DU DROIT DE BOURGEOISIE

Il existait, au siècle dernier, dans toutes les villes de la Belgique, une bourgeoisie patrieienoe et une bourgeoisie plébéienne.

Cette division était fort ancienne. Elle remontait à Finvasion germaine^ qui remonte elle-même au sixième siècle.

A cette époque, le nord de la France et toute la Belgique furent inondés par la race conquérante des Germains.

Les hommes libres qui composaient les bandes d'envahisseurs se répandirent sur tous les points du territoire. Un certain nombre d'entre eux reçurent des bénéfices, allèrent résider dans les campagnes, et devinrent la tige de la noblesse féodale. D'autres, plus nombreux, s'établirent dans les villes et dans les bourgs populeux où ils fondèrent une caste ari3tpcratique. Fiers de leur naissance, ils conservèrent avec orgueil le nom d'hommes bien nés {yod gebooren, geboortige lieden) et se divisèrent en petites associations politiques composée3f chacune, de plusieurs familles.

Ces associations, pareilles aux anciennes ^ren^es des Romains, prirent le nom de lignages (geslachten) et se réservèrent le privilège d'administrer les villes. Chaque lignage fournissait un échevin, et la réunion deséchevins, présidés par l'Amman

(^Amptman) ou oflScier du prince, formait la magistrature locale.

Les membres des lignages étaient anciennement les seuls citoyens actifs.

Quant aux artisans, ils ne jouissaient d'aucun droit politique. Mais une suite de circonstances heureuses, et surtout la situation géographique du pays^ développèrent l'industrie et le commerce» si bien que les gens du bas-peuple s'enrichirent» s'organisèrent en corps de métiers, et finirent par prendre dans les cités une place importante.

Il fallut, dès lors, que la bourgeoisie patricienne les admit, de gré ou de force, au partage de l'autorité communale.

Ce changement dans le régime organique des communes fut le but et le résultat de la plupart des révolutions qui ensanglantèrent les cités flamandes et brabançonnes au xiv® et au XV* siècle.

L'histoire de la ville de Bruxelles fournit un exemple remarquable de ces transformations.

Au xiv*' siècle, le magistrat de Bruxelles était formé de sept échevins patriciens nommés de la manière suivante :

Chaque année, la veille de la Saint-Jean-Baptiste , tous les membres des lignages se formaient en assemblée, et, après avoir prêté serment de ne donner leur voix qu'aux candidats les meilleurs , les plus aptes et les plus attachés à la Sainte- Église, au duc, à la duchesse de Brabant, à la ville de Bruxelles et aux familles patriciennes, ils élisaient vingt et un candidats (trois par lignage) parmi lesquels le duc choisissait sepl échevins (1). Il nommait en outre un bourgmestre.

Ce régime n'admettait pas la représentation de l'élément ^ plébéien.

Mais peu à peu les artisans s'étaient réunis en corps de métiers. Il y en avait alors 294 présidés, chacun, par un doyen, et répartis en neuf sections ou nations y sous l'invo-

: H) ir^&/. du 19 juin 1375.

cation de saint Gilles , de saint Géry, de saint Jean» de saint Jacques, de saint Pierre, de saint Laurent, de saint Christophe» de saint Nicolas et de la Vierge Marie.

En 1420, une révolution locale, préparée de longue date» leur assura une large part dans Fadministration des affaires publiques.

La Charte qu'ils obtinrent en 1421 de Philippe de Saint-Pol» rawaert du Brabant, modifia profondément la composition du corps communal. Elle adjoignit à l'élément patricien, composé de sept échevins et d'un bourgmestre, un élément plébéieu composé de sept personnes, savoir : un bourgmestre dit des nations et six conseillers (raedtsmannen). Le droit de nommer ces nouveaux membres fut attribué aux échevins patriciens» qui les choisissaient sur une liste de candidats présentés par les doyens des nations (1).

Des transformations analogues s opérèrent dans la plupart des villes des Pays-Bas.

L'organisation mixte qui en était résultée subsista jusqu'à lepoque de la révolution française.

En résumé, au xvni"^ siècle , le corps de magistrature qui exerçait Tautorilé dans les villes de la Belgique comprenait régulièrement deux sections. Tune patricienne^ l'autre plé» béienne, formées des délégués des lignages (geslachten) et des métiers (ambachten).

Il est à remarquer toutefois qu'à la longue la composition primitive des lignages s'était altérée. On y avait introduit des plébéiens qui avaient fait leur fortune dans le commerce oa l'industrie, de sorte qu'au xvin'' siècle, la richesse, non moins que la naissance, était un titre pour y être reçu. Il suffisait pour cela de ne pas exercer une profession mécanique et de compter parmi ses ancêtres une personne ayant fait par* lie de la magistrature locale (2). Les mariages entre plé-

(1) coutumes de Bruxelles, art. 13, U, 17, 18, 31, 34, 35.

(2) Bistoire de la ville de Bruxelles^ par Henné et Wauter», t, l, p. 21.

béiens et patriciens contribuèrent sans doute aussi à ce changement.

Il existait, d'ailleurs, dans plusieurs villes, une classe rnlermédiaire entre les lignages et les métiers. Cëtait, à Bruxelles, la gilde de la draperie; elle se recrutait parmi les patriciens qui voulaient se livrer à la fabrication et au commerce du drap, et parmi les plébéiens à qui leur aisance permettait de ne pas exercer une profession manuelle. Il y avait pareillement à Louvain, outre les lignages et les métiers, la décanie ou le corps de la draperie, qui tenait le milieu entre les uns et les autres.

Presque partout, il s'était établi une hiéirarchie entre les divers corps de métiers. Ainsi à Malines la bourgeoisie se divisait en deux ordres, les rentiers et les membres des métiers. Et parmi les quarante-quatre métiers qui formaient ce second ordre^ dix-sept étaient privilégiés. On les appelait les grands corps de métiers. Leurs doyens avaient le droit de délibérer avec le conseil de la commune lorsqu'il s'agissait de prendre une décision sur quelque affaire de grande importance. Parmi ces dix-sept grands' corps de métiers, il y en avait six (nommés les principaux corps de métiers), qui jouissaient d'un privi-, lége encore plus considérable, celui de choisir annuellement dans leur sein six échevins ou membres de la magistrature locale (1).

Les habitants des villes étaient donc hiérarchiquement divisés en classes et catégories, suivant leur naissance, leur fortune et leur profession.

Il fallait, pour participer à Tadministration des affaires publiques, ou, en d'autres termes, pour avoir le titre de bourgeois et les droits qui en dérivaient, être affilié à Tune ou l'autre de ces corporations locales.

L'acquisition de la bourgeoisie était subordonnée à des conditions qui variaient dans chaque commune.

(1) Gramaye, Hist, urb, Mechl, lib. % sect. 10, p. 12.

On était bourgeois par la naissance.

On le devenait par prescription, quand on avait demeuré dans une ville pendant un certain temps. Le terme ordinaire était d*un an et un jour. Mais il y avait à cette règle des exceptions. A Mons, par exemple, on exigeait une résidence de vingt et un ans (1).

On acquérait aussi le droit de bourgeoisie par l'adoption des officiers municipaux. Il fallait, dans ce cas, payer un droit d*entrée qui, pour Bruxelles^ s'élevait au siècle dernier, à la somme de 17^ florins de Brabant (2).

On acquérait enfin ce droit par le mariage avec un bourgeois ou une bourgeoise (3).

Le droit de bourgeoisie se perdait par Tacceptation d'une autre bourgeoisie, car il était de principe qu'on ne pouvait être bourgeois de deux villes en même temps (4).

(!) Merlin, Rép, dejurispr,, v» Bourgeois.

(2) Henné et Waaters , Histoire de la ville de Bruxelles, 1. 1, p. 183.

(3) Y. le mémoire de M. Pycke sar la législation et les tribunaux, couronné en 1832 par l'Académie de Bruxelles, p. 80.

(4) Arrêt du Parlem. de Flandre, du 19 avril 1741.