LES DÉCRETS DU SÉNAT

Le Sénat des Cinq-Cents siégeait tous les jours , tandis que l'assemblée ne se réunissait régulièrement que quatre fois en trente-cinq jours; il fallait qu'il pût assurer, par des décisions prises d'urgence, la prompte. expédition des afEeiires. Il rendait donc des décrets auxquels on devait provisoirement obéissance. Si la chose en valait la peine^ quand venait l'assemblée où il était d'usage de traiter les

matières auxquelles se rapportaient ces décrets (1), une ratification était demandée, et un décret du peuple confirmait celui du Sénat. Dans bien des cas^, quand il s'agissait de questions de détail, on ne prenait sans doute pas la peine de valider séparément chacune des ordonnances du Sénat, et on se contentait de couvrir tous ses actes d'une approbation générale (2). Mais, de toute manière, l'effet des décrets rendus par un Sénat ne s'étendait pas au delà de ses pouvoirs. A la fin de l'année, par le fait même du renouvellement de ce corps, les décisions prises par le Sénat sortant cessaient, immédiatement et de plein droit, d'avoir force exécutoire (3). D'ailleurs, ce n'était là qu'une mesure de précaution ; le Sénat ne^ tranchait guère , par lui-même, que des questions tout à fait secondaires, et, au bout de quelques mois, toutes les affaires où il était intervenu pour parer sans retard aux difficultés imprévues se trouvaient avoir passé sous les yeux du peuple, et avoir été réglées d'une manière définitive par les votes de l'assemblée.

(1) Voir, dans Pollin (Ofiotn,, 95, 96} , la division da travail entre les quatre assem-> Uées régulières de chaque prytanie.

(2) Voici, d'après Harpocration (s. v. icpoxeipoxovCa), comment les choses se passaient. Quand le Sénat avait adopté , entre deux séances de FEkklèsia , une ou plusieurs résolutions , au commencement de rassemblée suivante , ces résolutions étaient communiquées au peuple par les Proëdres; après en avoir fait lecture, on demandait à la foule de décider, en levant les mains , si elle approuvait et confirmait les décrets du Sénat , où si elle jugeait qu*il faUût soumettre à l'épreuve d'une discussion nouvelle les mesures provisoires qu'avait cru devoir prendre le Sénat. On appelait TcpoxeipoxovCa ce vote par lequel s'ouvrait rassemblée.

(3) Lex, rhetor., p. â89 :Tà de icpo6otîX8U|ia xupiov ^v àxp^ éviauToO , |ieÔ' 3 dbcupov

D en était de même, à Rome, des édits des magistrats, et notamment de ces édits prétoriens qui ont eu sur le développement du droit une influence si efficace; ils n'étaient obligatoires que pour une année , et leur effet cessait avec les fonctions des magistrats qui les avaient publiés. C'était ce que Ton appelait des lois annuelles , leges anrntœ,