LES LOIS DE SOLON
Nous n'avons pas à rappeler les services par lesquels Solon avait acquis à Athènes , pendant le cours des dix années qui précédèrent son archontat, une considération tout à fait exceptionnelle ; nous n'avons pas Ition plus à étudier sa législation, dont les dispositions principales restèrent toujours la base du droit attique. Celles des lois de Solon qui nous ont été conservées seront examinées chacune en son lieu et place, et, quand la chose sera possible , nous distinguerons ce qui appartient au premier législateur des additions postérieures et des développements plus modernes. Nous nous bornerons à indiquer en quelques mots ce qui fait le mérite et l'originalité de l'œuvre de Solon, ce qui lui permit de répondre aux exi-
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gences du présent^ et de se modifier^ sans brusques se* cousses m révolutions destructives , à mesare que se produisaient des besoins^ des intérêts , des droits nouveaux.
Ce qui caractérise la législation de Solon , c'est qu'elle est une intelligente et loyale transaction entre le passé et l'avenir , entre les vieilles traditions sociales et les tendances toutes différentes qui commençaient à se faire jour^ entre les riches et les pauvres, entre l'aristocratie territoriale qui possédait toute l'autorité et le peuple actif, avisé et laborieux , qui réclamait de solides garanties et sa part d'intervention et de contrôle. Par la aeiaa/Oeia (mot à mot Vaction de secouer le fardeau) ^ Solon cassa tous les contrats qui avaient livré au créancier, en échange de son argent ^ la liberté de l'emprunteur et la propriété de son domaine; il affranchit les personnes et les terres. En même temps ^ pour aider une autre classe de débiteurs, ceux qui avaient compté, pour payer leurs propres dettes, sur les profits à tirer de l'exécution des contrats qui venaient d'être mis à néant, il abaissa dun peu plus de vingt-cinq pour cent le taux de la drachme. L'aristocratie possédait presque tout ce que l'Attique renfermait de terres vraiment fertiles, la plus grande partie des deux plaines d'Eleusis et d'Athènes; elle avait entre les mains, sous forme de lingots, d'or et d'argent monayé, d'objets d'art, presque tout ce qu'il y avait dans le pays de métaux précieux; elle pouvait donc^ grâce à l'allégement que lui procurait Solon ^ affronter encore sans trop d'embarras une liquidation générale. Tandis que la seisachtheia rendait la terre et la liberté aux cultivateurs, une large amnistie restituait la dignité de citoyen à ceux que les Archontes avaient frappés d'atmiey ou de dégradation civique. C'était effacer le souvenir de l'oppression qu'avaient fait peser sur le peuple, pendant
les années précédentes, d'insolents et tyranniqaes magistrats.
Le succès de ces premières mesures, remèdes héroïques appliqués d'urgence à des maux intolérables , décida les Athéniens à charger Solon de réformer l'Etat et de leur donner des lois. Dans la constitution politique et la législation civile dont il dota son pays , on retrouve ce même esprit d'à-propos, de conciliation et de mesure parfaite. Il établit ce qu'Âristote nomme une timocratk, c'est-à-dire une division en classes et un partage du pouvoir uniquement fondés sur l'état de fortune des citoyens. Le renom des principales races, des grandes familles ioniennes se confondait avec les plus anciennes et les plus chères traditions d'Athènes , et, dans ces maisons , c'était chose héréditaire et comme innée d'occuper les plus hautes charges de l'Etat ; or, comme la plus forte part de la richesse publique était concentrée entre les mains des Eupatrides, c'était encore ceux-ci qui , sous le nouveau régime , restaient à la tète du peuple. L'influence efficace, l'action réelle ne leur étaient pas retirées pour être confiées brusquement , du jour au lendemain , à une multitude encore inexpérimentée et tout à fait dépourvue d'éducation politique. Cependant , à ce qu'il semble , aucune cdhdition de naissance n'étant imposée pour entrer dans les premières classes , celles qui fournissaient les magistrats, il y avait là suppression virtuelle du privilège des Eupatrides, et prime proposée à l'énergie personnelle de tout Athénien ; qu'il s'enrichit et s'élevât par son labeur persévérant et par son mérite , et il n'était pas dans l'Etat de situation si haute où il ne pût aspirer. Les magistrats ne durent être choisis que dans les trois premières classes , celles qui renfermaient les citoyens intéressés , par leur position de fortune , au
maintien de Tordre établi ; mais les citoyens de la quatrième classe , les Tliètes, comme on les appelait quelquefois d'un vieux nom qui remontait à Tâge héroïque^ les prolétaires , comme nous dirions aujourd'hui y prirent part à Télection des magistrats et eurent à se prononcer sur la gestion de ceux qui sortaient de charge. Le peuple réuni sur TÂgora n'est pas encore ce souverain de qui tout pouvoir et toute action émanent , comme au temps de Périclès et de Démosthènes ; ce n'est pas ce maître jaloux qui veut tout savoir et trancher toutes les questions ; mais ce n'est plus cette foule silencieuse et passive que convoquent^ pour connaître et approuver leurs décisions, les princes de l'épopée homérique, les rois fils de Jupiter. « Selon, » dit Aristote avec son grand sens et sa nerveuse brièveté, (( paraît avoir donné au peuple les droits qui lui sont indispensables , celui de désigner les magistrats et de leur demander leur compte ; car là où il n'a pas ce minimum de garanties , le peuple n'est plus qu'un esclave et qu'un ennemi (1). »
L'assemblée populaire, investie d'attributions si nouvelles et d'une puissance qui peut devenir prépondérante du jour où le peuple en connaîtra toute l'étendue et saura s'en servir , «était exposée à ne pas savoir se conduire ; on pouvait craindre, surtout dans les premiers temps, beaucoup d'incertitude et de confusion. Pour parer à ce danger , Selon établit le Sénat probouleutique y ou a Sénat chargé des délibérations préliminaires. )> Ce corps, composé à cette époque de quatre cents membres élus, comme les Archontes, par tout le peuple, eut à préparer et à diriger les discussions de l'assemblée y à assurer l'exécution
(1) Aristot, ^o\\t,, II, 9, i.
de ces décrets. Ce fat là , nous l'avons montré , un des rouages les plus curieux et les plus utiles de la consUtution athénienne; les changements qu'il subit plus tard n'en diminuèrent pas l'importance et n'eurent pour but que de donner à ce ressort plus de force et d'élasticité. Solon conserva en même temps le Sénat de F Aréopage , avec les hautes prérogatives que lui garantissaient son antiquité incontestée et la vénération populaire. Comme dit Plutarque, peut-être d'après Solon lui-même, ces deux conseils furent, dans la pensée du législateur, « comme deux fortes ancres qui affermiraient et maintiendraient la cité (1). »
Il y a , on peut en juger par ce trop bref résumé, quelque inexactitude dans le langage des Orateurs qui, deux siècles plus tard , présentent toujours au peuple les institutions qui le régissent comme l'œuvre de Solon. — Aristote, il est facile de le voir, ne tombait pas dans cette erreur. C'est Clisthènes, comme l'a très-bien indiqué ce profond observateur , qui a le premier donné à la constitution athénienne une couleur démocratique des plus marquées (2). Pourtant l'instinct populaire ne se trompait point : ce n'était pas une illusion et un contre-sens que cette unanime et persistante reconnaissance. Ce n'est pas Solon qui a fondé la démocratie, au sens oii l'on entend ordinairement ce mot et où l'entendaient les Orateurs attiques j mais c'est lui qui l'a préparée et rendue possible ; c'est lui qui a ouvert aux Athéniens la voie oii ils vont s'élancer bientôt et marcher si rapidement, poussés en avant par leur propre génie , par les événements , par la main
(1) Plutarch., Solon, XXIV.
(2) Arislot., Polit,, m, 1, 10; VI, 2, 11.
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d'an Clisthènes, d'un Aristide^ d'im Ephialle^ d'an Périclès. 11 est un dernier caractère de la législation de Selon sur lequel nous devons appeler l'attention : Selon commence à concevoir la cité plutôt comme une association politique que comme une association religieuse ; pour employer une expression évidemment trop moderne , mais la seule qui rende ma pensée, c'est Yesprit laïque qui domine dans son œuvre. Selon ne toucha pas encore aux quatre anciennes tribus ioniennes, qui se divisaient, sous le rapport politique , en Trittyes et en Naukraries , sous le rapport religieux , en Races et en Phratries ; mais c'est le cens qui sert à dresser le tableau des classes nouvelles , à y répartir les citoyens. La richesse était sans doule infiniment moins mobile à l'époque de Selon que de nos jours ; elle se gagnait et se perdait bien plus lentement ; mais elle n'en était pas moins , dès lors , un élément variable par nature , un critérium inconstant. Quelques générations pouvaient suffire pour que de nombreux parvenus s'introduisissent dans les premières classes ; dans le même temps tel Eupatride , dont le père et l'aïeul étaient à la tête du Y^voç et exerçait sur la phratrie, sur la tribu, une influence incontestée, se verrait exclu, par suite de quelque désastre qui l'aurait ruiné, de la classe des Pentakosiomedimni ; il ne pourrait être élu Archonte : l'entrée de l'Aréopage lui serait fermée. Ajoutons que Soion paraît avoir été assez enclin à ouvrir la porte de la cité aux étrangers : on pourra y admettre, dit-il , ceux qu'un exil perpétuel aura forcés à rompre sans retour avec leur patrie , et ceux qui sont venus se fixer à Athènes avec toute leur famille pour y exercer un métier utile (<). Avec ces dispositions, il ne
(1) Piutarch.,5oton,33.
pat manquer d'accorder le droit de bourgeoisie à plus d'un Métèque ou étranger résidant. Etait-il meilleure manière d'encourager et de récompenser cette industrieuse activité que Solon y comme poëte et législateur, ne cesse de recom* mander à ses concitoyens ? Quelque chose de plus important encore , dans le même ordre d'idées y c'est la loi par laquelle Solon accorde à tout Athénien qui n'a pas d'enfants le droit de disposer par testament de toute sa fortune, de la donner à qui il voudra. Auparavant, c'était les plus proches parents qui héritaient nécessairement; puis , à leur défaut, le yevoç; l'héritage se partageait, selon toute apparence, entre les familles de la race à laquelle appartenait le défunt (1). Ce droit des GentHeSj comme on eût dit à Rome , tendait à conserver l'équilibre entre les différentes Gentes; il était difficile que quelque grande fortune immobilière pût échapper à l'un de ces groupes et aller en enrichir un autre. En outre, il y avait là une communauté de droits et d'intérêts qui devait contribuer à maintenir le lien religieux et traditionnel. Solon, au contraire, en fondant la liberté testamentaire, mobilise la fortune, lui permet de se prêter à des combinaisons, de créer des influences nouvelles; il commence à délier les faisceaux , à relâcher les nœuds qu'avaient si fortement serrés les vieilles croyances et que Clisthènes tranchera presque tous. Moins d'un siècle après Solon , l'Alcméonide Clisthènes , malgré sa haute naissance, sera conduit, dans l'ardeur de la lutte qu'il soutient contre l'aristocratie
(1) Ainsi, à Rome ^hLoide^ Dou%e-Tahles , qui reconnatt au citoyen la liberté de tester la plus entière , consacre encore , pour le cas d*une succession ab intestat, le droit des Gentiles à succéder, si les Agnats font défaut : t Si intestato moritur» cui suus hères nec sit, adgnatns proiimus familiam habeto... Si adgnatus nec esdt, gentifis fomiliam nandtor. t Ortolan, Hist. delà lègisL rom., 4* éd., p. 90.
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ionienne et contre son chef Isagoras^ « à s'associer, » suivant l'expression d'Hérodote , a le peuple athénien, auparavant exclu de toutes choses (1). » Il supprimera les quatre tribus ioniennes primitives, pour diviser tout le peuple en dix tribus nouvelles. Dans l'arrangement de ces dix tribus, il ne tiendra aucun compte des anciennes associations ; il semblera prendre, au contraire, à tâche de les dissoudre, en partageant la population d'un même district, d'une même ville, entre des tribus différentes. Au-dessous de la tribu sera placé le dème^ division tout arbitraire, circonscription purement locale et administrative. Dans ces cadres renouvelés et élargis, Clisthènes admettra beaucoup d'étrangers et même d'esclaves (%).
Il est vrai que, pour ne pas contrarier des habitudes invétérées , pour se rattacher au passé héroïque et légendaire, on donnera aux dix tribus de Clisthènes leurs Héros Eponymes , que les Démotes , comme les membres des races et des phratries , auront leur fête et leurs sacrifices communs ; peut-être même ( il y a là bien des questions qui restent encore et qui resteront toujours obscures pour nous ) , les nouveaux venus se feront-ils agréger aux phra^ tries, sinon aux Génies. En tout cas, les anciennes associations et le principe sur lequel elles étaient fondées, demeureront toujours chers aux Athéniens ; ou se vante encore , à l'époque de Démosthènes , d'appartenir à telle on telle race vénérée (3) , et les inscriptions nous montrent, jusque sous la domination romaine, des yévY) qui ont en-
(1) Hérod., V, 66*69. X) KXsto6^vY)< tàv 6^(iov itpo<reTaipCCeTai... *Q^ '^àp S^ tèv j\6riva{ta)v $Yj(iov , icpoTspov àiCfaMrjiivov Tcdvtuv , T^Te irpàç t^v itaUxcéO {M>CpT]v irpo' at,W{X0Lxo , xàç fvXàç \ux<ùyt6\iMTt,
(2) Aristot., PoHL, III, 1, 10.
(3) Demosth., C» NeœT,^ 59. yit(Z X oratorum : Lycurgus, i,
core leur vieille organisation , qui célèbrent régulièrement leurs sacrifices héréditaires (1). Il est même impossible de bien comprendre Thistoire d'une cité antique , et particulièrement rhistoire d'Athènes^ si on ne se place souvent à ce point de vue ; on ne saurait tenir trop de compte de la prise que conservèrent pendant tant de siècles, sur les imaginations et les cœurs, des souvenirs, des impressions, des associations d'idées qui nous reportent jusqu'au berceau même de ces sociétés. A l'origine, la cité n'est qu'une extension et qu'une copie de la famille ; la famille est le type sur lequel se règle la cité et qu'elle cherche à reproduire dans de plus grandes proportions. Toute somme peut se décomposer en unités d'un certain ordre; or les unités dont est formée la cité primitive , ce ne sont pas des individus, mais d'abord des familles, puis surtout des groupes de familles , ces agrégations qu'Athènes appelle ^i>rt, et (ppaTpiai , Rome Gentes et Curies. La loi , c'est la tradition domestique , gardée et interprétée par les vieillards. Dans la maison, dans la race, dans la cité, le juge et le souverain, c'est le chef de famille, c'est le chef de la gens ^ c'est d'abord le roi , descendant du héros qui a fondé la ville, puis le conseil des Ëupatrides ou Patriciens. Enfin l'idée , le sentiment qui rattachent l'un à l'autre les individus dans la maison , les familles dans la race, les races dans la phratrie, les phratries dans la tribu, les tribus dans la cité , c'est la croyance à un auteur commun , c'est l'adoration de ce premier père, toujours conçu comme
(i) Voir rinscription du y^vo; des A.mynandrides dans VEphem* areh.^ n» 186, et dans Ross, Attische Demen , 6. Une inscription qui mentionne les Archontes du yévo; des Bacchiades , et qui paraît aussi appartenir à l'époque romaine , a été retrouvée récemment dans les fouilles du théâtre de Bacchus. Comptes rendus de V Académie des Inscrip^ tions (nonv. sér.)i t. II , p. lU.
réel , c'est le respect dont se voit entouré celui des membres de chaque groupe à qui revient l'honneur de remplacer Tancétre divinisé^ et de lui offrir au nom de sa descendance le sacrifice prescrit par les rites. C'est là le principe qui domine toute cette hiérarchie d'associations ; c'est là la clé qui soutient toutes ces voûtes concentriques.
Avec les réformes de Selon apparaît une autre conception, qui se dessine et s'éclaircit avec Qisthènes, pour prévaloir tout à fait dans l'âge mûr de la démocratie athénienne. On n'a jamais rompu avec le passé ; on a conservé les usages , les rites , les locutions consacrées, les relations héréditaires qui datent de la période primitive ; et pourtant on est insensiblement arrivé à distinguer la cité de la famille , à ne plus confondre ces deux idées. Tandis que la famille n'admet pas l'égalité, qu'elle suppose et qu'elle exige la prépondérance du père, les contemporains d'Ephialte et de Thrasybule se représentent évidemment l'Etat comme une association d'égaux. L'unité, ce n'est plus ni cette famille restreinte, où le père, avant Selon, avait le droit de vendre ses enfants , ni la gens , avec ses grandes influences héréditaires qui annulent les volontés particulières ; c'est désormais l'individu , c'est, comme dit Aristote, « l'habitant susceptible d'être élevé au pouvoir civil , » c'est, en un mot, le citoyen. La loi, c'est l'expression de la volonté générale , manifestée , après un débat contradictoire, par un vote public, et conservée au moyen de l'écriture. Les juges chargés de l'appliquer , ce sont les premiers venus, des citoyens choisis entre tous par le sort ; chacun est jugé par ses pairs. Comme le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, le pouvoir exécutif appartient aussi au peuple ; il le délègue, dans des formes et pour un temps déterminé^ à des citoyens que désigne le sort ou l'élec-
iU CHAPITRE II.
tion ; ceux-ci ^ hier les égaux de ceux auxquels ils commandent aujourd'hui ^ le redeviendront demain ; il ne peuvent jamais se considérer que comme des mandataires responsables. Le lien, moral de ce grand corps, le ciment qui l'empêche de se dissoudre et qui lui permet de résister aux chocs les plus redoutables, c'est le respect de la loi et l'amour de la patrie. On est pénétré d'une sorte d'affectueuse vénération pour ces lois que n'a point imposées une autorité étrangère, mais que le peuple s'est librement données , qui enseignent à chacun ses devoirs et qui lui garantissent ses droits, on est plein de reconnaissance pour ces vigilantes gardiennes y pour ces austères et bienveillantes protectrices qui assurent au père de famille la paix de son foyer , au citoyen le maintien de ses franchises et de sa dignité (1). En même temps on est fier d'appartenir à une ville illustrée par tant de hauts faits et par de si grands hommes, à une ville que ses ennemis même ne peuvent se défendre d'admirer, et qui occupe en Grèce le premier rang ; chaque génération se sentait engagée d'honneur , comme disait le serment des Ephèbes , à ne pas laisser à ses descendants « la patrie plus petite qu'elle ne l'avait reçue de ses pères, mais à la laisser plus forte et plus grande (%). »
Jamais cette conception ne se dégagea complètement, pour le peuple athénien, de celle qui l'avait précédé, et ne la lui fit tout à fait oublier ; il faut , pour en trouver la formule, aller jusqu'à Aristote, s'adresser à l'esprit le plus sévère et le plus profond qu'ait produit la Grèce ; mais c'est elle pourtant que supposent et que révèlent
(1) Voyez avec quelle émotion et quelle éloquence Platon exprime ce sentiment dans bt fameuse prosopopée du Criton.
(S) Stob., Serm. XLI. Cf.lLycurg., C. Leoer.^ 76, 17, 78. Pollin, Onam.^ VHI, 9.
la coastitulioQ et le droit civil de l'Athènes démocratique, tous les monuments de son activité politique et législative. Du jour où il n'y eut plus de charge qui ne fût accessible à tous , du jour où toutes les questions , après avoir été publiquement discutées, se décidèrent sur l'Agora, à la majorité des voix^ on était arrivé, sinon en théorie^ du moins en pratique , à comprendre et à définir l'Etat comme le font les sociétés modernes issues de la Révolution française. On pouvait, ou plutôt on aurait pu se dispenser de faire intervenir dans Torganisation civile et politique de la cité, dans la conduite de ses affaires, aucun élément mystérieux et surnaturel ; c'en était fait , pour toute la durée de la période antique , de cette idée du droit divin que verra reparaître notre moyen âge.
Ce n'est point , dans ce chapitre y l'histoire de la constitution athénienne que j'écris , et j'ai cru pourtant devoir m'arrêter avec quelque détail sur l'œuvre de Selon ; c'est qu'avec Selon se clôt l'ère de ce droit traditionnel qui s'appuie sur d'obscurs symboles, qui s'impose comme une révélation , qui se transmet comme un secret ; c'est qu'avec Selon commence à régner le droit rationnel et égalitaire, le droit de la démocratie , qui n'a de mystères pour personne , qui est toujours prêt à rendre compte de lui-même et à accepter toutes les améliorations nécessaires.
GÀRACrËRE COMMUN DES LÉGISLATIONS DE DRAGON ET DE