Essai sur le droit communal de la Belgique
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 7 h 30 (30 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Il existait, au siècle dernier, dans toutes les villes de la Belgique, une bourgeoisie patrieienoe et une bourgeoisie plébéienne.…
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Chapitres
- DU DROIT DE BOURGEOISIE15 min
- DES MAGISTRATS OU LOIS LOCALES15 min
- DE LA NOMINATION DES MAGISTRATS15 min
- CHAPITRE IV15 min
- DES TRÉSORIERS ET RECEVEURS15 min
- DE L AMMAN OU OFFICIER DU PRINCE15 min
- DES ATTRIBUTIONS DU MAGISTRAT15 min
- ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES15 min
- DE LA JURIDICTION GONTENTIEUSE DES ÉCHEVINS15 min
- DE LA JURIDICTION GRACIEUSE DES ÉCHEVINS15 min
- COMPOSITION15 min
- DES FINANCES COMMUNALES15 min
- DES BUDGETS15 min
- DES COMPTES COMMUNAUX15 min
- DES CORPS DE MÉTIERS15 min
- DES SERMENTS OU GARDES BOURGEOISES15 min
- ORGANISATION DU PLAT PAYS15 min
- DES COMMUNES RURALES15 min
- ORGANISATION DE15 min
- COUP D ŒIL HISTORIQUE SUR LES COMMUNES FRANÇAISES15 min
- PLAN DU SYSTEME ADMINISTRATIF DE15 min
- NOTION DE LA COMMUNE15 min
- DES INTÉRÊTS COMMUNAUX15 min
- DE LA COMPOSITION DES CORPS COMMUNAUX15 min
- DE LA NOMINATION DES ADMINISTRATEURS MUNICIPAUX15 min
- DES FONCTIONS MUNICIPALES15 min
- DES FONCTIONS PROPRES AU POUVOIR HUNIGIPAL15 min
- DFS FONCTIOMS ADMINISTRATIVES DÉLÉGUÉES AUX CORPS MUNICIPAUX15 min
- DES FONCTIONS JUDICIAIRES DÉLÉGUÉES AUX ADMINISTRATEURS MUNICIPAUX15 min
- CHAPITRE XX15 min
- DE LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DES HABITANTS DES COMMUNES15 min
- CHAPITRE XXII15 min
- DU RÉGIME MUNICIPAL RÉVOLUTIONNAIRE15 min
- APERÇU GÉNÉRAL15 min
- DE LA COMPOSITION DES MUNICIPALITÉS15 min
- CHAPITRE XXVI15 min
- DES PONCTIONS DES MUNICIPALITÉS CANTONALES15 min
- CHAPITRE XXVIH15 min
- DE LA NOMINATION DES FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX15 min
- DES AJTIBUTIONS DES FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX15 min
- DES FINANCES COMMUNALES15 min
- CHAPITRE XXXII15 min
- FRANÇAIS15 min
- CONSIDÉRATIONS PRÉLIMINAIRES15 min
- DU CORPS COMMUNAL15 min
- CHAPITRE XXXVI15 min
- DE LA NOMINATION DU BOURGMESTRE ET DES ÉCHEVINS15 min
- DE LA DURÉE DES FONCTIONS COMMUNALES15 min
- CHAPITRE XXXIX15 min
- DES DÉLIBÉRATIONS DU COLLEGE ÉCHEVINAL15 min
- DES FONCTIONS COMMUNALES EN GENERAL15 min
- DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE RÉGENCE15 min
- DES ATTRIBUTIONS DU COLLÈGE ÉCHEVINAL15 min
- CHAPITRE XLIV15 min
- DK QUELQUES AGENTS DE L AUTORITÉ COMMUNALE15 min
- DE L'ADMINISTRATION DES COMIIIINËS RURALES15 min
- DE LA DIVISION DU PLAT PAYS15 min
- CHAPITRE XLVIII15 min
- DE LA NOMINATION DES MAGISTRATS RURAUX15 min
- DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAL15 min
- DES ATTRIBUTIONS DU BOURGMESTRE ET DES ASSESSEURS15 min
- CHAPITRE LU15 min
- DU SECRÉTAIRE ET DU RECEVEUR15 min
- RESUME ET CONCLUSION15 min
- NOTION DE LA COMMUNE15 min
- DE L EXISTENCE DU POUVOIR COMMUNAL15 min
- COMPOSITION ET FONCTION DU COUPS COMMUNAL15 min
- COMPOSITION ET FORMATION DU CONSEIL COMMUNAL30 min
- COMPOSITION ET FORMATION DU COLLÈGE ÊOHEVINAL15 min
- DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL15 min
- DES DÉLIBÉRATIONS DU COLLÈGE ÉCHEVINAL15 min
- CHAPITRE LXI15 min
- FONCTIONS DU CONSEIL COMMUNAL15 min
- CHAPITRE LXIII15 min
- CHAPITRE LXIV15 min
- DES AGENTS AUXILIAIRES I>U CORPS COMMUNAL15 min
- DU SECRETAIRE15 min
- DU RECEVEUR15 min
- DES COMMISSAIRES DE POLICE15 min
- TITRE V15 min
- DES CHARGES ET DÉPENSES COMMUNALES15 min
- A fourair au curé ou desservant un presbytère, ou, à15 min
- INDICATION DES RESSOURCES DES COMMUNES30 min
- DE LA COMPTABILITÉ COMMUNALE15 min
- DE LA POLICE COMMUNALE15 min
- DU CONSEIL COMMUNAL15 min
- DES AGENTS SUBORDONNÉS AU BOURGMESTRE15 min
- CHAPITRE LXX15 min
- MS30 min
- DE LA POLICE RURALE15 min
- DE LA RESPONSABILITÉ DES COMMUNES EN CAS DE PILLAGES15 min
- TITRE VII15 min
- CHAPITRE LXXIII15 min
- ACTES SOUMIS A L' APPROBATION DU ROI30 min
- CHAPITRE LXXIV15 min
- CHAPITRE LXXV15 min
- PREMIÈRE PARTIE. — Période autrichienne15 min
- QUATRIÈME PARTIE. — Période belge15 min
- DANS LA GESTION DES INTÉRÊTS COMMUNAUX15 min
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