65 »

Des entrepôts 75 »

Bruis autre que blancs par navires étrangers . De roules provenances. 85 fr.

hruts blancs ou terrés ^ sans distinction de nuance ni de mode de fabrication, par navires français ,

De l'Inde 80 fr.

D'ailleurs, hors d'Europe 85 »

Des entrepôts 95 j^