DES FONCTIONS COMMUNALES EN GENERAL

Les allributioDS des corps communaux étaient divisées et réparties à peu près comme elles le sont aujourd'hui. Le règlement du 19 janvier 1824 a servi, à cet égard, de modèle à la loi du 30 mars 1836.

Ces attributions étaient de deux sortes, les unes propres à l'administration centrale et déléguées aux corps communaux, les autres propres au pouvoir communal. L'existence de ce dernier pouvoir était explicitement reconnue par la loi fondamentale qui disposait, art 155 : « Les administrations locales « ont la direction pleine et entière, telle qu'elle est déterminée « par les règlements, de leurs intérêts particuliers et domes- « tiques. »

En ce qui concerne le départ entre les fonctions respectives du conseil et du collège, il est à remarquer que le collège exerçait la portion la plus considérable du pouvoir communal. II avait, aux termes de l'art. 88 du règlement organique, la direction et la surveillance de tout ce qui n'était pas spécialer ment compris dans les attributions du conseil.