LA

quelconque appartenant à un particulier, mais déposé par lui dans un temple, était-il un sacrilège? Comme il ne peut plus étre question ici de res sacræ ('), se prononcer pour l'affirmative conduit nécessairement à admettre que Île lieu du délit pouvait à lui seul constituer le trait caractéristique séparant le sacrilège du furtum; tout vol commis dans un lieu sacré serait donc un sacrilège, et 1 n’y aurait pas à tenir compte sous ce rapport de la nature de la chose soustraite.

‘ette opinion semble trouver sa confirmation dans un texte du Digeste, qui l'énonce en termes à la fois concis et nets (?). Un fragment de Marcien aurait pu fournir un élément intéressant pour la solution du problème, mais il serait dangereux de prendre pour base d’un raisonnement ce texte qui parait altéré (}. Un extrait d'un autre ouvrage de Marcien (‘) contient le résumé d’un rescrit des empereurs Septime-Sévère et Caracalla; d'après ce document, la soustraction d'un dépôt effectué par un particulier dans un temple n'était pas un sacrilège, mais un simple vol et, un certain nombre d'auteurs

essel arculam in ternplum ponere ibique hominem includere, qui post clusum templum de area eæiret et de templo nudta subtraheret et se in arculamn iterron referret, convictim in insulain deportarerunt. »

(1) Ilest cependant possible que dans certains cas, des donaria vient été consacrés; 1l est évident que le vol de tels objets était un sacrilége cf. Lupwia, op. cit. p. 10.

(2) Dig. XLVII 19 (de poenis), 1. 16 $ 4: « Locus farit, ut idem vel firtm vel sacrileginm site et cupite luenadum vel minore supyilicio. » Cette loi du Digeste est constituée par un fragment emprunté à un ouvrage de jurisconsulte Claudius Saturninus qui est inutile /iber singularis de poenis paganorum : dans ce passage, l'anteur a eu évidemment pour but de donner certaines indications destinées à faciliter l'appréciation de Ta culpabilité des délinquants ou la distinction entre des infractions qui ont entre elles des points de contact.

(3) Dig. XLVIE, 13, 1. 4,$ 1; cette phrase concerne le vol d’un ex-voto : Lubwic (op. cit., p. 9) en suspecte la pureté à cause de l'expression Deus immortalis dont l'emploi dans un texte de cette époque est bien fait pour éveiller les soupçons.

(s) Dig. XLVIIE, 13, L 6.

prenant cette décision comme point de départ pour Îla construction de toute une théorie, en ont conelu que la nature de la chose volée était le seul criterium permettant de reconnaître de quel délit, vol ou sacrilège, il s'agissait quand un larcin avait été commis dans un temple (!); toutefois, ceux qui ont admis ce système ont été quelque peu embarrassés pour donner une explication satisfaisante du texte si clair de Claudius Saturninus, dont il a été question plus haut (?). Il est certain, plusieurs passages d'auteurs latins nous en fournissent la preuve, que la qualification à attribuer au vol d'un objet appartenant à un particulier et mis en dépôt dans un temple, a suscité une controverse dont la durée parait avoir été longue (*). Le rescrit de Septime-Sévère et de

(1) Cf. MATTHAEUS, 0. Cit., p. 480; BÜHMER, 0p. cit., pp.4et8; DEssARDINsS, op. cit., pp. 340 et 341; Lunwi6, 0. cit., p. 9. Suivant tous ces auteurs, il ne peut être question de sacrilège lorsque le corps du délit n’est pas une res sacra. Matthaeus reconnaît que la théorie contraire paraît plus rationnelle, si l’on songe aux intentions du coupable “ Cum hac mente temguluin ingrediatur : ut seu sacrae, seu profanae fuerint res, cas harpaget. , 1l cite ensuite un passage d’un rhéteur, d’après lequel le vol d'un objet déposé par un particulier dans un temple revêtirait un caractère tout spécial de gravité ; il y aurait en effet, dans ce cas, concours d’infractions, puisque le même délit constituerait à Îa fois un vol lésant le propriétaire de l'objet et une offense envers la divinité; dont la protection paraîtrait inefficace. La soustraction d'une res sacra serait donc un délit moins grave, parce qu'elle constituerait simplemeut un outrage à la divinité. Ces arguments paraissent avoir eu un caractère en quelque sorte traditionnel dans l’ancien droit : cf. BÔHMER, op. cit., pp. 27 et 28; Matthneus n'en conteste pas ln valeur mais il admet le système opposé, en s'appuyant uniquement sur le rescrit de Septime-Sévère et de Caracalla : “… Srquimiur autern non idcirco quod urgumenta superiora inepta aut informa sint, sed qguod disputandi ratione potentius rescriphion sit. Disprtando enim Saturnini sententia obtineri facile posset : sed frustra disputes reclamantibus Cassaribus, qui furti duintazat actionem deeerunt, non accusationeim sacrilegir. ,

(2) Cf. par exemple DEssarDiINs, op. cit., p. 441; Lunwic, op. cit., p. 10.

(3) On trouvera les passages d'auteurs, qui nous révèlent l'existence de cette controverse, cités dans Deszarnixs, op. cit., p. 341 et note let

nu

Caracalla. quel qu’ait été le rôle joué par lui dans ce débat ('), est sans importance au point de vue du droit romain appliqué en Gaule vers la fin du Ve siècle ou au début du VI: il suffit pour s'en convaincre de songer aux principes auxquels était subordonné alors l'étude des œuvres des jurisconsultes. Par contre, la loi des citations dut nécessairement avoir pour résultat, en matière de sacrilège, de faire attribuer une grande valeur aux passages relatifs à cette infraction, qui se trouvaient dans les écrits de Paul et d’Ulpien. Trois passages de ce genre sont parvenus jusqu’à nous; ce sont les suivants :

Paul, Sentences, V, 19; de sacrilegiis, 1: * Qui noctu manufacta praedandi ac depopulandi gratia templum irrumpunt, bestiis objiciuntur; si rero per diem lere aliquid de templo abstulerint, vel deportantur honestiores, rel humiliores in metallum damnuntur , ().

Paul, liber sinqularis de publiris indiciis! « Sacrilegi cayite puntuntur, Sunt autem sacrileyi, qui publica sacra compilarerunt; at qui prirata sacra vel aedicules incustoditas temptarerunt, amplius quam fures, minus quam sacrilegi merentur; quare quod Sacrum quodre admissum in sacrilegii crimen etdat, diligenter considerandum est (),

Ulpien, de officio proronsulis libri decem : + Sacrilegii penam debebit proconsul pro quulitate personae proque rei conditione el temporis el aetatis et serus rel severius rel clemenlius slatuere; et seio mullos et ad bestias damnasse sacrileges, nonnullos etium riros exussisse, alios rero in furea suspendisse;

dans LüUpwia. op. cit. p. 10. D'après Quintilien, lorsqu'un vol avait eu pour objet un dépôt effectué par un particulier dans un lieu sacré, c'était un juge qu'incombait la tâche de déclarer si le délit était ou non un sacrilège. — Cfaussi MoMmsEnx, 0p. cit., p. 102,

(1) Sur la portée des rescrits impériaux, portée qui varinit suivant les ons, Cf GIRARD, 0p, cit, pp. 99 et 60,

(@) HarërxEL, Lex romana Wisigothorin, p. 434; Huscake, Zurisprudentiae untejustiniunae quae supersunt, p. 48.

() Dig. XLVIH, 13, LH, 81

sed moderanda pœna est usque ad bhestiarum damnationen eorum, qui manu farto templum effregerunt et dona dei in nortu tulerunt, ceterum si qui interdiu modicum aliquid de templo tulit, pæna metalli coercendus est, aut, si honestiore loco natus sit, deportandus in insulam est , (').

Ces textes ne peuvent s’appliquer qu'à un vol commis par soustraction; les expressions qui y sont employées pour désigner l'acte par lequel l'infraction est consommée le prouvent de la façon la plus formelle (). Dans les trois fragments cités plus haut, Paul et Ulpien ne parlent de sacrilèges qu'à propos de vols commis dans des temples proprement dits : c’est là un fait certain. Mais les deux jurisconsultes considèrent-ils cette circonstance de lieu comme suffisante à elle seule pour caractériser l'infraction ou, au contraire, est-il indispensable, selon eux, que l'objet volé soit une res saera? Il faut reconnaitre qu’un examen attentif des passages de leurs œuvres reproduits ci-dessus semble de nature à confirmer la première de ces hypothèses. En premier lieu, la sentence de Paul est rédigée dans des termes extrêmement larges, permettant d'appliquer la qualification de sacrilège au vol de n'importe quel objet, pourvu que la soustraction ait lieu dans un temple (*). Il est à noter aussi qu'Ulpien, énumérant les divers éléments d'appréciation auxquels un proconsul doit recourir pour infliger à un délinquant coupable de sacrilège une peine proportionnée à sa faute, mentionne la “ conditio , de la chose dérohée. Des textes ainsi rédigés pouvaient certainement permettre de punir comme un sacrilège tout vol commis dans un temple (‘).

QG) Dig. XLVIIE, 13, 1. 7. Le fragment a été emprunté au livre septième de l'ouvrage d'Ulpien.

() Cf. Lunwio, op. cit., p. 10.

(3) Cf. Momusex, 0p. cit., p. 716, note 4.

(4) Il est indéniable que l'antique conception du sacrilegiumm a été modifiée dans une certaine mesure à l'époque impériale : ef. MOoMMSEN, op. cit., p. 116, $ 4. — Rechercher, à ce point de vue, quel a été le rôle

L'hypothèse du vol d’un objet sacré dans un lieu profane n’est pas explicitement prévue dans les fragments de Paul ct d'Ulpien que nous avons gardés. C’est là une question qui rentre plutôt dans le domaine de la casuistique (') : en tout cas la signification attribuée dans la langue juridique au mot pecunia (?) a incontestablement permis de réprimer semblable délit, s’il a parfois été commis, à l’aide des dispostions légales qui punissuient le péculat (*). Certains romanistes, se basant sur le texte de Claudius Saturninus, dont il a été question plus haut, se refusent à voir dans cette infraction un sacrilège (+).

Matthaeus, au contraire, s'appuyant sur les conclusions qu'il déduit du rescrit de Septime-Sévère et de Caracalla, prétend que pour la qualification du délit il faut exclusivement envisager la nature de la chose dérobée (°). Mommsen pense que la profanation et la destruction d'objets sacrés ont été également considérés comme des cas de sacrilège, mais il avoue ne pouvoir apporter aucune espèce de preuve à l'appui de cette conjecture (f). Certains auteurs ont d’ailleurs

joué par le rescrit de Septime-Sévère et de Caracalla, est une question sans rapport avec l’objet du présent travail. Les sentences de Paul sont certainement postérieures en date du document impérial : cf. GIRARD, op. Cil., p. 6.

(1 Cela résulte de Ia notion romaine de la res sacra; MATTHAEUS, y. cit., p. 581 reconnaît que le cas a dû se présenter bien rarement en pratique, Mommsen emploie, à diverses reprises, pour exprimer en langue allemande l'idée représentée dans le droit romain classique par le mat sacrilegiun. les termes Tempeldiebstahl, Tempelraub : cf. op. cit., pp. 569, 761, 776. note 4.

(2) Cf. Dig., I, 16, 1. 178, prince. et |. 222.

(3) DessarDixs, op. cit., p. 341.

(4) Cf. DESIARDINS, op. cit., p. 341.

(5) Cf. 0p. cit., p. 581. — 11 est d’ailleurs indubitable que, au point de vue du développement historique du droit romain, on ne pent attribuer une importance sérieuse aux théories exposées par Matthaeus dans son ouvrage: cf. NypeLs, Bibliothèque choisie de droit criminel, 2e éd., Bruxelles, p. xu, n° 102.

(6) Op. cit., p. SI], note 3.

attribué au concept romain du sacrilège une portée manifestement exagérée, qu'aucune donnée fournie par les sources juridiques ne vient confirmer (!).

La répression du sacrilège dans le droit romain classique avait naturellement été organisée par rapport au paganisme. Mais depuis lors le christianisme était devenu la religion officielle de l'empire : sa diffusion en Gaule remontait d'ailleurs à une époque de beaucoup antérieure et les Frances, les seuls Barbares qui fussent encore païens lors de leur établissement dans ce pays, se convertirent au christianisme à la fin du Ve siècle. Au point de vue du droit pénal, la conception du sacrilège, telle qu’elle se dégageait des écrits des jurisconsultes romains pouvait aisément trouver son application dans des contrées où la nouvelle religion était seule en possession des faveurs du pouvoir et comptait parmi ses fidèles une grande partie des habitants. La transposition était en effet fort facile : la religion chrétienne, elle aussi, avait ses temples et les fidèles se réunissaient dans des édifices parmi lesquels on distinguait des églises et des chapelles ou oratoires privés (©); pour la célébration du service divin, on employait des vases sacrés généralement en or ou en argent (*) qui étaient déposés dans une dépendance de l’église (‘) et les sanctuaires de cette époque pouvaient renfermer encore d’autres objets précieux (°). Une phrase de l’interpretatio ajoutée dans le bréviaire d'Alaric à une des sentences de Paul nous offre, précisément à propros du sacrilège, un exemple de cette adaptation au milieu, grâce à laquelle des textes juridiques, relatifs au paganisme,

() Cf. Lupwie, op. cit., pp. 7 à 9 et sur la question de la violation de sépulture les affirmations si nettes de Mommsen, op. cit., p. 761 et 763, note 6; cf. aussi p. 811, note 3.

(e) Cf. Reusexs, Éléments d'archéologie chrétienne, 2 éd., Louvain, 1385, t. 1, p. 156.

(3) Cf. Reusens, op. cit., t. I, p. 232.

(+) Cf. Reusens, op. cit., t. [, p. 142: cet endroit se nommait diaconicumn ; on y déposait aussi les ornements sacerdotaux.

(5) Cf. Reusess, op. cit., t. 1, pp. 236, 246 et 256,

serviront à réprimer des délits commis dans des églises chrétiennes (!).

Il est également question du sacrilège dans de nombreuses constitutions du code théodosien; toutefois 1l ressort de ces textes que sous les empereurs chrétiens, les idées s'étaient considérablement modifiées sur ce sujet (?). L'étendue de l'incrimination est tout particulièrement suggestive: il ne s’agit plus ici, comme dans le droit de l'époque classique, de punir une modalité du vol: les constitutions impériales emploient en effet le mot sacrilegium pour désigner diverses espèces d’infractions, qui n’ont aucun caractère commun, du moins sous le rapport des actes extérieurs, qui constituent l'exécution. Ces délits ne différeraient-1ils les uns des autres qu'en apparence, et l'emploi d'un même mot pour les qualifier tous pourrait-il se justifier logiquement? C'est là une question controversée, dont l’examen serait d’ailleurs en dehors du cadre de cette étude (°). Les infractions qui ont été considérées comme des sacrilèges par les empereurs chrétiens peuvent se ranger en deux catégories dont la première seule renferme des délits concernant la religion et l’église (*). D'après les constitutions inpériales, le chrétien qui adopte

(1) Cf. HAëeNEL, lex romana Wisigothorum, p. 44 : € Interpretatio. Ista quae de templo dicta sunt, de ecclesiis loqui intelligenda suit. »

2) Sur l'influence exercée à ce point de vue par Îles idées chrétiennes, ef. Lupwia, 6p. cit., p. 20.

(3) Cf. sur cette question, Lunwiu, op. cit., p. 20 et Mommsen, Der Religionsfrevel nach rirmischen Recht, dans Sybels historische Zeitschrift, 1290, N. F. XX VII, p. 3*9 sqq.

(4) L'énumération qui va suivre est la reproduction de celle faite par Lupwio, cp. cit., pp. 21, 22, 23 : cet auteur a dressé la liste des délits qui sont qualifiés de sacrilèges dans le code théodosien et il a cité en notes le texte intégral ou dans certains cas les passages les plus caractéristiques des constitutions qui se rapportent à chacun d'eux. — BüHxeR, 0p. cit., $ 37 et suiv. indique une classification différente: il distingue quatre variétés de sacrilèges : sacrilrgium religionis, sacrilegium violatae sanctitatis rerum sacrarum et asyli, sacrilegiuin pudicitae et nuptiarum, sacrileqium politicum.

les pratiques d'un culte païen (')}, ou embrasse la religion de Moïse (?), le catholique qui tombe dans l'hérésie () ou le schisme (‘) commettent un sacrilège. Les scènes de désordres ou de violences dont les églises catholiques ont été le théätre et dont des membres du clergé ont eu à se plaindre, les actes délictueux commis en de semblables circonstances contre le culte et les sanctuaires sont des sacrilèges (°); il en est encore ainsi de toute entreprise contre le droit d'asile reconnu aux églises (5), la juridiction épiscopale (”) ou les privilèges dont jouissent les ecclésiastiques (*). On rencontre aussi le mot sacrilegium employé pour désigner la profanation des sacrements (?) ou la violation de certaines prescriptions d'ordre religieux (!‘). Mais le concept du sacrilège, dans Île droit de l’époque impériale chrétienne, était encore beaucoup plus étendu que ne peuvent le faire supposer les infractions énumérées jusqu'ici, infractions qui d’ailleurs sont toutes, à des degrés divers, en rapport étroit avec larcligion catholique: en cffet le texte de plusieurs constitutions conduit à admettre que l’on considérait comme un sacrilège, non seulement tout

(11 Cod. Théod.. X VI, 7, 7 (Haenel. col. 1586-1587) et 3 (Ilaenel. col. 1584, 1555, 1586).

(2) Cod. Théod., XVI, 8, 7 (Haenel. col. 1593-1594).

(3) Cod. Théod., XVI. 5, 20 (Haenel. col. 1535-1536) et 6 (Hacnel. col. 1525-1526); XVI, 2, 25 (Haenel. col. 1495-1496) : cf. sur le sens exact de cette constitution, Lunwis, op. cit., pp. 23 et 24.

(4) Cod. Théod., XVI, 5, 52 (Haenel. col. 1555-1556).

(s) Cod. Théod., XVI, 2, 31 (Huenel. col. 1499-1500).

(5) Cod. Théod., IX, 45, 4 (Haenel. col. 966).

(:) Cod. Théod., XVI, 2, 47 (Haenel. col, 1516).

(s) Cod. Théod., XVI, 2, 40 (Haenel. col. 1507-15U0$); cf. aussi XVI, 2, 2 (Haenel. col. 1481).

9) Cod. Théod., XVI, 6, 4 (Haenel. col. 1575-1576); X1, 36, 4 (Haenel. col. 1167-116S) : sur les motifs qui ont fait considérer l'adultèere comme un sacrilége cf. BüHMER, op. cit., p. 48 et Ratrer, Codex Theodusiannus cum perpetuis commentaris Jac. Gothofredi, Loipzig, 1736-1745, t IV. p. 30%,

Go Cod. Théod., VILL, 8, 3 (Haenel. col. 733-734).

délit contre le souverain (') mais encore toute acte contraire aux lois, en prenant ce dernier terme dans un sens très large (?). |

Les novelles postthéodosiennes qualifient de sacrilèges certaines infractions que les constitutions impériales contenues dans le code Théodosien, avaient déjà rangées dans cette classe de délits : ce sont l'hérésie (*) et la violation de préceptes religieux (*) ou de prescriptions légales (°).

Les ouvrages des jurisconsultes de la loi des citations, le code Théodosion, les novelles postthéodosiennes constituaient un ensemble de documents dont l'accès n’était pas facile pour les praticiens. C’est pourquoi un roi des Burgondes et un roi des Wisigoths firent rédiger, à l'usage de leurs sujets galloromains, des abrégés des lois romaines. Les rédacteurs de la lex romana Burgundionum ne visèrent pas à composer une œuvre complète; ils se bornèrent à traiter d’un certain nombre de matières et pour celles qu'ils laissèrent de côté, les textes de droit romain gardèrent toute leur valeur (°) :

(1) Cod. Théod., IX, 42, 6 (Haenel. col. 949-950) et VI, 24, 4 (Haenel. col. 999-960).

(:) Cod. Théod., VI, 5, 2 (Haenel. col. 535-536); cf. aussi VII, 4, 30 (Haenel. col. 628). XI, 38, 7 (Haenel. 927-928), IX, 23, 1 iHaenel. col. 892), XIII, 111, 1 (Haenel. col 1361-1362), VILL, 11, 4 (Hnenel. col. 763-764), VI, 29, 9 (Haenel. col. 587-588), VII, 8, 10 (Haenel. col. 639-640), XV, 1, 27 (Huenel. col. 1431-1432), X, 10, 16 (Haenel. col. 1000), XI, 3, 6 (Haenel. col. 1132-1133), XI, 29, 5 (Haenel. col. 1128).

(3) Novelles de Valentinien HE titre 11 (Ritter, op. cit., t. VI, p. 106. ILAëEN&L. codices Theodosianus, Gregorianus, Hermogenianus. À ppendix. 1844, col. 178).

(4) Novelles de Valentinien II, titre XXII (RirrEr, op. cit., t. VI, p. I]; HAENEL. op. cit., col. 199); novelles de Majorien t. VILL (RITTER, op. cit., t. V1, p. 155; HAENEL, op. cit., col. eU9).

(s) Novelles de T'héodose II, titre VIII (Rirrer, op. cit., t. Vi, p. 11K; HAëËNEL, op. cit., col. 216); titre 18 (RirtTer, op. cit, t. VI, p.55; HAENEL, op. cîit., col. 71-72); titre X LE (Rirren, op. cit., t. VI, p. 92; HagweL, op. cit., cul. 140); titre XLV (Rirrer, op. cit., t. VI, p.196; HAëNEL, op. cit., col. 148); titre XLVIT (Rirrer, op. cit., t. VI, p. 196; HAENEL, op. cit., col. 68).

(6) ULASS80N, op. cit., t. Il, p. 156.

il en fut ainsi notamment pour le sacrilège, dont il n’est fait aucune mention dans ce recueil. Des principes différents présidèrent à la confection de la ler romana Wisigothorum ; ce recueil, en effet, devait à lui seul suffire à tous les besoins de la vie juridique, puisqu’Alaric II en le promulguant, abrogea en termes exprès tous les autres textes de droit romain, Comme on l’a très bien dit ('), cet abrégé « reflète en plus petit les deux groupes de textes qui, au Ve siècle, constituaient la loi écrite des Romains, le jus et le leges (?) ». Au point de vue du sacrilège, le droit de l’époque classique est représenté dans cette lex par une sentence de Paul, dont le texte a été reproduit plus haut (*). Les commissaires d'Alaric ont inséré dans leur recueil plusieurs textes empruntes au code Théodosien ou aux novelles postthéodosiennes, en maintenant la qualification de sacrilège attribuée par eux à certaines infractions qui, à une exception près, concernent toutes la religion; ces délits sont : le fait pour un chrétien d'embrasser la religion mosaïque (‘), l'hérésie (5), la violation du droit d'asile (‘), les atteintes portées aux privilèges des clercs () et la désobéissance à des prescriptions reli-

1) Ésmmin, op. cit., p. 110.

(2) Sur l'importance du bréviaire d'Alaric, cf. HAENEL, læ romana Wisigothorum, p. v.

(3) cf. p. 16.

(4) Lrx romana Wisigothorum, abrôgé du code théodosien, XVI, 3, 2 (= code Théodosien X VI, 8, 7): HAENEL, op. cit., p. 290

(s) Lex romana Wisigothorum, abrigé des novelles, novelles de Valentinien JL titre 2 de Manicharis (— HAENEL, codic's Theodsianus, Gregorianus, Hermogenianus. Apprndix. col. 178) : HAENEL, op. cit., p. 276. — Les constitutions impériales dirigées contre larianisme, que l'une d'elles (code Théodosien, XVI, 5, 6) qualitie en termes exprès de sacrilége, n’ont naturellement pas été reproduites duns la /x romana Wisigothorum : cf. HAENEL, op. cit., p. XVI.

(s) Lex romana Wisigothorum, abrégé du code Théodosien, IX, 34 = code Théodosien IX, 45, 4): HAENEL, 0p. cit., p. 2UN.

) Lex ronnana Wisigothorum, ubrégé du code Théodosien, XVI, 1 (= code Thévdosien XVI, 2, 2) : HAëENEL, op. cit., p. 244.

"it

gieuses (!) ou légales (*). Les textes dont la réunion constitue la lex romana Wisigothorum sont en général accompagnés d’une interpretatio (5), dont il importe d'étudier séparément le contenu, car souvent dans les manuscrits, on se borna à la reproduire seule, en laissant de côté les textes eux-mêmes (*). Le mot sacrilegium n'est employé que dans l’interpretatio de trois constitutions du code Théodosien, dans l’un de ces trois cas seulement l'étendue de l’incrimination n'a pas été modifiée (5); il s'agit là de la violation des privilèges dont jouissaient les membres du clergé dans la société civile. Quant aux deux autres textes, la manière dont leur interprelalio a Cté rédigée ax eu pour résultat de limiter à deux cas très particuliers l'application d’une qualification que Îles termes des constitutions impériales permettaient d'attribuer à deux catégories entières d'infraction (le fait d’enfreindre une loi religieuse ou de ne pas tenir compte d’une loi civile) (f).

G) Lex romana Wisigothorum, abrégé des novelles, novelles de Valentinien LIL titre 5 (— HAENEL, codices Theodosianus, Gr'yorianus, Hermoyenianus, appendix. col. 199) : HAENEL, op. cît., p. 2$0.

(@) Lex romana Wisigothorum, abrégé du code Théodosien, VI, 5, 2 (— code Théodosien VI, 5, 2) : HAENEL, 0p. ciît., p. 150.

(3) Sur l'origine et le caractère de cette interpretatio, cf. TARDIF, op. cit. p. 87. |

(4) Cf. HAENEL, op. cit., p. XIT: Les plus anciens manuscrits de ce genre

sont du IX siècle.

(5) Cf. code théodosien, XVI, 1 (abrégé de la lex romana Wisigothorur), interpretatio, dans HAENEL, op. cit., p. 244.

(6) 11 est facile de s'en rendre compte en comparant le texte des deux constitutions suivantes avec celui de leurs interprétations :

Code théodosien ({abrégs de ln Zex romana Wisigothorum) VIIL 3 (= VII, 8, 3), Haëxrr, op. cit. p. 154: Solis die quem dominicum rite digere maiores, nmnium omnino litium, negotiorum, conventionren quiesent intentin, debitum prblicum privationque nullus efflagitrt ; n° apud ipsos quidem arbitros, vel in iudiciis flagitatos, vel sponte delectos ulla sit cognitio iurgiorum. ET NON MODO NOTABILIS, VERUM ÉTIAM SACRI- LEGUS IUDICETUR, QUI SANCTAE RELIGIONIS INSTITUTO RITUVE DEFLEXERIT. — Tnterpretatio : Die solis, qui dominicus merilu dicitur, omnium actio con.

SECTION Il.

Le péché de sacrilège (1).

Dans plusieurs passages de leurs écrits, certains auteurs ecclésiastiques emploient le mot sacrilegium, en lui attribuant une signification identique à celle qu'il avait dans le droit romain de l’époque classique : 1ls ont recours à ce terme pour désigner le vol commis dans une église. Toutefois 1l semble qu'une évolution se soit produite relativement à la nature des objets dont la soustraction était considérée comme un sacrilège : on aurait fini par admettre que le fait d'avoir dérobé un objet quelconque dans une église suffisait à lui seul pour constituer ce péché. Mais le mot ecclesia a, dans la langue de la religion chrétienne, deux sens : il sert à désigner à la fois l’éditice dans lequel se célèbre le culte et la société constituée par la réunion de tous les fidèles et de leurs pasteurs. Cette dualité de signification a naturellement rendu facile, de très

quiescat, ut nec publicum, nec privatum debitum requiratur, nulla indicia neque publica neque privata fiant. Quod qui non observarerit reus sacrileyii teneatur.

Code Théodosien (abrégé de la Lx romana Wisigothorum) (= VI1,5, 2), HAENEL, op cit., p. 539 : Carlestis rrcordationis Valentinianus genitor nominis nostri, singtulis quisque dignitatibus certum locum meritumaue prarscripsit. Si quis igitur indrbituin sibi locum usurpaverit, nulla se ignoratione defendat., SIT QUE PLANE SACRELEGIT REUS, QUI DIVINA PRAECEPTA NEGLEXERIT. — Dnterpretutio : Si QUIS PRAESUMPSERIT QUAM NON MERUERIT EX PRINCIPE DIGNITATEM, SACRILEGH REUS HABEATUR. ic de iure addendum, quaer sit poena sacrilegii.

(1) Sur la conception du sacrilège chez les Pères de l'Église et les anciens écrivains ecclésiastiques, cf. Lupwia, op.cit., p. 13 et suiv., dont cette section n’est qu’un résumé. Toutefois, en raison du but de la présente étude, l’ordre chronologique que Ludwig s’est, en général, astreint à suivre dans son exposition est remplacé ici par l’ordre systématique. A l'appui de ses assertions, Ludwig a encadré dans son exposé ou reproduit en note de tres nombreux passages des Pères ou des auteurs ecclésiastiques des premiers siècles, dans lesquels il est question du sacrilège,

bonne heure, un certain élargissement du concept, et l'on a pu ainsi qualifier de sacrilège celui qui s'était rendu coupable d'un vol ou d'un détournement quelconque au préjudice d'une communauté chrétienne. D’après Ludwig, c'est dans un texte de Saint Cyprien que l’on trouverait pour la première fois le mot sacrileqium employé dans ce sens, et cette signification nouvelle apparait très nettement dans une phrase d’une lettre de Saint Jérôme et dans un passage d’un traité de Saint Ambroise.

La profanation des choses saintes, celle des sacrements, furent également qualifiées de sacrilèges ; les textes cités sur ce point par Ludwig sont extraits, en majeure partie, de l'ouvrage d'Optat de Milève, de schismate Donatistarum et sont relatifs aux excès auxquels ces schismatiques se livrèrent en Afrique. Aux yeux de Saint Basile et de Saint Ambroise, le péché commis avec une vierge consacrée à Dieu est aussi un sacrilège. Saint Basile est le plus ancien auteur ecclésiastique dans les écrits duquel le terme sacrilegium soit usité pour désigner ce genre de faute et, comme le constate Ludwig, la manière dont s'exprime Saint Ambroise jette un jour intéressant sur la base rationaelle qu'il trouvait à l'emploi de ce terme en pareil cas. Enfin Optat de Milève considère aussi comme un sacrilège la nomination à une charge ecclésiastique lorsqu'elle est le résultat de la simonie ou d’une violence quelconque. °

Diverses fautes dont le caractère antichrétien ou anticatholique est tres accentué, l’idolâtrie et la sorcellerie, l'hérésie et le schisme, sont qualifiées de sacrilèges par plusieurs auteurs et surtout, à maintes reprises, par Saint Augustin. On trouve d'ailleurs aussi, mais dans des cas relativement rares, le mot sucrilegium employé, dans des ouvrages dus à des écrivains chrétiens, pour désigner des actes répréhensibles de natures très diverses mais tous également graves (!).

(1) Duns deux passages de ses ('ollationes Prtrum, Cassien a qualifié de sacrilèges deux autres fautes d'une nature très particulière toutes deux : cf. LüubwiG, up. cit., p. 19, notes 1 et 2.

Au point de vue de la vulgarisation (ou de l'idée de la notion) de sacrilège et les milieux ecclésiatiques, il importe de constater que le sens du terme sacrilegium dans les quelques versets de la vulgate où on le rencontre, est en complète concordance avec son emploi dans la littérature chrétienne des premiers siècles : en effet toutes les fautes que cette expression sert à désigner dans cette version de la Bible, sont comprises dans l'énumération qui a été faite ci-dessus (!).

On ne possédait en Gaule, au début du Ve siècle, que de rares décisions synodales relatives au sacrilège. Des canons de plusieurs synodes rangent sous cette dénomination Île vol d'oblations et les péchés contre la chair commis par des personnes consacrées à Dieu (?). L’évéque se rend coupable de sacrilège, en ne faisant pas, dans certains cas, tout ce qui dépend de lui pour combattre l'idolatrie et la superstition (°). Un synode déclare que le droit d'asile, reconnu aux églises, ne doit pas étre violé en raison du respect qui est dû à ces édifices (*).