DEUXIÈME PARTIE

Époque féodale et commencement des temps modernes.

SECTION PREMIERE La notion du sacrilège d'après le décret de Gratien.

Depuis le début du X[° siècle jusqu'à l'époque de la composition du Décret de Gratien ('), la notion du sacrilège ne reçut plus, en droit ecclésiastique, aucune extension. Au contraire, au cours de cette période, l’idée perdit une de ses “ notes , : en effet, depuis le règne de Grégoire VIT (1073-1085), la simonie, qui jusqu'alors avant été considérée généralement comme une variété du sacrilège, devint un délit spécial (*). Mais à part cela, l'examen des canons des conciles et de divers documents émanant de l'autorité pontificale, montre que l’incrimination ne subit aucune modification : elle resta très étendue et on continua notamment à considérer comme un sacrilège

(1) Cette date n’a pu être encore déterminée avec uue entière précision. Gratien a certainement composé son œuvre après 1139; d'autre part, divers indices révèlent qu'il était décédé lorsque se réunit le 111" concile de Latran, en 1179. D'après Maassen, le Décret aurait été rédigé en 1150 ou 1151. Mais il semble prouvé que dés 1144 l'ouvrage était eonnu à Rome ; Schulte le croit antérieur à 1143, et les arguments qu'il apporte à l'appui de son opinion sont, d'après M. Esmein, loin d'être sans valeur. Cf. EÉsueix, op. cit., p. 793 et note 2; SCHNEIDER, 0p. cit., pp. 107 et 108.

() Cf. Lunwie, 0p. cit., pp. 35 et 92.

tout acte qui avait pour résultat de léser le droit de propriété de l’Église ou son privilège de percevoir la dime ('). Le Ile concile de Latran (1139) est le plus ancien concile œcuménique dans les canons duquel on trouve le mot sacrilège employé pour désigner des voies de fait sur la personne d’un clerc ou d’un moine (?). D'ailleurs, pendant toute la durée de l'époque féodale, les autorités ecclésiastiques furent obligées,

(1) Cf. Luowia, op. cit., pp. 48 et 50. Un synode, réuni à Pavie en 1018, a fait d'intéressantes applications de cette notion si générale du sacrilege. D'après les canons rédigés dans cette assemblée, il y avait, par exemple, vol sacrilège lorsque l'on déclare libre un serf d'église ou lorsqu'on l'aide à acquérir une propriété. Cf. sur ce synode et ses décisions, Lubwi1@, op. cit. pp. 39 et 40.

(:) Lupwie, op. cit., p. 48. Cette qualification ne constituait d'ailleurs pas a proprement parler une innovation et était plutôt la consécration officielle d’une manière de voir dont on peut constater l'existence à une époque de beaucoup antérieure au XIle siécle: on trouve en effet cette conception nettement exprimée déja au IX° siècle dans des textes ecclésiastiques rédigés sur le territoire de la monarchie franque (pénitentiel de Hraban Maur, canons du concilium Meldense, cf. ci-dessus, pp. 53 et 54). Le mot sacrilège n’est employé dans ce sens par aucun auteur appartenant à la littérature patristique (cf. ci-dessus, p. 26), mais, par contre, ce point de vue est celui d’une constitution du code Théodosien (cf. ci-dessus, p- 20), dont Benedictus Levita a inséré le texte (sans le modifier sous ce rapport) dans son recueil de capitulaires : ce capitule est même reproduit à un autre endroit de la collection et cette idée se trouve exprimée encore dans deux autres passages (cf. ci-dessus, p. 56). Comme l'œuvre de Benedictus Levita a joui d’une grande vogue dans l'empire franc, il paraît tres plausible qu'elle a contribué à y vulgariser cette conception, empruntée à la législation romaine de l'époque impériale : il est toutefois impossible de lui attribuer en cette matière un rôle plus important, puisque le pénitentiel de Hraban Maur, composé à une époque plus ancienne (SCHNEIDER, 0p. cit., p. 77), qualifie déjà de sacrilège le meurtre d'un clerc (cf. ci-dessus, p. 68). Mais ilest certain qu’il y eu à ce point de vue une évolution dans les idées, car les plus anciens pénitentiels, comme d’ailleurs les capitulaires, n'emploient pas le terme sacrilegiun à propos du meurtre d'un clerc (cf. Lunwie, op. cit., p. 32). Il est possible qu'il en ait été autrement à Rome et que là on ait toujours considéré comme un sacrilège le fait de frapper ou de tuer un ecclésiastique : le droit romain n’a pas été sans

à cause des guerres privées, de prendre des mesures pour assurer aux membres du clergé et aux biens d'église une protection aussi efficace que possible contre les violences de toute sorte (1). Ce fut l’église qui établit la paix de Dieu et

exercer une certaine influence en cette matière, comme le prouve un texte de saint Grégoire le Grand citant la constitution du code Théodisien dont il a été question plus haut (cf. Lupwic, 0p. cit., p. 50). — Plusieurs passages d’une lettre de Drogon, qui fut évêque de Beauvais de 1030 à 1047, mettent en lumière quelques-uns des motifs sur lesquels on se fondait pour qualifier de saerilèges les mauvais traitements infligés aux membres du clergé : … quod eæ verbis Dumini colligimus sic loquentis ad discipulos suos : * Qui vos spernit, me spernit; qui vos tanyit, tangit pupillaum oculi mer., Isti entm membra Christi et pupillam dominici oculi non solurm tetigerunt, sed, ut audio, acriter vterberarerunt.… Quando autem hoc tale et tam maæimion commititur sacrilegium in quo verum Dei templhon non manufactum violatur, eodem momento operator ligus Mniquilatis non tantum reus efficitur excommunicationis… Ærcte iqitur eos absque dilationr excomimunicastis, qui non timuerunt extendere manus in sanctos Dei. qui furmmulis Christi scandalum inferentes vrrberibus eos et contumeliis af]licerunt,.. Postinodiun exiyete ab ïis triginta libras quae solent dari pro infractione atrii Ecclesias. Multo enim pretiosior est Dei minister quam atrium templi vel parictes.…. + (BALUZP, Capitiuluria (ed. de Chimiac), t. 1, col. 1549). La phrase : Quaudo autemn, etc. est particulierement significative. Déjà à la fin du [Ve siècle, Saint Ambroise appelait violator templi Dei celui qui entretenait des relations coupables avec une vicrge consacrée à Dieu et l’accusait de sacrilège et d'adultere (cf. Lupwi6, op. cit, pp. 16 et 17). Le mot trmplum se trouve ainsi employé dans un sens métaphorique en divers endroits de la Bible : cf. par exemple Joan., 11, 19; I. Cor. 16, VI, 19; I, Cor., VE, 16.

(1) CF. par exemple pour ce qui concerne des faits de cette nature les canons des conciles suivants qui se sont réunis en France à la fin du X° siècle et au commencement du X[° concile de : Charroux en 9K9 (défense de pénétrer par force dans une église et d'y dérober quelque chose: interdiction de frapper les diacres ou les cleres), de Narbonne en 990 (pénalités édictées contre les nobles qui envahissent les terres d'église et maltraitent les ecclésiastiques), du Puy en 990 et d'Anse en 994 (protections des biens du clergé et des abbayes contre les attaques des seigneurs), de Poitiers en 1026 (efforts pour contraindre les laïques à rendre aux églises et anx couvents ce qui leur a été dérobé par eux}, de Narbonne en 1054 (mesures

la trêve de Dieu (!) : “ la paix de Dieu consistait à soustraire en tout temps aux ravages des guerres privées certaines personnes et certains objets, qui étaient déclarés en quelque sorte toujours neutres et inviolables. C'étaient pour les personnes : les clercs. — pour les choses : les biens des clercs et des moines. , (*). L'inviolabilité, qui leur était assurée, du moins en théorie, faisait considérer les édifices religieux comme de précieux refuges en temps de guerre et on y mettait en dépôt ce qu’on avait de plus précieux :1l arrivait parfois que des églises se trouvaient ainsi entièrement remplies de meubles et d'objets les plus divers (*). Cette coutume, contre laquelle l'Église essaya de réagir (t),ne diparut que très lentement, il suffit deconsulter les registres capitulaires de Notre Dame de Paris pour constater que le Parlement, le prévôt des marchands et les particuliers pouvaient déposer dans le trésor de la cathédrale des sommes d'argent ou des effets précieux (‘)}. Les cimetières, qui étaient aussi des

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plus développées et plus précises relativement à la protection des membres du clergé et de leurs biens) : pour plus de détails sur ces assemblées cf. Histoire de France publiée sous la direction de M. Lavisse, t. [I (LucHaiRE), c. 4, la paix et la trêve de Dieu, p. 133.

(1) Sur les origines de ce mouvement contre le fléau des guerres privées, cf. ÉsMEIN, op. cit., pp. 248 et 249.

(2) Ésmein, op. cit., pp. 247 et 248. — Cf. dans l’/listoire de France publiée sous la direction de M. Lavisse, t. 11, pp. 134-139, le début d’un serment de paix que l’évêque de Beauvais, Warin, soumit au roi Robert en 1023 : « Je n'envabirai en aucune maniere les églises, ni les celliers des églises, sinon pour y saisir le malfaiteur qui aura violé la paix ou commis un homicide ; je n'assaillirai pas les clercs et les moines qui ne portent pas d'armes séculières…. »

(3) On trouvera de très curieux exemples de cette coutume dans de Beaurepaire, Essai sur l'asile religieux dans l'empire romain et la monarchie française, Paris, 1854, pp. 99 et 96.

(4) Le 19%e canon du IVe concile de Latran (1215), qui a particulièrement pour objet de faire respecter le caractère sacré des églises en y interdisant les réunions profanes, les festins, les danses, défend aussi en termes exprès d'y mettre des meubles en dépôt.

(5) De BEaUREPAIRE, 0p. cit., p. 06.

licux saints (‘) et jouissaient du droit d'asile, constituaient par cela même des abris très sûrs : on déposait sur les tombes ou on suspendait aux branches des arbres de ces enclos bénis les objets précieux que l’on voulait soustraire aux pillages. Il semble même que l’on ait parfois établi des cuneticres dans le but unique de s’y réfugier en cas de guerre (?). Le privilège d’inviolabilité des églises fut étendu à leurs alentours inmédiats (*). D'ailleurs, malgré la menace de pénalités sévères, 1] arriva plus d'une fois que le droit d'asile ne fut pas respecté (‘); souvent aussi des sanctuaires

(1) Cf. BEAUMANOIR, Coutumnes de Beauvoisis, c. XI, 325 (ed. Salmon, Paris, 1899, t. [, p. 199): “ Li lieu saint si sont cil qui sont dédié et establi pour faire le service Nostre Seigneur, si comme églises, moustier, chapeles, cimentieres et mesons d'abbeies privilegices, ,

(2) DE BEAUREPAIRE, op. cit., p. 27, mentionne une charte d’un évêque de Rennes dans laquelle il est question d'un eimetiere établi “ ad refugium tantumm vivorum, non ad sepulturam mortuortm.,

(3) Un synode réuni à Narbonne en 1054 fixa à trente pas la largeur de de cette zône; cf. LubwiG, op. cit., p. 34. Les personnes et les choses, qui se trouvaient à l'intérieur de ce territoire, étaient inviolables. Quelques années plus tard, un synode romain, dont une décrétale pontificale communiqua les décisions aux évèques français, assigna à l'asile des éditices religieux une étendue territoriale différente suivant qu'il s'agissait d'une cathédrale (fa zône extérieure inviolable avait alors une largeur de 60 pas à partir des murs) ou d’une église d'importance moindre (trente pas) : CF. Lupwic op, cit, p. 51. Gette distinction entre les cathédrales et les églises ordinaires a été prise en considération par le législateur laïque pour déterminer dans certains cas le quantum de la culpabilité ; cf. sur ce sujet Dunoys, op. cit., t. 1, p.104 : « Le législateur commence par admettre le mème degré d'inviolabililé pour tous les sanctuaires par ce que le mème Dieu y réside; plus tard le profanateur d'une grande église de ville est réputé plus coupable que celui d'une petite église de village; et entin les cathédrales finisent par devenir comme des suzeraines de pierre qu'on revêt d’une consécration bien plus haute que les églises vassales soumises à leur juridiction. Voilà comment l’idée politique empruntée à la constitution dn moyen-âge altéra progressivement la pureté de l’idée religieuse qui avait foudé primitivement la paix de l'église ».

(4) Cf. DE BEAUREPAIRE, op. cit., pp. 67 et 68 (exemples de violation

furent pillés et ces faits nous font comprendre pourquoi un grand nombre d’églises construites à cette époque étaient fortifiées ('). On s’est donc toujours beaucoup préoccupé au Moyen-Age de mettre les églises à l'abri des profanations brutales, si l'on peut s'exprimer ainsi; on a pris de multiples précautions pour empêcher d'y commettre des vols, pour y interdire les scènes de violences; mais — et c’est là un détail intéressant à noter au point de vue de l’histoire des mœurs ‘ chrétiennes — il semble bien qu'en matière de profanation des lieux saints, on ait eu, pendant toute cette période, des idées en quelque sorte incomplètes et que la conscience publique n'ait pas perçu le caractère profondément irrespectueux de certaines cérémonies dont les églises furent alors le théâtre : la fête des fous et la fête de l'âne en sont une preuve curieuse (?).

C’est à l'époque féodale que la juridiction de l'Église atteignit son maximum de développement (*); par une conséquence naturelle ce fut aussi à ce moment qu'on se préoccupa surtout de rassembler dans des recueils faciles à consulter les décisions des autorités religieuses auxquelles

d'asiles par des habitants de communes), pp. 6K et 69 (mème infraction cominise par des juges royaux).

(1) Ce genre de construction fut surtout usité an XIe et au XIle siècles : l'église de Luz (Hautes Pyrènées) en est un spécimen bien connu.

(2) Cf. Funk (trad. Hemmer), Histoire de l'Église, 3° éd., t. 1, p. 542 « À côté de ces pièces religieuses (les mystères), on en joua de bonne heure qui revêtaient un tout autre caractère; on ÿ parodiait les fonctions ecclésiastiques, c’est ce qui se passait en particulier les jours de la fête des fous et de la fête de l’âne : on connait surtout Ia maniere dont était célébrée à Sens la fête des fous, pour laquelle on avait composé un office grotesque. Le missel était dû à l'archevêque Pierre de Corbeil (+ 1222). Doublement inconvenantes, en elles-mèmes et à cause de Ia sainteté du lieu, ces représentations furent interdites par les synodes et par le Saint Siège; mais ces defenses restèrent longtemps lettre morte. La fête des fous s'est maintenue jusqu’au commencement du XVIe siècle; la fête de l’âne, pour laquelle on avait également l'oftice de l'âne, dura encore plus longtemps. »

(3) ÉsMEix, op. cit., pp. 276-277.

les tribunaux ecclésiastiques devaient le plus fréquemment avoir recours (‘). Le nombre des collections de ce genre dont la composition remonte au X° ou au XI° siècle, est considérable (?): la plupart de ces compilations sont encore inédites. Au point de vue de l'histoire de la notion du sacrilège en droit canonique, l'étude de ces œuvres ne présente d’ailleurs pas d'intérêt, et 1l suffit pour s’en convaincre de songer à la manière dont elles ont été composées (*. Il en est tout autrement du décret de Gratien: dès son apparition ce recueil fit rapidement oublier tous les autres et il servit de « base véritable à la science du droit canons» (‘); à ce titre, il est indispensable d'examiner les parties de l'ouvrage qui concernent le sacrilège, et cette étude s'impose d'autant plus que depuis l'époque de Gratien la notion est restée définitivement fixée et n'a plus reçu de modification dans la législation ecclésiastique (°).

Les passages qui concernent le sacrilège sont assez nombreux dans le décret de Gratien : plusieurs de ces textes se

() Lupwi6, op. cit., p. 59.

(2) D'après Wazrer, ÆÂirchenrecht, 14° éd. p. 232, le nombre des collections canoniques, qui datent des X* et X[° siècles, est de 37.

(3) Cf. cependant Lupwic, op. cit., p. 60, note 1. — Dans le décret de Burcbard de Worms (commencement du XI° siècle; Mine, P. L.,t. 140) on pourra particulièrement consulter à propos du sacrilège les passages suivants : [, 8, 17; III, 129; VIT, 19,3, 51; X, 65; XI, 17, 21, 2N; XII, 21. 78. Dans le decretuin généralement attribué à Yves de Chartres (fin du XIe siècle ou début du X[fe: Mixer, P.L., t. 161) cf. 11, 6K, 99; LIL. 39, 98, 114, 120, 134, 140; 1V,7; VIT, 97, 69, 134; XIE, TR: XI, 38, 50, 97; XIV, 20, 88, 89, JU: XVI, 295, 297. L'auteur du decreturn a aussi inséré dans sa collection (XHII. 49) un canon d'un concile de T'oléde qualifiant de sacrilèwe la violation de sépulture; ce canon «a été également reproduit dans un pénitentiel, mais cette matière de voir n’a pas été adoptée en droit canonique et la décision du concile de Tolède est restée isolée; cf. sur ce point Lubwia, op. cit., p. 46.

(4) ESMEIN, op. cit., p. 793.

(s) Lupwi1o, op. cit., p. 64.

trouvent rassemblés dans une partie spéciale de l'ouvrage ('); mais 1] est question du sacrilège dans beaucoup d’autres endroits de l'œuvre(?}, et Gratien a inséré dans sa collection un texte qui a pour but de mettre en lumière la gravité d'un semblable méfait en insistant sur son caractère d'offense directe envers Dieu (°).

En ce qui concerne les choses, et plus particulièrement le droit de propriété des églises, l’incrimination est très étendue (:): à ce point de vue, on peut dire que tout acte dont les conséquences sont nuisibles pour l'église est un sacrilège : causer des dégâts aux biens ecclésiastiques ou y commettre des ravages (°), en employer les revenus à l'encontre de leur

(1) Ile partie, cause XVII, question IV.

(2) Le but de cette étude n'étant nullement de retracer l’histoire de la notion du sacrilège en droit canonique, je passe sous silence dans l'exposé qui va suivre l'indication des sources auxquelles Gratien à fait des emprunts pour [à composition de son œuvre. On trouvera des détails sur ce point dans Lübwi6G, 0p. cit., pp. 60-63.

(3) Partie Il, cause XVII, question 1V, canon 12 : « Mon ergo gravius peccatum est fornicatio, quam sacrilcqium. Et sicut maius est peccatum quod in Deum comrmittitur, quam quod în horminem, sic gravius est sacrilegium agrre, quam fornicari. »

(4) Partie LE. cause XVII, question 11, canon 3 : Quidquid Domino consecratur, ad us pertinet sacerdotum. Item Bonifacius papa : Nulli liceat ignorare, omne quod Domino consecratur, sive fuerit homo, sive animal sive ager vel quidquid semel fuerit consecratum, sanctusn sanctorun Domino erit, et ad ius jertinebil sacerdotum. Propter quod inexcusabilis erit omnis, qui a Domino et ecclesia, cui competunt, aufert, vastat, incadit, vel eripil, et usque ad emendationem, ecclesiaeque satisfactionem, ut sacrilegqus indicetur : et siemendare noluerit eæcommunicetur. »

(s) Partie 11, cause XII, question Il. canon 9 : « Sacrilegii crimen tncurril, qui pruedia ecclesiastica vræut. Itern Pius papa epist. 2: Praedia divinis usibus tradita, quidum humanis applicant usibus, et Domino, cui traditu sunt, ea subtrahunt, ut sibi inserviant. Quapropter ub omnibus illius usurpationis contumelia depellunda est : ne praedia usibus secretorum coelestium dicata, a quibusdam irruentibus vexentur Quod si quisquum praesumpserit, ut sucrilequs habeatur.>» Cf. encore cause XVII, question 4, canon 12: “... Qui eius (ecclesiae) praedia et donuria expoliut, et invadit, fit sucrilegus.… ,

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destination ('}, aliéner de pareils biens (*), seulement approuver une semblable aliénation, voilà autant de sacrilèges. Il en est de même du fait de s'approprier ce que des fidèles défunts ont légué aux églises (*) ou de vouloir rentrer en possession de ce dont on leur a soi-méme fait donation (*). Enfin on commet aussi un sacrilège en volant n'importe quel objet appartenant

(1) Partie Il, cause 1, question IT, canon G : “ Qui sumptibus proprys sustentari potest, ab ecclesia stipendia non accipiat. [ten Hieronymus ad Damasium Papuin : Clericos autern illos contenit ecclesiae stipendiis sustentari, quibus parentum el propinquorum nulla suffragantur buna. Qui autem bonis parentum, et opibus suis sustentari possuit, si quod pauperum est, accipiunt, sacrilegium profecto committunt et per abusionem talium, iudicium sibi manducunt et bibunt.,

(2) Partie IT, cause XVII, question IV, canon à : * Sacrilegi iudicantur qui ecclesiae facultates alienant. Item Lucius Episcopus ad Galliae et Hispaniae episcopos, epist. I. e. 6 : Omnes ecclesiae.… facultatum alienatores, a liminibus sanctae matris ecclesiar anathematisamus, Apostolica auctoritate pelliinus et damnainus, atque sacrilegos esse iudicamus : el non solum eos, sed omnes consentientes eis, quia non solum qui faciunt rei tudicantur, sed etiun qui consentiunt facientibus. Par enim puenu et agentes et consentientes comprehendit.

(3) Partie I1, cause XIII, question Il, canon 10: “ Ut infideles eiiciantur ab ecclesiis qui defunctorum oblationes retinent. Item ex concilio Vasensi, 1, c. 4 : Qui oblationes defunctorum retinent, et ecclesiis tradere demorantur, ut infideles ab ecclesia abiiciendi : quia usque ad inanitionem fidei pervenire certum rst hanc pietatis dicinae exacerbationem : quia et fideles de corpore recrdentes, totorum suorum plenitudine, et pauperum consolutu alimoniae, et necessaria sustentatione fraudantrr. Hi enim tales quasi eyentium serutores, nec credentes iudiciem Dei habendi suut. Unde et quidam Patrum hoc scriptis suis inseruit, congruente sententia, qua ait: Aonico quidpram rupere, furtion est : ecclesiam vero fraudare sacrilegium., Cf. aussi, cause XVII, question IV, canon 4 : “ Qui sacris lucis derelicta retinere contenderit, sacrilegium cornmmittit. Itern Gregorius subdiacono Sabino, lib. VIII, epist 6 : Sacrileqgium et contra legrs est, si quis, quod venrrabilibus locis relinquitur, pravae voluntatis studliis, suis tentaverit comnpendiis retinere.,

(4) Partie 11. cause XVITI. question IV. canon 3 : “ Qui revnrandum putat, quod ecclesiue contulit, sacrilegii crimen incurrit. Item Ambrosius, lib. II, de poenitentia, c. 9: Sunt qui opes suus tumutltuario inentis

à l'Église ('), et les textes contiennent des détails assez précis relativement à cette modalité de l'infraction. Ici encore il convient de remarquer que le fait d'approuver un pareil acte constitue un sacrilège (?). Le vol d'une chose sacrée, en quelque heu qu'il soit commis, est tout naturellement sacrilège (*). Le lieu du délit est aussi une circonstance à prendre en considération : en raison du privilège d’inviolabilité dont jouissent les lieux saints, tout vol commis dans ces endroits devient un sacrilège (*). Sans doute, comme il a été dit précédemment, semblable qualification s'impose dès qu'il s'agit de la soustraction d'une chose appartenant à l'Église. Mais ici intervient un autre élément dont 11 faut tenir compte pour apprécier la criminalité du fait, et cet élément, c'est Île caractere sacré du lieu dans lequel a été commis l'acte délictueux. Peu importe dans ce cas de savoir à qui appartient l'objet volé : les expressions employées dans les divers textes relatifs à cette hypothèse sont aussi générales que possible et notamment 1! est dit en termes exprès que le fait de

bapulsu, non inudicio perpetuo. ubi ecclesiar contulerunt. postea revocandas pulatcerunt. Quibus nec prima merces rala est, nec secunda : quia nec prima iudicium habuit, et secunda habuit sacrileqium Sunt, quos poenituertt oprs suas divisisse pauperibus. Sic cos, qui poenitentiam aqunt, hoc solum timere oportet, ne ipsius pornitentiae agunt poeniten- {ham., e ‘

(1) Partie 11, cause XVI, question IV, canon 18 : “ Sacr'l#qium facit, qui pecuniam Ecclesiae rapit. Item Anaclrtus epist. 1, ©. 2 : Qui rapit prcrniam prorimi sui, iniquilatsn operatnr : qui autem p'euniam, rel res Ecclesiar abstulerit, sacrilegium facit.,

(2) Partie Il, cause XVII, question IV, canon 3 : “ ... Oinnes ecclesiar raptores… sacrilegos esse iudicamus : et non solum eos, sed omnrs ronsralientes eis … ,

(3) Partie IT, cause XVII, question IV, canon 21 : “ … Similiter sacrilegium committitur aufcrendo sacruin de sacro,…. sive sacrum de non sSacTO … ,

(4) Partie IT, cause XVII, question IV, eanon 21 : “… Sacril'gium comimnillitur aufrrendo … non sacrum de sacro …,

dérober un dépôt placé en pareil endroit est un sacrilège (‘): on doit également qualifier ainsi le vol commis dans un rayon de trente pas autour des églises ou dans les maisons construites à l'intérieur de cette zone inviolable (?). On se rend encore coupable de sacrilège en portant atteinte à l'asile des édifices religieux (*), et à plus forte raison en se livrant à de véritables

(1) Partie J1, cause XIIT, question IV, canon 3: S7 crimina discernuntur in foro qualiscumaqne firti et peculatus (peculatus enim dicitur frertum de re publica, et non sic iudicatur ficrtum rei privalae, quomods publicae) quant vrehementius iudicandus est sacrilequs fur, qrè ausus fuerit non undseunque tollrre, sed de ecclesia lollere ? Qui aliquid de scclesia furatur, ludae prrdita comparatur. » Vartie IF, cause XVII, question IV, canon 21: « … Sacrileqium committitur, si quis infregerit ecclesiam.…. aliquid inde diripiendo vel auferrndo... st qui monasteria. et loca Den d'dicata, rt Pcclsias infringunt. et deposita vel alia quarlihet erinde abstrahunt, damnum novies componant, et emunitatein tripliciter, et velut sacrilegi canonicae sententiae subigantur. »

(2) Partie Il, cause XVII, question 1V, canon 21: « …. Sacrilegirm committitur, si quis infregrrit.. triginta ecclesiasticos passus, qui in ciroutu ecclsiar fuerint, vel domos, quae intra praedictos passns fusrint, aliquid inde diripirndo rel'auferendo.. Capellae, quar sunt intra ambitum murvrum castellorum, non ponuntur in hac triginta passituem observatione.…. »

(3) Partie IT, cause X VII, question 1V, canon 10 : « Ab ecclesiae arceatur ingressu, qui aliquem de ecclesia violenter rapuerit. Item Grlasivs Victori, Constantino, Martyrio, Frlicissimo, Srreno et Timotheo episcopis : Fratres et coepiscopus noster Epiphaninus sua nob: relations suggessit, Benrnatum et Maurum, Beneventanae municipes civititis, in contumcliam religionis acerba nimis et plectibili contumacia prostluisse : qui confuyientem ad reclesiae sarpta curialem suum nec illic quidem tutum aut de iniuria sua Ssrcurum esse Siverunt, ausi irruptione temerariae mentis admittere, quod nec potestatibus quidem, vel principibus unquam licuit perprtrare : ut hominem in sanctuariis constitutum (captata sacrrdntis absentiu) reluctanteim, reclamantemque violenter abstraherent. Quus, quantum sua nobis suggrstione patefreit, merito indignos esse sacra communione indicarit. Et si revera tanti facinoris constat admissum, nostra elian auctoritas in hac parte consentit. Nec enim ture ad supplicandum debet admitti, qui admittere sacrileqium non dubitavil. Nullus enim intra limina tantie venrrationi deputata, utrumque sib5 licere existimet pro suue voluntatis arbitrio, ut et humilitatem sibi

Re

attaques contre ces bâtiments ou en les incendiant (1).

En ces temps troublés, il fallait songer à protéger les clercs contre les violences et Gratien n’a pas omis de contribuer a cette œuvre: s'il à inséré dans sa collection de nombreux documents relatifs aux entreprises contre les biens ecclésiastiques: il a également emprunté à la littérature religieuse plusieurs textes dans lesquels il est question des mauvais traitements infligés aux membres du clergé : de pareils actes sont des sacrilèges (?).

Voila donc deux variétés bien distinctes du sacrilège, comprenant, la première des méfaits dont le caractère commun est de concerner soit des biens d'église, mobiliers ou immobiliers, soit des lieux saints, la deuxième des délits contre les

rindicet, et furorem. Et ideo fratres carissimi, supradictos, si manifesta reos facit conquestio, ab omnibus parochiarum vestrarum ecclesiis nostrae praeceptionis auctoritate prohibete; ut non solum hi, qui in iniuriun sanctorum locorum prosiluisse probantur, merito consequanter, pro facti sui qualitate vindictam, verum etiam caeteri a tali pracsunptione, ultionis istius timore revocentur. »

(:) Partie 11, cause XX VI, question 111, canon 22 : «... Si quis ecclesiam Dri vastat, aut impugnat, ant incendit (quia et hoc gravissimum est sacrilegium) placuit sanctae synodo, ut in primis omnia bona eius proscrintinne publicentur : deinde, in unn loco, id est, in monasteria inclusus peniteat omnibus diebus vitae suue. »

(2) Partie Il, cause X VIT, question IV, canon 21: € … Sacrileqium committur si... quis iniuriam, vel oblationem rerum intulerit clericis arma non ferentibus, vel monachis sive Deo devotis, omnibusqur Pcclesiasticis personis. » Canon T2: « Qui... Der... sacerdotem insequitur, sacrilequs indicatur... » Canon 29: € Qui clerieum percuss-rit, excommunicetur, et non nisi a Romano Pontifice absolcatur. Item Innocentius Papa IT in concilin Lateranensi, r. 145: Si quis suadente diabolo huïus sacrileqi: reatum incurerit, quod in clericum vel monachum violentas mannus inivcerit, anathematis vinculo subiaceat : et nullus episcoporum illum praesumat absolvere (nisi mortis urgente periculo) donec A postnlico conspectui praesentetur, et eius mandatum suscipiat. » — Cf. encore cause X XVT. question IIT, canon 22: « Ex dictis Gregorii papae : Quisquis per dolum manum suam mittit in Christum Domini, id est episcopum, vel presbyterun (quiu sacrileqium grave committit)…