CHAPITRE II

Époques mérovingienne et carolingienne.

En promulguant la ler romuna Wisigothorum, Alaric IT avait interdit d’avoir recours désormais, dans ses états, à d'autres sources pour tout ce qui concernait le droit romain (). Mais cette abrogation des lois romaines dans une notable partie de la Gaule n'eut qu'une durée éphémère : l'année suivante, les Wisigoths, vaincus par Clovis, durent abandonner les territoires qu'ils possédaient en Gaule et se

(1) Cf. Ia liste de ces versets dans Lubwi1o, op. cit., pp. 17 et 20. ) Lupwi6, op. cit., pp. 31 et 33.

(3) Lunwi16, op. cit., p. 34.

(4) Luowic, 0p. cit., p. 33 et note 5.

(5) HAëENEL. lex romana Wisigothorum, p. vit.

retirer au delà des Pyrénées; leur départ eut pour conséquence de rendre au code Théodosien la force obligatoire dont il jouissait auparavant à l'égard des habitants Gallo-Romains des régions occupées par eux. Comme d'un autre côté Îles monarques francs ne firent pas rédiger une lec romana pour leurs sujets de race latine, 1l est permis d'affirmer, en théorie du moins, que les textes relatifs au sacrilège, contenus dans les écrits de Paul, d'Ulpien et dans le code Théodosien restèrent applicables à tous les délinquants Gallo-Romains. Mais, en fait, on ne tarda pas à considérer la lex romana W'isigothorum comme le droit commun de tous les Gallo-Romains de la monarchie franque('), les passages de cette compilation, dans lesquels 1l est question du sacrilège (?), auraient donc été plutôt réellement utilisés dans la pratique. Toutefois il est pour ainsi dire impossible de formuler sur ce point des conclusions générales certaines. Même en laissant de côté le domaine de la pratique judiciaire (pour autant que l’on puisse employer cette expression à propos d’une période de l’histoire aussi troublée que celle dont il est question dans ce chapitre) et en se bornant simplement à l’étude de la notion du sacrilège dans les divers textes d'ordre juridique, il serait vain d'espérer aboutir à des résultats dont la précision ne laisserait rien à désirer. D'ailleurs, comme le fait fort justement observer Viollet(5), la décroissance partielle de l'influence romaine a eté très inégale et a varié avec les milieux. À ce point de vue, il est indispensable d'attirer ici l'attention sur une manière d'agir qui a pu contribuer tout particulièrement à enlever à la notion de sacrilège, telle qu’on le trouvait dans le code Théo-

(t) Vax Wertrer, Le droit romain et le droit yermanique dans la monarchie franque, We partie : Zs biens et la procédure, Gand, 1900, p. 90. On trouvera dans cet auteur, luc. cit , un résumé très net des diverses causes qui ont contribué à la vogue de la lex romana Wisigothorur.

(:) Ces passages ont été énumérés dans la 1° section du chapitre précédent : cf. p. 8.

(3) Viouer, Les étublissements de Saint Louis, t. 1, p. 96.

dosien ou dans la ler romana Wisigothorum, une partie des éléments dont elle se composait : une grande tendance à abréger le contenu des sources juridiques d'origine romaine et cela dans un but pratique, s'est manifestée pendant toute la durée de la domination franque(!). La ler romana Wisigothorum, grâce à la disposition des matières adoptées par ces rédacteurs, fournissait une base commode à un travail d'abréviation : il ne nous est parvenu, en effet, qu’un nombre relativement restreint de manuscrits complets de cette ler; les copistes se sont souvent bornés à transcrire l'interpretatio seule et même dans une grande quantité de manuscrits cette transcription n'a été faite que d’une manière fragmentaire (*). Ce mode de procéder n'était pas fait pour conserver à l'incrimination de sacrilège toute l'étendue que lui avaient donnée les constitutions des empereurs chrétiens : il n’est en effet question du sacrilège que dans l’inferpretatio de trois constitutions et les délits aimsi qualifiés sont l’atteinte aux privilèges accordés aux ecclésiastiques, un cas spécial de vivlation du repos dominical et l’usurpation d’une dignité que le monarque n’a pas conférée au coupable (*). Toutefois dans les manuscrits où l’on se borna à copier l'inferpretatio seule, on reproduisit en général in extenso le texte des constitution et des Novelles pour lesquelles les commissaires d’Alarie avaient

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(1) Cf. sur ce point Moumsex, Das theodasisehe Gesetsbuch, dans la Zeitschrift der Savignystiftung fiir Rechtsgeschichte, 1900. Romanistische Abtheilung, p. 152 et suiv.

(2) Mommsen, article cité, p. 192.

(3) Cf plus baut p. 12, note 84. — Les manuscrits de la lex romand Wisigothorum qui nous sont parvenus et dans lesquels on trouve seulement l'énterpretatio des constitutions impériales copiée sans le texte de ces dernières, sont d’une époque relativement récente; les plus anciens remontent au IX° siècle : cf. HARNEL, 0p. cit., p. xut. Il paraît fort plausible d'admettre que ce genre d'abréviation du recueil de textes juridiques romains le plus répandu dans la monarchie franque a dû être mise en pratique à une époque antérieure : il était en etfet d'une exécution facile et il serait étrange qu'on n'y ait pas songé plus tôt.

déclaré toute interpretatio supperflue (!): cette mamiére de faire a eu pour résultat de laisser subsister dans certains manuscrits de cette catégorie le texte d’une constitution impériale rangeant parmi les sacrilèges les chrétiens qui embrassent la religion mosaïque (*) et celui de deux passages de novelles, dans lesquels le terme “ sacrilège , est employé pour désigner l’hérésie manichéenne et la violation d’une prescription d'ordre religieux (*). On trouve aussi dans les manuscrits, où l’on a abrégé de cette façon la ler romana W'isigothorum, la plus grande partie des sentences de Paul : Ja sentence de cet auteur, qui est relative au sacrilège, se trouve reproduite dans tous les manuscrits qu'Haenel a pu consulter (‘)}. Comme on le verra plus loin par les détails donnés à leur sujet, la ler romana Wisigothorum a fourni la matière de plusieurs abrégés que nous avons conservés. Mais d'un autre côté, on a parfois complété les manuscrits de la lex romana Wisigothorum avec des extraits empruntés aux trois recueils de constitutions impériales (*). Les manusenits de textes juridiques d’origine. romaine, que l'on possédait en Gaule, ont donc été tantôt abrégés, tantôt au contraire complétés par des additions d'importance variable. En raison de l'absence d'un véritable enseignement du droit romain, en Gaule, pendant toute la durée de la monarchie franque (), il est incontestable que dans bien des cas ces remaniements n’ont

(1) HAFNEL, lex romana Wisigothorum, p. xut.

(2) HABNEL, 0p. cit., p. 250 (abrégé du code Théodosien XVI, 3, 2).

(3) HAENEL, 0p. cit., pp. 276 et 280.

(4) HAENEL, op. cit., p. 434.

(s) Momusex, article cité, p. 158 et suiv.; cf. aussi p. 153. D’après Mommsen, cette tendance se serait surtout manitestée à l’époque carolingienne.

(6) Cf. sur cette question particulièrement discutée, EsmeiN, op. cit., p. 758 et suiv. où l’on trouvera l'indication de la bibliographie. — VAN WETTER, Op. cit., p. 3 et suiv. cite les noms de diverses personnes qui sont représentées dans les sources de cette épaque comme ayant possédé certaines connaissances en matière juridique.

ss al =

pas été l’œuvre de gens compétents. Si l’on tient compte des conditions générales dans lesquelles s’est opérée la transmission des écrits juridiques pendant les époques mérovingienne et carolingienne et si l’on se base sur les résultats fournis, à ce point du vue, par l'étude des passages relatifs au sacrilège contenus dans la lex romana W'isigothorum, il parait rationnel de conclure, malgré les lacunes inévitables de notre information (!) que le nombre des divers cas de sacrilège a pu varier beaucoup suivant les manuscrits consultés alors.

La notion du sacrilège n'apparait dans aucune des leges barbarorum qui ont été rédigées pendant cette période. Ce n’est pas cependant que ces coutumes germaniques aient été exemptes à ce point de vue de toute influence religieuse. La conversion des diverses tribus barbares au christianisme, et d'autre part le caractère analytique propre à toutes les législations primitives favorisèrent certainement de très bonne heure, à une époque où les méfaits contre les personnes et les biens étaient si fréquents, l’éclosion de règles coutumières déterminant les compositions à payer à propos de quelques actes délictueux qui concernaient plus ou moins la nouvelle religion. Les deux leges barbarorum qui sont surtout intéressants à consulter sur ce sujet, au point de vue de l'histoire du droit français, sont la loi salique et la loi ripuaire. Dans le texte de la loi salique, remanié à l'époque carolingienne (?), plusieurs dispositions, rassemblées sous la méme rubrique (°), indiquent les compositions à payer dans

(:) Pour son édition de la Lex romuna Wisigothorum, Haenel a étudié plus de soixante-dix manuscrits; étant donné la vogue, dont ce recueil a joui pendant tout le haut moyen âge, il est certain que son texte a dû être Cupié dans un très grand nombre de manuscrits : cf. HAENEL, op. cit., p. 91. — Il a existé également des manuscrits abrégés du code Théodogien : ef. Momasen, article cité, p. 156.

(2) Cf. Esuein, op. cit., p. 102; on trouvera des détails sur ce remaniement dans ParnEssus, La loi salique, p. 266.

(3) C’est le titre LVIII de Ia lex : De expoliatione ecclesiae, vel incendio, site homicidiis clericorurm. Cf. P'ARDESSUS, op. cit., pp. 319-316.

le cas d'incendie d’une église, de vol commis dans un pareil édifice, ou de meurtre d'un clerc de rang supérieur. Le chiffre de la composition est le même pour le cas d'incendie et pour celui de vol ('); pour le meurtre d’un clere la somme varie suivant le degré occupé par la victime dans la hiérarchie ecclésiastique (?). D'après la loi ripuaire, celui qui à commis un vol dans une église doit payer une composition représentant le triple de la valeur de la chose soustraite par lui (): cette loi détermine en outre le montant de la composition à payer par le meurtrier d'un sous-diacre, d’un diacre, d'un prêtre et d'un évèque (*). Le texte de la loi ripuaire, dans l'état où nous le possédons aujourd'hui est fort probablement le résultat d’une recension faité à l'époque carolingienne (°). Toutefois 1 est évident que les dispositions coutumières, qui sont relatives dans les deux leges aux divers méfaits dont il vient d'être question, ont dû exister déjà à une époque antérieure à celle des textes cités ci-dessus (‘). D'ailleurs,

= à oo,

(1) Leæ ermenduta, titre LVIT, 1:87 quis ecclesiaum sanctificatam rel ubi reliquiae sanctorurm reconditae sunt. incenderit, vel infra ipsa ecclesia aligram expoliationsin de altare, aut de infra ecclesia aliguid tulerit, Vui M dinariis qui faciunt solidos ce, culpabilis judicetur, éccepto capitale et dialatura (PARDESSUS, op. cit, p. 315).

2) Lex emnendata, titre LVIT, 2 : Si quis interfeocerit diaconem, x11 M dinariis, qui facinnt solidos cec culpabilis judiretur,. — 3. Si quis presbyterum interfecerit, xXxxXIV M dinariis, qui faciunt solides ne, cudlpabilis judicetur, — 4, Si quis episcopumn interfecerit, pecce solides culpabilis judicetur (PARDESSUS 0. cit., pp. 315 et 316).

(3) CF. LogniNa, Geschichte des dentschen Kirchenrechts. B. 1. Das Kirchearecht in Reiche der Merowinger. Strassburg. 1878, p. 790.

(4) Leæ Ribuuriorum, titre XX XV,6.7,8,9 (dans Perrz, Leges, V, p.230).

(5) ESMEIN, 6p. cit., p. 104.

6) C'est ainsi par exemple que le titre XXXVI de la loi ripuaire, cité plus haut à propos du meurtre de certaines catégories de clercs, fait partie d'un ensemble de dispositions dont le contenu date en réalité de la seronde moitié du VIe siècle : ef. VioeT, 6p. cit., p, 107. — Le chiffre de la composition, au paiement de laquelle le coupable était astreint chez les Francs-Saliens, en cas de vol dans une église, a varié dans de fortes

du moins pour ce qui concerne les matières dont 1l s’agit ici, l'influence du christianisme dans les coutumes barbares, pendant les premiers temps qui suivirent la conversion fut seulement occasionnelle, si l’on peut s'exprimer ainsi: la place occupée dans la vie sociale par la nouvelle religion devait forcément avoir comme corollaire la punition de certains actes répréhensibles commis contre ses ministres ou dans les sanctuaires (')}, mais cette répression était basée au fond sur des idées d'origine germanique (°). Chez les Francs les vols commis dans une église étaient. réprimés comme ceux dont on se rendait coupable dans les habitations royales (*). Un autre fait montre combien l'influence religieuse se fit sentir lentement dans les coutumes franques à propos de certaines compositions : chez quelques peuples germaniques, en cas de mauvais traitements infligés à des ecclésiastiques, la part de la composition qui régulièrement aurait dû appartenir au roi, fut cédée à l’église; chez les Francs, dans les premières années du IX° siècle, il n’en était

proportions : relativement faible à l'origine, il est beaucoup plus élevé dans des textes de la loi salique qui remontent à une époque moins ancienne. Cf. sur ce point Drmarsy. Du vol et de sa répression d'après les lois germaines dans la Revue historique de droit français et étranger, t. XIII (1867), p. 328.

(1) A l’époque paienne, avant les invasions, les coutumes germaniques édictaient des châtiments terribles contre ceux qui se rendaient coupables de certains actes délictueux contre les lieux consacrés au culte des Dieux : cf. Dunoys. Histoire du droit criminel des états européens, 2e édition, Paris, 1865, t. [, pp. 101 et 102. — Cf. aussi, pour des pénalités de ce genre, loi des Frisons, additamenta, XIT (Perrz, Leges, t. 111, pp. 696-697) et titre V (ibid. p. 663). — Il faut reconnaître cependant qu'aucune disposition de ce genre ne tigure dans la rédaction la plus ancienne de la loi salique, faite à une époque où les Francs étaient encore paiens.

(2) On a même prétendu que les plus anciens canons synodaux infligeant des pénalités ecclésiastiques à ceux qui avaient profané des üglises ou des cimetières devaient leur origine à de pareilles conceptions ; sur la fausseté de cette théorie, cf. Lupwie, op. cit., p. 33.

(3) Cf. Demansy, article cité, p. 328,

pas encore ainsi et c’est seulement en 817 que le fredum fut dans des cas semblables attribué à l'église sous la condition expresse que le méfait ait été commis dans le sanctuaire méme (!). Relativement à cette question de l'influence des idées chrétiennes, il n’est pas sans intérêt de faire quelques rapprochements entre la loi salique et la loi ripuaire d'une part et quelques autres leges de peuples dont la conversion a été plus tardive que celle des Francs (?); il faut noter cependant que les rédactions de ces leges sont à peu près contemporaines des formes les plus récentes du texte de la lai salique et de la loi ripuaire. La ler Alamannorum, dont le caractère théocratique apparaît si nettement (*), est particuhèrement intéressante à étudier au point de vue qui nous occupe. Dans plusieurs de ses dispositions, le motif religieux sur lequel est basée la répression est exprimé en termes précis: il en est ainsi, par exemple, dans le cas de meurtre d’un homme libre “ infra ianuas ecclesiae , (*) et de violation du droit. d'asile lorsque l'on fait sortir, par la force, un homme libre ou un esclave de l'intérieur d’une église où il avait cherché uu refuge (°). La lex prévoit également le cas de vols commis dans les édifices religieux ou au détriment de l’église (£) : en

(1) LOENING, 0p. cit., t. Il, pp. 310 et 311.

(2) Sur l'utilité et mème sur la nécessité de ces comparaisons dans certains cas, cf. GLASSON, op. cit, t. Il, p. 191. — D'ailleurs les Alamans et les Bavarois dont les Zeges nous fourniront la matière de ces rapprochements ont été, à des époques et dans des mesures diverses, sujets des princes francs.

(3) GLASSON, op. cit., t. Il, p. 194.

(4) Dans ce cas que le coupable “ cognoscut se Deurn injuste fecisse et Ecclesiam Dei prlluisse, (M. Gi. H. (in-40). 1888. Leges Alamannoruim, IV, p. 70.)

(5) Le coupable doit être châtié “ quure contra legem fecit et ecclesiue honorem non impendit et Dei reverentiam non habuit, ut et alii cognascant, quod sit timor Dei in christianis, et honorem ecclesiis impendant , (M. GI. (iu-4°). 1888, Leges A lamannorum, IIL, p. 70).

(6) Cf. titres V, VI et VII (M. G. H. in-do, 18R8, Leges Alamannorum, pp. 40, 7let 74); ef. en particulier, V, p. 71: “ .… iniuriam autem Ecclesiae, quod rapturn fecit, 36 solidos cumponat ,.

aucun endroit du texte le mot sacrilegium n'est cependant employé. Il n'est pas davantage question du sacrilège dans la loi des Bavarois ; plusieurs paragraphes y sont consacrés aux vols qui lèsent l’église ('). Les vols de toute espèce peuvent revétir d'après les coutumes germaniques un caractère plus grave, en raison de l'endroit où ils sont commis; le titre IX contient l’énumération des lieux qui ont une pareille influence sur le degré de gravité de l'acte délictueux (?) : l’église figure en tête de la liste, mais ici le motif de l’aggravation de peine est absolument dépourvu de tout caractère religieux (*).

A côté des sources juridiques dont l’application était règlé par le principe de la personnalité des lois et qui, par conséquent étaient en vigueur dans des proportions variables suivant le degré d'importance numérique des divers éléments de la population (‘), il y eut aussi, pendant toute la durée de la monarchie franque, des textes législatifs, qui, sauf exceptions, avaient force obligatoire pour tous les habitants : ce sont les capitulaires (*). Dans ces documents, un certain nombre de crimes graves et parmi eux le vol dans les églises sont punis de peines afflictives : dans ces cas là, en théorie du

(1) Cf. PeRTZ, Leges, III, pp. 270 et 271. L'hypothèse du vol de vases sacrés notamment est énoncée d'une manière assez détaillée : cf. p. 271.

(2) Cf. PERTZ, Leges, III, p. 302 : “ St quis Liber in ecclesia, vel infra curtem ducis, vel in fabrica, vel in molino aliquid furaverit.. , Cette aggravation de l’incrimination dans des cas semblabes n’est d’ailleurs pas particulière à la loi des Bavarois, cf. DEMaRsy, article cité, p. 329 et Get, Lehrbuch des deutschen Strafrechts, Leipzig, 1862, t. I, p. 186.

(3) <.… quia istae quatuor domus casae publicae sunt et semper

patentes » (ces mots terminent le paragraphe de la loi des Bavarois, dont le début a été cité dans la note ci-dessus).

° (4) C'est ainsi, par exemple, que les cas d'application du droit romain étaient beaucoup plus fréquents dans la partie méridionale de la Gaule que partout ailleurs : l'immense majorité de la population de cette région était de race gallo-romaine et les éléments d'origine germanique y furent toujours en infime minorité.

(s) Sur les capitulaires, cf. ski, op. cit., p. 113 et suiv.

moins, la poursuite avait lieu d'office et il en était de même lorsque le droit romain édictait pour un délit une peine de cette nature (1). Il est fréquemment question dans les capitulaires de délits contre la religion : les dispositions prises en vue de la répression de ces infractions ne paraissent pas avoir été inspirées par des vues générales bien nettes, et il semble que le pouvoir séculier ait abandonné à l'église le soin de punir les crimes contre la foi (*). Au point de vue de l'application réelle du droit, il faut d'ailleurs se garder d'attribuer une trop grande importance aux capitulaires : ces ordonnances du pouvoir royal n’eurent véritablement force obligatoire que dans les cas où elles émanèrent de monarques en état de faire respecter les lois promulguées par eux : de pareils princes furent rares à cette époque. Si l’on songe un instant aux nombreuses et longues guerres qui eurent lieu pendant cette période, lutte des princes francs contre les Burgondes, rivalité de la Neustrie et de l’Austrasie, désordres qui accompagnèrent le démembrement de l'empire de Charlemagne, on se convaincra bien vite que l’état politique d'alors n’était guère favorable à une administration régulière de la justice.

Il ne faudrait cependant pas en conclure que les actes délictueux, si fréquents à cette époque troublée, n'aient. été l'objet d'aucune répression sérieuse, Un autre facteur intervenait ici : c'était la discipline pénitentiaire de l'église (*),

(1) ESMRIN, op. cit., p. 92.

(2) cf. GLASSoN, 0p. cit. t. IIT, p. 506.

(3) ef. Duoys, op. cit., t. I. p. 426: “ On ne s’expliquerait donc pas comment l'ordre publie pouvait se conserver à cette époque avec une pareille pénalité (celle de IR législation séculière), on laisserait dans l’histoire du droit criminel une immense lacune si on ne montrait pas que le système pénitentiaire de l’église fut un contre-poids utile et peut-être nécessaire au relâchement des institutions sociales et à la faiblesse, je dirai même à la nullité du pouvoir politique, dès que ce pouvoir cessa d'être entre les mains d'un Pépin on d'un Charlemagne., page 432 : “Cette immixtion puissante de l'église dans le systéme pénal de Ia législation séculaire, dura par l'application des canons pénitenticls, jusque sous les premiers Capétiens. ,

en vertu de laquelle des pénalités sévères étaient infligées à ceux qui se rendaient coupables de certaines fautes graves, lorsque ces fautes étaient publiques ('). L'autorité de l’église s’étendait sur tous, Gallo-Romains ou Barbares et son rôle social fut considérable (?) : la littérature ecclésiastique constitue donc une source de la plus haute importance pour l'histoire des idées à cette époque, et l’on s’exposerait inévitablement à laisser dans un travail de grandes lacunes en négligeant d’avoir recours aux données qu’elle fournit. Les vanons des synodes sont particulièrement intéressants à consulter : ces synodes ont en effet joué un grand rôle dans la formation du droit canonique (*) et de pareilles assemblées sont réunies très souvent dans la monarchie franque. Toute fois, à ce point de vue, de brèves indications seront largement suffisantes pour permettre de recunstituer l'histoire de la

(1) Cf. Funk, Histoire de l'église, (traduction Hemmer), 3° éd., Paris. 1899, t. 1, p. 425.

(:) cf. GasNos, Étude historique sur la condition des Juifs dans l'ancien droit français, Anvers, 1897, p. 15 : “ Avant de pousser plus loin cette étude et d'examiner les actes des rois francs, il est nécessaire de faire ressortir l'importance particulière qui appartient aux dispositions émanées de l'église. Pendant une longue période de notre histoire, au milicu du chaos des temps mérovingiens comme plus tard à l’époque confuse des débuts de lu féodalité, l'église sera le seul pouvoir qui ait pu conserver l'unité de vue et l'unité d'action. Ses actes n'auront qu'exceptionnelleument par eux-mêmes l'autorité législative, mais ils auront l’ascendant moral énorme qui s'attache aux actes d’un pouvoir fort et universellement écouté, en des temps où la force n’est nulle part dans la société civile et où la notion même d'autorité semble y avoir disparu. Eux seuls forment une thévrie générale au milieu des mesures toutes de circonstance ct souvent contradictoires du pouvoir séculier; eux seuls permettent de dégager la pensée et les aspirations de cet âge.,

(3) Lupwia, op. cit., p. 31. — Au point de vue de la formation du droit canonique, les décisions des conciles vecuméniques ont beaucoup moins d'importance que celles des synodes particuliers : d’une manière générale en effet ces assemblées se sont bornées à synthétiser en quelque sorte Les résultats auxquels on était arrivé auparavant dejà dans des réunions d’un caractère plus local : cf. sur ce point L'uvwie, op. cit., p. 4,

notion du sacrilège dans les sources du droit ecclésiastique : insister davantage serait inutile, puisque je n'ai pas l'intention d'écrire ici un chapitre de l'histoire du droit canonique et de la théologie morale, et d'ailleurs la chose serait impossible dans la plupart des cas, puisque les anciens canons synodaux sont très pauvres en définitions de droit pénal (').