‹ Essai sur le délit de sacrilège en droit français jusqu'à la fin du XVe siècleChapitre 11 sur 14 · SR · texte numérisé non relu

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personnes ecclésiastiques. On cherchait vainement dans le Décret une véritable définition du sacrilège. On peut néanmoins considérer comme certain que les deux catégories d'actes délictucux, auxquelles il vient d’étre fait allusion, ont particulicrement attiré l'attention de Gratien : on les trouve, en effet, toutes deux nettement énoncées dans un passage dont le texte est tout entier son œuvre, le dictum qu précède le canon 21 (cause X VIT, question IV) et qui est ainsi conçu : < Sacrileqium ergo est, quoties quis sacrum riolat, rel auferendo sacrum de sacro, rel sacrum non de sarro, vel non sacrum de sacro. Dicitur etiam sacrilegium committere, qui ciolentas, et impias manus in clericum iniecerit. Porro ipsum sacrileqium duplicem continet parnam, pecuniariam videlicet, et ercommanrcationis. Pecuniaria eis persolrenda est, ad quos quaerintonia sacrüleqi pertinet. » Gratien à donné au canon, qui suit ce dichum l'intitulé suivant particulierement expressif: € De multiplici genere sacrilegii et pana ejusdem. »x Ce canon (!, comme d'ailleurs le dictum qui le précède, ne mentionne, abstraction faite des délits commis contre les personnes ecclésiastiques, qu'une seule modalité du sacrilèue relatif aux biens d'église, le vol; il n'y est pas question de la destruction des édifices religieux ni de la violation de l'asile, méfaits qui sont cependant qualifiés de sacrilège dans des textes faisant partie du Décret, et cependant les mots: « sacrilegium ergo est, quoties quis sacrum riolat…. » étaient de nature à suggérer à Gratien la pensée de comprendre ces infractions dans l'énumération qu'il essayait de faire.

Si Gratien ne s’est pas montré bon logicien dans la rédaction du dichum, dont le texte a été étudié ci-dessus, puisqu'il n’est pas parvenu à y énumérer complètement les diverses variétés du sacrilège (?), 1l à fait preuve d'une

(1) Le texte en a été cité plus haut par fragments: cf. p. &5, notes 3 et 4, p. 86, notes 1, 2 et p. 87, n. 2.

(2) Pour la composition de ce dictum, Gratien a peut-être été influencé par la rédaction d’un texte inséré par lui dans son œuvre; il s’agit du

véritable maladresse dans la composition du dictum suivant, également relatif à cette infraction (') : « Qui autem de ecclesia vi aliquem exemerit, vel in ipsa ecciesiu, vel loco, vel cultui, sacerdotibus et ministris uliquid iniuriae importaverit, ad instar publici criminis, et laesae maiestatis accusabitur, et convictus sire confessus, capitali sententia « rectoribus provinciae ferietur : sicut in I. lib. Cod. legitur. titul. de episcopis et clericis : “ st quis in hoc genus sacrilegii proruperit.. , et in Dig. tit. ad legem Lulium repetundarum, Lult :Committunt etiam sacrileqium qui contra dirinae leyis sanctitatem ault nesciendo committunt, aut negligendo violant, et offendunt : aut qui de prinripali iudicio disputant, dubitantes an is dignus sit, quem princeps elegerit : vel qui intra provinciam, in qua prorinciales et cires habeutur, officium gerendae ac susripiendae administrationis desiderant; ut Cod. lib. IX. tit. de crimine sacrilegqii. Similiter de iudicio summi Ponrtificis alicui disputare non licet ». La première partie de ce texte est tirée d'une loi du code de Justinien (); toutefois les mots “ Qui autem de ecclesia ri aliquem exemerit, ne sont pas empruntés à cette loi. et 11 n’est pas non plus question de la lèse-majesté dans ee document : cette allusion à lincrimination de lèse-majesté est très probablement une réminiscence d'une constitution d'Ilonorius et de Théodose déclarant coupables de ce crime ceux qui osaient violer l'asile des églises pour s'emparer de la personne de

canon 12, cause XVII, question IV : “ Qui ecelesion Dei rastat, et eius saccrdotem insrquitur, sacrilequs iudicatur. Ltem Pius papa, epist. 2. Italicis : Sicut qui ecclesianr Die vustat, et cius praedia, et donaria erpoliat, el inradit, fit sacrilequs; sic et ille, qui eius sacerdotes insequitur, sacrilegii reus existit, et sacrilequs iudicatur….., On trouve dans ce passage la mention des deux grandes catégories de sacrilèges auxquelles Gratien fait allusion dans son dictium ; les autres modalités de l'infraction, omises par Gratien dans son énumération, sont également passées ici sous silence.

(1) Dictum précédent le canon 30, cause XVII, question IV.

(2) Cod. Just. 1, 3, 19; cette loi se trouve également, avec quelques variantes sans importance dans le Code Théodosien, XVI, 2.31. On la trouvera citée d'après le texte qu'en donne ce dernier recueil, p. 56. note 4.

quelqu'un (‘). La deuxième partie du dictum, depuis les mots “ Committunt etiam.… ,, est un résumé des trois lois que contient le titre consacré au sacrilège dans le code de Justinien (2). Cet emprunt à la législation romaine est aisé à expliquer puisque Gratien à vraisemblablement composé son œuvre à Bologne méme (9). Mais il est indéniable que cette influence exercée par le droit romain à eu ici des conséquences désastreuses : la notion du sacrilège, si étendue à l’époque des origines, avait reçue progressivement dans la législation ecclésiastique des bornes de plus en plus restreintes et avait gagné en précision. Les emprunts faits par Gratien aux lois romaines ont à nouveau élargi les limites de l'incrimination et cela dans des proportions considérables, puisque les termes de la loi 1, cod. Just. IX, 29, permettent de qualifier de sacrilège toute violation de la loi divine. Raisonnant par analogie de la loi 4, cod, Just. IX, 29, Gratien déclare que lon commet un sacrilège en critiquant Îles Jugements du Pape (*).

D'après certains textes insérés par Gratien dans son œuvre, le sacrilège peut encore revétir d'autres modalités, l'administration des sacrements par les hérétiques (}, le

(1) Cod. Just. 1, 12, 2 : “ Fideli ac derota praeceptione suncimus #emini licere ad sacrosanctas ecclesias confugientes abducere : sub hac ridelicet definitione, ut, si quisquam contra hanc legem venire temptaverit, sctat se ad maiestatis crimen esse retinendum.,

(2) Cod. Just. IX, 29.

(3) ESMEIN, op cit., p. 794.

(4) Sur tous ces points, cf. LuDpwiG, op cit., pp. 60 et 63.

(s) Partie 11, cause !, question [, canon 163 : * Ji (hueretici) offerunt panem sacrileqgum…;, canon 170 : “… haereticus … ponit altare sacrilegux …; , canon 172 : “... Superreniente paschalis festiritatis die, intempestae noctis silentio «ad enm perfidus pater Arrianum epixcopum misit, ul ex eius manu sacrilegue consecrationis communionem percetperet.. ; question VII, canon L: < Si qui presbytert… apud hereticos «a pseudo-episcopis et antichristis contra Christi dispositionem profana ordinatione promoti sint, et contra altare unum atque divinum, sacrificia foris falsa ac sacrilega offerre conati sint…. »

schisme (!')}, le commerce avec une religieuse (*) et la violation du vœu de chasteté (*) constituent autant de variétés de ce délit (‘); il faut encore ajouter à cette énumération les

(1) Partie IT, cause I, question I, canon 187 : : … Vos autem necesse est, ut semper erretis, quamdiu propler hominum vitia, Dei sacramentis violatis, aut nos propter Dei sacramenta quue in nobis riolare nolumus, etiam vestri schismatis sacrileqium assumere pulatis.. »

(2) Partie I1, cause XX VIT, question I, canon 37: « F'ilii perditiontis sunt, qui violant corpora feminarum Deo sacratarum. [tem ex concilio Arelatensi : Sriendum est omnibus, quod Deo sacratarum feminarum corpora per rotum propriae sponsionis et verba sacerdotis Deo consecrata esse templa scriplurarum lestimontiis comprobantur : et idea riolatores earum et iuxta Apostolum filit perditionis esse noscuntur. » Cf. aussi canons 14 et 17.

(3) Partie IT, cause XX VII, question 1, canon 11: € Ab ecclesia eliminandae, et ergastulis retrudendue sunt monacharnum vel monacharum impudicae personae, [tem er consilio Triburiensi, e. 6: Impudicas detestabilesque personas monacharum atque monarharum, quae obiecto proposito sanctitatis, ilicita atque sacrileya contayione se miscuerunt et in abruptum conscienti@æe dexperalione perductae, de illicitis compleribus libere filios procreaverinmt, & monasteriorum coetu, ecclesitrumque concentibus eliminandas esse mandamux: quatenus retrusae in suis ergastulis, tantum facinus lamentatione continua leflentes, purificatorio poxsint iqne pænitutudinis decoqui, ut eis rel ad montem solius misericordiae intuitu per communionis graliamn possit subvenir.

(4) En maticre ecclésiastique, il convient de citer encore les deux textes suivants: Partie II, cause Ï], canon 125: « Sacrilegi sunt iudicandi, qui ecclesiam Dei non permittunt requlariter ordinari. Ait enim Paschalis secundus : Sunt quidam, qui rel vivlentia vel favore non permittunt ecclesias regulariter ordinari. Hos etiam decrevimus ut sacrileyos indicandos. » Uause X XIV, question III, canon 5 : Item Rubanus, de ecclesasticis pressuris, lib. 1: Non in perpetuum damnamur, cum iniuste iudicamur, dicente psalmo : nec damnabit illum, cum iudicabimur illi. Multi sacerdotum culpam zelo Dei se persequi profitentur. Sed dum indiscrete hoc agitur, sacrilegii facinus incurrunt; et dum praecipites quaxi ad emendandum ruunt, ipsi quoque multo magis deterius cadunt. »

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attentats contre la personne du souverain (1) et le fait de confier un emploi publie à un Juif (©).

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