DES COMPTES QU' AVAIENT A BENDRE LES MAGISTRATS

L'utilité; la nécessité du contrôle sons toutes les formes^ de la responsabilité à tous les degrés , c'est là l'idée qui domine toute la constitution ^ toute la politique athénienne. Si on devait compte au peuple de la vie que l'on avait menée avant de solliciter ses suffrages et de se mêler de ses affaires ; à plus forte raison ce mattre jaloux réclamait-il le droit de savoir à toute heure du jour ce que

l'on faisait ou ce que Fou avait fait des pouvoirs que Ton tenait de sa confiance. « Dans cette ancienne et puissante àiéy » dit Eschine, « nul n'est irresponsable parmi ceux qui touchent^ n'importe comment , à la chose publique (1). » Démosthènes parle de même : a Avant de se présenter devant vous y et de vous rendre raison de toute sa conduite^ Eschine a fait disparaître un de ceux qui lui demandaient ses comptes; les autres^ il va les menaçant^ introduisant ainsi dans la cité une habitude funeste entre toutes et tout à fait contraire à vos intérêts. En effet , si celui qui a eu à mettre la main, d'une manière ou d'une autre, aux affaires de l'Etat, réussit, non par la justice de sa cause, mais par la crainte qu'il inspire , à empêcher que personne se porte son accusateur, l'autorité que la loi remet entre vos mains vous échappera complètement (%). »

Comme nous l'avons déjà vu, dans la première dos quatre assemblées de chaque Prytanie, les magistrats avaient à rendre un compte sommaire de leur administration ; des interpellations leur étaient adressées s'il y avait lieu , et , s'ils n'y répondaient pas d'une manière satisfaisante^ on pouvait provoquer contre eux une de ces déclarations (irpoêoXai) , à la suite desquelles le magistrat blâmé par l'assemblée était suspendu de ses fonctions et renvoyé devant une cour de justice (3). U en était de même pour les finances : un fonctionnaire qui portait le titre de Contrôleur de Fadminislration (âvTiypaçeî»? 'rtç ^w^- 3cr'96(t>ç) dressait et présentait au Sénat, à chaque Prytanie, un état provisoire des sommes encaissées et des sommes

(1) Esch., C. Ctesiph.^ 17.

(2) Défais, kg., ^.

(3) Lysiasy C. Nioomaeh.y 5. Demosth., C. Aristocr,^ 167.

dépensées ; il doDQait ainsi on aperço des ressources da trésor et da mouvement des foads de l'Etat (1).

Mais c'était quand les magistrats sortaient de charge qu'ils avaient à présenter des comptes détaillés de leur geslioD. La loi avait constitué, à cet effet, un tribunal spécial, celai des Logistes (XafioTai). Le collège des Légistes se composait anciennement de trente, pois, plus tard, de dix personnes seulement; il était aidé par celui des Euthynes (cuduvot), qui comprenait nn nombre égal de membres, dont chacun pouvait s'adjoindre deux assesseurs. Cet ensemble était complété par dix Synégores (ovniyopai) ou avocats de l'administration. La réunion de ces trois collèges formait une espèce de Covr des comptes devant laquelle avaient à comparaître les magistrats îssos du sort et de l'ètection , ainsi que tout citoyen qui avait été chargé de quelque commission extraordinaire ayant duré plus de trente jours. C'était aux Logistes qu'étaient remises par les fonctionnaires les pièces où chacun justifiait de sa gestion , et cherchait à établir ta balance des sommes qu'il avait reçues et de celles qu'il avait déboursées pour le service de l'Etat. Les Logistes remettaient toutes ces pièces aux Euthynes, qui, avec le secoura des assesseurs qu'ils s'étaient choisis, examinaient les calculs et faisaient toutes les vérifications nécessaires. Leur travail achevé , les Euthynes adressaient leur rapport aux Logistas. Si tout était en ordre, ceux-ci rendaient ce que nous tppellerions une ordonnance de conformité et donnaient au omptable une sorte de décharge; ils prononçaient sa ibération. Qnesi, au contraire, on avait découvert de p^ves irrégularités, les Logistes renvoyaient le délinquant

(1) Ponni, vm, w.

devant un jury dont ils se trouvaient alors les présidents de droit; c'était un principe de la procédure athénienne que le magistrat qui avait commencé l'instruction d'une affaire et qui en avait saisi le tribunal reçût, lors du débat judiciaire 9 la présidence de ce même tribunal.

Ce qui prouve combien la loi tenait à cette reddition de

comptes (Xoyov xal sùOuvaç iff^itfzi^ OU âiro<pépeiv ) , c'est la

situation qu'elle faisait au comptable tant qu'il ne s'était pas mis en règle et ne s'était pas fait donner quittance. Il lui était défendu de sortir de l'Attique y ou d'en faire sortir, sous une forme ou sous une autre, aucune partie de sa fortune; il ne pouvait en disposer par testament, ni passer par l'adoption dans une autre famille que la sienne. Le peuple n'avait le droit ni de lui accorder aucune ré* compense honorifique, ni de l'élever à une autre dignité, de lui confier un autre emploi (1). Le magistrat dont les fonctions avaient pris fin, restait ainsi, jusqu'à ce qu'il eût rempli cette obligation , frappé d'une sorte d'incapacité civile et politique , état qui n'eût pu se prolonger longtemps sans compromettre gravement les intérêts de sa fortune et ceux de son ambition (%).

Grâce à ces mesures , Athènes avait atteint du premier coup un résultat que n'ont pas encore obtenu certaines de nos sociétés modernes , tout intelligentes et libérales qu'elles puissent être ; Athènes avait su organiser la responsabilité réelle de tous les magistrats, de tous les agents investis, à un titre quelconque , d'une part petite ou grande

(1) Esch.» C. Ctesiph., 21, 22, 11. Cf. Demosth., De corofi., 113.

(2) Voir, sur cette épreuve de la reddition de comptes, une dissertation de Schœmami {Opuscuîa academiea, 1. 1, p. 293) : De reddendis magisiraiuum gesiorum ratiO" nibus.

de Tautorité publique. Taudis que , dans la plupart des Elats européens, nu agent subalterne peut toujours se mettre à l'abri derrière des ordres supérieurs, et que la responsabilité réelle remonte ainsi, d'étage en étage, jusqu'à ceux qu'il est moralement et matériellement impos< sible de prendre à partie, à Athènes, tout citoyen, quelque ordre qu'il reçût de son supérieur hiérarchique , avait toujours à examiner, avant d'obéir, si on ne lui demandait pas de violer les lois de sa patrie. Même à l'armée , là où on s*est presque toujours fait un devoir et un point d'honneur de l'obéissance aveugle , l'Athénien se sentait toujours citoyen et responsable. C'est ainsi que, dans ua discours de Démosthènes , nous voyons nu Triérarque , Apollodore, refuser d'obéir aux ordres du Stratège qui commande la flotte. Celui-ci veut contraindre cet officier à aller chercher avec sa trirème Callistrate, un exilé, deux fois condamné à mort par le peuple athénien. « Je me souvins, » dit plus tard aux juges Apollodore, « je me souvins que j'étais Triérarque et responsable (û7ceû(h>vo;) ; je refusai (1). »