DIFFÉRENCE DE LA LOI ET DU DÉCRET

Nous avons vu quelles étaient à Athènes les sources du droit; si nous avions les moyens de classer, par ordre chronologique, les lois athéniennes, en commençant par les plus anciennes, nous trouverions d'abord , formant une première et riche catégorie, les lois émanées des antiques législateurs, de Dracon, de Solon et de Clisthènes; viendraient ensuite celles que s'est donnée la démocratie pendant le cours de ce cinquième siècle où elle déploie, dans tous les genres et sous toutes les formes , une si brillante et si exubérante activité, pour aboutir à la catastrophe de la conquête étrangère et de la tyrannie oligarchique; dans un dernier groupe se rangeraient toutes celles qui sont postérieures au rétablissement de la démocratie, et au travail de révision et de coordination proposé par Tisamène et exécuté par Nicomaque. Tous ces monuments d'époques et de pensées diverses avaient un caractère commun : c'étaient des lois, c'est-à-dire des règles abstraites, générales, permanentes. Les Athéniens distinguaient soigneusement la Un (vdpioç), et le décret (i];/i<pi<Tpia). Le

(i) Voir Démosthénes, |>ro corm,, 6. Il attribue à Solon le serment des Héliastes,

décret, qae pouvait rendre soit le Sénat, soit le peuple , était une mesure concrète , prise en vue de telle ou telle circonstance, de tel ou tel cas particulier, de telle ou telle personne, et n'ayant d'ailleurs qu'une portée restreinte , qu'une durée temporaire. C'est à cette signification plus étroite qu'avait été peu à peu borné par l'usage le mot ^Y(<pt<T|jLa, qui désignait primitivement, d'après son étymologie , toute décision d'une assemblée manifestant sa volonté par un vote (ij/^çoç). Nous traduisons ^-^ffia^Lct par décret^ c'est qu'il y avait, chez les Athéniens, entre le vopç et le i]/Yl(pi(j[iLa , à peu près la même différence que fait notre droit public entre les lois, qui sont l'œuvre exclusive des assemblées délibérantes , des représentants du pays , et les ordonnances j décrets j arrêtéSy règlements qu'édicté le pouvoir exécutif afin de pourvoir aux emplois vacants ou de faire passer dans la pratique , en réglant les détails d'exécution, les principes posés par les lois. Cette distinction est fondée sar la nature des choses, et presque toutes les constitu* tions modernes l'admettent et la consacrent.