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par conséquent, pouvoir en toute sûreté, mettre en œuvre tous les moyens appropriés à ce but. Il ne reste donc à l'Etat dans le gouvernement du monde, que les attributions qui n’ont pas été dévolues à l'Eglise, et en lui conservant cette part d'autorité, Dieu lui impose de nouveau pour tâche de préparer les voies de son royaume; et généralement tout ce qui appartient à l'Etat d’après l’ordre naturel des choses, ne doit pas lui être râvi.” (1)

Il ne nous reste donc plus qu’à préciser ce qui appartient à l'Eglise, c’est-à-dire, ce dont elle a besoin pour accomplir sa divine mission ; et tout ce qui n’entre pas dans cet ordre de choses constitue le domaine temporel de l'Etat.

Personne ne peut refuser à l’Eglise la faculté d'exercer ses pouvoirs dans toutes leur plénitude. Or l'Eglise a reçu de Jésus- Christ son fondateur trois pouvoirs capitaux, auxquels se rattachent toutes ses attributions : Lo. le pouvoir de l’enseignement ; 20. le pouvoir du sacerdoce proprement dit; 30. le pouvoir disciplinaire, ou de faire des lois.

Donc, aucune puissance humaine ne peut s'étendre jun entraver l'Eglise dans l'exercice de ces trois pouvoirs, sans violer le droit divin, sans sortir de son domaine et empiéter sur le sacerdoce, pas plus qu'elle peut subordonner cet exercice à son assenti-

(1) Phillips. Droit Ecclésiastique, vol. II,

ment, encore moins le frapper d’une interdiction absolue. C’est sur la base de ces

trois pouvoirs que nous pouvons préciser :

les choses qui appartiennent à l’ordre spirituel : ce que nous ferons sommairement.

D'abord à quoi s'étend le pouvoir doctrinal ou d'enseignement ?

Il s'étend en premier lieu à définir toutes les choses qui appartienrent à la foi et sont nécessaires au salut éternel, c’est-à-dire à énoncer sa doctrine et à prononcer souverainement sur tout ce qui la constitue ; en second lieu à propager extérieurement sa doctrine avec une entière indépendance et à la prècher en tout pays, gn tout lieu où elle juge à propos, puisque ce pouvoir s'étend à toutes les nations: ‘ allez, lui dit son Fondateur, et enseignez toutes les nations.”

‘ Sachez, disait Grégoire IT, à Léon lIsaurien, sachez que les dogmes de la sainte Eglise, qui doivent être enseignés avec la certitude de la vérité, ne sont pas de la compétence des empereurs, mais des pontifes.”

L'Etat ne peut donc pas s’arroger l’enseignement doctrinal, ni se le subordonner sans empiéter sur le terrain de la puissance ecclésiastique ; il ne peut pas non plus, sans commettre le même désordre, apporter au- - cune entrave à la publication de Évangile à enfin il ne lui appartient pas de juger la doctrine qu’enseigne l'Eglise.

A quoi s'étend, en second lieu, le pouvoir sacerdotal de l’Eglise ? Il s'étend absolument à tout ce qui se rapporte à l’ordre de la grâce,

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que l'Eglise a mission de communiquer au genre humain, savoir, à tout ce qui touche à l'administration des sacrements, à la liturgie, au culte, etc...

Enfin le pouvoir disciplinaire que l'Eglise a reçu de son divin Fondateur, consiste à pouvoir exercer librement et souverainement son action gouvernementale en tout ce qui est nécessaire pour accomplir sa grande mission de l'éducation morale des peuples. Car si le Pape et les évêques, en leur qualité de pasteurs, sont tenus d’initier les hommes à la morale et à la religion de.

Jésus.Christ, ils ont par là même droit aux moyens qu'exige l’accomplissement de ce devoir

L'Eglise exerce son pouvoir législatif par différentes voies: ‘en dirigeant les affaires de son ressort, en promulguant des lois et des canons ; en jugeant les causesecclésiastiques ; en décrétant des peines et des censures contre les infracteurs de la loi; en nommant aux emplois de tout l’ordre spirituel ; en administrant les biens cléricaux, etc...”

Les princes temporels sont armés du glaive pour défendre et protéger l'Eglise; mais ils n’en sont pas les pères: ils en sont les fils. Ils n’ont pas à porter des lois dans l’ordre des choses que nous venons de mentionner; ils n’ont qu’à se soumettre à celles qui sont promulguées par l'autorité de l'Eglise, à les respecter, à les faire respecter par ceux à qui ils commandent.

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peut accuser l'Eglise de tracer au Pouvoir temporel des limites trop restreintes : c’est Dieu lui-méme qui les a tracées; c'est Lui qui a assigné à chacnn des deux pouvoirs sa part de souveraineté dans le gouvernement du monde.

En outre de ces deux ordres de choses spirituelles et temporelles, il y a aussi des choses mixtes, c'est-à-dire qui se trouvent être du domaine de l’une et de l’autre puissance, comme est le mariage, par exemple.

Pour ces sortes de choses la sphère de chacune est déterminée par la diversité des buts. ° Ainsi, en matière du mariage, il ap-

artient à l'Eglise, à l'entière exclusion de l'Etat, de prononcer sur toutes les questions qui se rattachent, par un rapport quelconque, à la nature, à l’essence de cet acte sacramentel: telles sont les questions qui regardent la validité du mariage, les empéchements, la séparation de lit,et, en un mot, tout ce qui touche au contrat naturel, puisque c’est précisément ce contrat qui constitue l'essence du mariage, ayant été élevé à la dignité de sacrement par Jésus-Christ. En tout cela la puissance civile n’a absolument rien à voir, rien à déterminer de son chef:

si elle porte des lois en ces matières, son devoir est de les conformer strictement aux canons de l'Eglise. À

Ce dont l'Eglise n’a pas à s'occuper et doit laisser, et laisse, en effet, au pouvoir civil, c'est le contrat civil adjoint au contrat naturel, et par lequel les époux réglent les

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dispositions relatives à leurs biens, successions ; c’est le domaine exclusif de l'Etat.

Les Régistres de baptème, mariage et sépulture, tels que tenus en la Province de Québec, par les curés, sont en soi du domaine exclusif de l'Eglise. Cependant, à raison de la translation qu’en fait le curé à l'Etat pour servir à des fins civiles, ces régistres deviennent alors une chose mixte :

mais il importe de bien préciser en quoi ils tombent sous l’une et l’autre juridiction.

Touten devenant civils par accident en vertu de cette translation, ils demeurent cependant toujours ecclésiastiques par essence, tant à cause de l’objet qui les constitue que du ministre qui les authentique. Donc tout ce qui touche à l’essence même de ces documents appartient à la juridiction ecclésiastique.

Ainsi, c'est l’évêque qui doit déterminer l'objet de ces régistres, le ministre qui les tient et l'étendue de sa juridiction ; en cela l'état n’a rien à voir, et il doit s’en rapporter entièrement à l'autorité ecclésiastique : mais il est libre de faire servir à toute fin civile qu'il juge à propos les doubles qui lui sont remis par les curés.

En général, en cas de conflit entre les deux puissances, c’est à l’église qu'ii appartient de décider, car il est hors de contestation que la loi dont l'Eglise est la gardienne et l'organe est la loi de Dieu mème, et qu’elle doit toujours l'emporter sur la loi humaine.

De la subordination des Etats au pouvoir indirect du Pape.

Nous abordons la grave question du pouvoir indirect de l'Eglise sur le temporel.

Pous éviter toute confusion dans les idées et rendre plus clairs aux yeux du lecteur

les raisonnements qui vont suivre, i] n’est

pas inutile de déterminer la nature de ce ne pouvoir indirect que l’on attribue au Pape À de sur l’ordre temporel. Cette explication nous nl paraît d'autant plus nécessaire que plusieurs | écrivains, cherchant à étendre les préroga- KE 8à tives de la puissance civile au détriment de pe la puissance ecclésiastique, ont défini cette Ca suprématie attribuée à l'Eglise, d’une ma- ce nière aussi opposée à la raison qu’étrangère À de à la doctrine Catholique. Ainsi, pour jeter LE re le discrédit sur les défenseurs des droits ecclé- re siastiques, ils leur on fait donner au Pape le CE droit ”’évoquer à son tribunal toutes les causes E !0! temporelles soit petites soit grandes. AÀ tout cl écrivain qui se sert d’un argument analogue il pour faire regarder comme inadmissible la M doctrine du pouvoir indirect, nous n'avons Æ LO rien de mieux à répliquer que cette réponse | te que fait Bianchi à l’Auteur de la Défense de RE ©

la déclaration de 1682. (1)

(1) De la puissance ecclésiastique vol I. sy qd

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‘Qui jamais parmi ceux qui soutiennent le pouvoir indirect, a songé à dire que l’Eglise ou le Pape, à qui Jésus-Christ a confié une juridiction suprême en matière spirituelle, peut évoquer à son tribunal et soumettre à sa décision toutes les affaires, soit grandes, soit petites, des gouvernements établis dans le monde entier ? Qui jamais, disons-nous, si ce n’est Bossuet, a rêvé l’idée d'un pouvoir si montrueux attribué à l’Eglise ? :

‘Nous disons que le Pape ni ne peut ni ne doit, en vertu de l’autorité qu'il a reçue de Jésus-Christ, s'embarrasser le moins du monde des affaires séculières des souverains, qui sont indépendants pour tout ce qui regarde la police de leurs états, et qu'il ne peut ni ne doit par conséquent évoquer les causes temporelles des princes chrétiens, si ce n’est dans le cas où il y aurait violation de la loi de Dieu, et danger de nuire à la religion. Dans ce cas seulement il peut repousser les lois temporelles et les annuler, en vertu de son pouvoir le plus spirituel de tous, je veux dire, en vertu du pouvoir des clefs ; et en les réprouvant et en lesannulant, il ne s’immisce pas dans les affaires du siècle, mais dans l'affaire la plus spirituelle de toutes, l'affaire du salut éternel; l'affaire temporelle n'étant touchée en ce cas qu’accidentellement.

‘Qui osera dire que le Pape ne peut pas dé fendre un commerce évidemment injuste qu'encouragerait un Prince chrétien dans

ses états, et qu'il n’a pas le droit de déclarer nuls et de nul effet, les contrats usuraires dont l'usage serait établi dans un royaume ?”

Le pouvoir indirect n’est donc pas, de sa nature, quelque chose de temporel accessoire au pouvoir spirituel, mais quelque chose de purement spirituel, qui a pour but direct une chose purement spirituelle, le salut des âmes, et, pour objet indirect seulement, les choses temporelles, en tant qu’elles servent de moyen ou sont un obstacle à cette fin : ce n’esi pas un pouvoir temporel adjoint au pouvoir spirituel. mais le pourvoir spirituel lui-même, s'étendant indirectement sur les choses temporelles, non pas en tant qu’elles sont temporelles, mais en tant qu’elles entrent en relation avec la fin spirituelle de l'Eglise. On comprend que l’idée d’un tel pouvoir se concilie parfaitement avec celle de lindépendance et de la souveraineté des pouvoirs civils dans les limites de l’ordre temporel.

Ce pouvoir indirect est impliqué dans celui des clefs.

‘© Il serait contraire à la doctrine de Jésus- Christ, de vouloir limiter le pouvoir des clefs au fort intérieur du sacrement de pénitence, c'est-à-dire au pouvoir de remettre les péchés ; mais il embrasse aussi toute la juridiction qui peut appartenir à l'Eglise comme sociéte publique.” (1)

Le pouvoir indirect étant défini, nons pro-

(1) Bianchi, ibid.

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céderons maintenant à l'établir, en Le faisant découler comme une conséquence rigoureuse des principes que nous avons énoncés jusqu'ici.

Po"ir éclairer d'avantage les idées, disons que la position respective de l’ordre spirituel et de l’ordre temporel peut se concevoir sous trois aspects différents : 10. subordination de l'Eglise à l'Etat ; 20. égalité pleine et entière entre l'Eglise et l'Etat ; 30. subordination de J’'Etat à l'Eglise. Par subordination, nous entendons toujours une subordination indirecte.

Le première hypothèse peut se formuler :

l'Eylise est dans l'Etat. Gette proposition, dont Le simple énoncé offre quelque chose qui répugne autant à la raison qu'à la foi,

tombe d'elle-même, bien qu’elle ait été soutenue par quelques écrivains qui ont .cru, bien sottement, à.la vérité, s'appuyer sur les paroles de quelques Saints. de St. Optat en

En disant, mais dans un tout autre sens : ecclesia est in republica.

Ces paroles, dans la bouche de celui qui les a dites ne veulent pas dire que lEglise est subordonnée à l'Etat ; mais au contraire, de même que l'âme est dans le corps, pour le vivifier, le soutenir et le diriger, de même l'Eglise, interpré ête et gardienne de la loi divine, est dans l'Etat pour communiquer à celui-ci la vie sociale qui ne peut être pleine et entière qu'en autant qu'efle est basée sur les principes de cette loi divine, unique règle du juste, pour le préserver des écarts et le diriger dans la voie de la justice.

La seconde hypothèse, formulée par Cavour: l’Eylise libre dans l'Etat libre, est la grande marotte de l'esprit moderne.

Il faut retourner la formule et dire:

l'Etat libre dans l'Eglise libre. Ceci n’est plus une hypothèse, mais une proposition vraie et certaine, dont nous ramenerons les preuves à huit chefs distincts, les faisant dériver : 10. de la fin de la société ; 20. de sa mis-

sion ; 30. des différences entre l'Eglise et

l'Etat; 40. de la nécessité d’un tribunal infaillible pour les nations ; 50. de l’autorité des Pères, des Théologiens et autres écrivains catholiques ; 60. de la pratique de l'Eglise ; 70. du sentiment des rois et des peuples; 80. des déclarations des Papes et des Conciles.

Première preuve. Nous avons prouvé

d'une manière évidente que toute société à

existant dans le sein de lhumanité se rapporte, médiatement ou immédiatement, au bonheur éternel, comme un moyen dispensé

ar Dieu à l'individu pour atteindre cette

in.

Or, entre plusieurs moyens se rapportant, à divers degrés, à une fin unique, il doit évidemment se trouver une relation de subordination, &: manière que les moyens éloignés soient subordonnés aux moyens immédiats, relativement à la fin dernière commune : et nous avons vu que la société religieuse se rapporte à la fin dernière de l’homme comme moyen immédiat, et que la société publique n’en est qu'un moyen

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éloigné, puisque la fin immédiate de celle-ci est le bonheur temporel. Donc il doit exister, et il existe une relation de subordination entre les deux sociétés, et conséquemment entre les deux puissances, relativement à la fin dernière de humanité.

‘* Quoique le pouvoir politique des souverains, dit Bianchi, (1) considéré par rapport à la fin immédiate de son institution, qui est le bonheur temporel de la société civile, soit suprème dans son genre et n'ait sous ce rapport aucun autre pouvoir au-dessus de lui, il ne s'ensuit pas de là qu’il ne soit pas subordonné, même dans les choses temporelles, à un autre pouvoir d'espèce diiférente, qui est le pouvoir spirituel, en raison d’uxe autre fin plus noble, à laquelle les choses même temporelles doivent être rapportées en dernière analyse, puisque la félicité temporelle n’est pas la fin rigoureusement dernière de la société humaine, mais seulement sa fin immédiate, avec subordination à une autre fin, la dernière à proprement parler, qui est le salut éternel des hommes. Car il est certain, non pas parce qu’Aristote la dit, mais parce que c’est une vérité démontrée par l'expérience, que desfacultés quelconques doivent avoir entre elles, 11 même subordination que les fins auxquelles elles se rapportent.

‘Et cela est encore plus incontestable lorsqu'il s’agit de deux puissances co-exis-

ne

(1) De la puissance ecclésiastique, vol. I, page 620.

tantes dans une même société, comme lorsqu'un prince temporelest en même temps membre de la société religieuse ; car alors les pontifes et les rois, les clercs et les laïques, ne constituant pas deux corps ditférents, mais un même corps, une même république chrétienne, ou, pour mieux dire, une même église, il est nécessaire que, de même que tous les membres d’un même corps soient unis et subordonnés entre eux, sans quoi toute harrtonie serait détruite, il y ait aussi entre les deux puissances une subordination de l’une par rapport à l’autre, sans quoi l'indépendance réciproque où l’on voudrait les établir détruirait l'unité et l'harmonie de ce corps mystique.”

Il est évident, en effet, que l'indépendance réciproque des deux puissances ne saurait jamais se concilier avec l'union, si l’on faisait abstraction de cette subordination indirecte, qui du reste r’affecte en rien cette indépendance.

Deuxième preuve. L'Eglise a pour mission, dans le plan providentiel, de conduire directement les individus au bonheur éternel; la mission de lPEtat, dans ce même plan divin, est d'aider l'Eglise, en aplanissant les voies de l’ordre extérieur. Or l'Etat 1. se tiendra dans les conditions essentielles de la mission que Dieu lüi impose, qu’en autant qu'il règlera l’ordre extérieur et tem-

orel d’une manière strictement conforme à a loi divine, puisque les hommes ne peuvent arriver à leur fin dernière qu’en obser-

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vant la loi de Dieu ; et, de plus, c’est l'Eglise seule qui a été constituée la gardienne et l'interprète de la loi de Dieu Donc, l'Eglise, en vertu de sa divine mission, à le droit et le devoir de reprendre les gouvernements civils chaque fois qu’ils se mettent en contravention avec la loi de Dieu, et manquent par là même aux conditions essentielles de leur mission. C’est précisément en ce droit de l'Eglise que nous faisons consister son

ouvoir indirect, et rien de plus. ‘ Le bon-

eur terrestre de l'humanité, dit Phillips, (1) étant subordonné à son éternelle béatitude, le pouvoir auquel a été donné pour mission de réaliser ce bonheur doit lui-même concourir à la fin supérieure de la vie humaine.

“Tout acte émanant de ce pouvoir, qui,

au lieu de tendre à ce but sublime, en éloigne les hommes, est un renversement de l’ordre. Or l'Eglise a reçu de Dieu le droit et le pouvoir de prescrire au genre humain les lois et les règles par l’obéissance desuellesil doitatteindre cette fin supérieure ; a puissance civile ne peut elle-même, dans la part qui lui a été donnée dans le gouvernement des hommes, se soustraire à cette observation, ainsi qu’à l'autorité que l'Eglise exerce à cet égard.”

Mais objectera-t-on, à quoi donc se réduit l'autorité civile? Toutes les choses temporelles se rapportent d’une manière quelconque à la morale et à la religion, et partant à

(1) Droit Ecclésiastique, ? CXVI, vol II, page 450

la béatitude éternelle : en quoi peut consister cette indépendance que vous lui avez accordée ? Ne voyez-vous pas que vous lui ôtez d’un côté ce que vous lui donnez de l’autre ?

Profitons de cette objection pour préciser encore davantage les idées, et elles achèveront de s’éclaircir.

Que toutes les choses temporelles,civiles et politiques, ou presque toutes, se rapportent de quelque façon à la morale et à la religion, cela est très-vrai, puisqu'elles peuvent être, soit en conformité, soit en répugnance, avec la loi divine, la loi de Jésus-Christ ou la loi Evangélique. Qui ne voit, en effet, que les tributs, les guérres, les lois, les tribunaux etc. peuvent être justes ou injustes, peuvent être, ou non, des obstacles à la religion, au culte divin, à la morale chrétienne.

Mais il y a ici deux idées à distingurr :

d'abord la relation qu'ont ces objets avec le but civil auquel ils se rapportent, et ensuite la relation qu’ils ont avec la justice ou la loi de Dieu, ie le premier rapport, ils constituent le domaine temporel, où l'Eglise n’a pas à s’immiscer, et où l'autorité civile est indépendante et souveraine parce que c’est là son ordre. Sous le second rapport, ils sont soumis au pouvoir indirect de l’Eglise: nous disons pouvoir indirect, parce que l'autorité ecclésiastique n’étend pas sa juridiction directement sur ces choses, mais . directement sur ce qui concerne la justice

et la loi divine dunelte est gardienne; et, en raison de la relation qui se trouve établie

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entre la justice et ces choses, il s'ensuit que sa juridiction s'étend sur celles-ci indirectement.

Et cette juridiction ne peut s'exercer que dans les seuls casoù la justice et la loi divine sont intéressées et le commandent, comme par exemple, lorsqu'elles sont violées, ou tendent à l’être. |

Qui osera nier, sous le prétexte de sauvegarder l'indépendance du pouvoir séculier, que ce pouvoir soit soumis à la loi divine ?

Tout n'est-il pas sous la dépendance de cette loi suprême ?

Or, c’est l'Eglise seule que Dieu a chargée d'interpréter sa loi auprès des peuples, et de veiller à ce qu’elle soit observée par tous les hommes, par les rois comme par les sujets.

Donc, tous les hommes, les rois comme les sujets, sont assujettis à la puissance ecclésiastique, en tout ce qui a rapport à la loi divine où à la loi évangélique.

Donc les rois et les peuples sont assujettis à la puissance ecclésiastique, même dans les choses temporelles et civiles, en tant que celles-ci se rapportent à la loi divire ou à loi évangélique, bien qu'ils ne le soient aucunement en tant qu’elles se rapportent au but temporel et civil; donc, chaque fois que les gouvernements passent une loi civile par laquelle la loi de Dieu ou de l'Eglise est violée, ils tombent, par le seul fait de cette violation, sous la juridiction de l'autorité ecclésiastique, qui a, non seulement le droit, mais un devoir strict et rigoureux, de les

reprendre, de les réprimander, et de punir même, s’il le faut, les violateurs, en leur Ôtant la puissance dont ils ne savent pas faire usage ; et elle leur ôte la puissance en déliant les sujets du devoir de l’obéissance envers eux.

Qui nie cela, nie la divine mission qu’:

reçue l'Eglise de guider le monde dans le sentier qui conduit au salut éternel, Voilà pourquoi les gouvernements politiques, en se séparant de l'Eglise, sont tous devenus athées.

‘ L'erreur, soutenue dans la defense de la Déclaration, dit Bensa, (1) erreur qui mie la subordination essentielle de la puissance séculière à la puissance ecclésiastique, même dans les choses temporelles en tant qu’elles entrent en relation avec la religion et la morale, conduit nécessairement les rois et les princes à l’impiété civile, à l'athéisme politique. En effet, cette exsécrable erreur enseigne aux princes que l’autorité ecclésiastique n’a aucun droit de les diriger, de les avertir, de les contraindre par voie de commandement, et de les punir dans les choses temporelles sous le rapport religieux et moral, et qu’ils peuvent conséquemment, de plein droit, et qu’ils doivent même résister à la puissance ecclésiastique chaque fois que celle-ci s’attribuera un tel droit.

‘Or ce droit de diriger, d’avertir, de con-

(D Jurisnaturalis Summa, n. 1354 (N), vol IL, p.

punir à leur nt pas 1ce en ssance

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Voilà les, en venus

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traindre par voie de commandement et de punir les princes dans les choses temporelles en tant qu'elles se rapportent à la religion et à la morale, l'Eglise l’a toujours revendiqué, elle le revendique toujours, elle le revendiquera toujours.

‘ Donc cette doctrine pestilentielle établit les princes dans la nécessité de se tenir, eux et leur gouvernement civil et politique, dans un état de résistance continuelle à l'autorité de l'Eglise, c’est-à-dire conduit à ce système absurde de la séparation absolue entre le gouvernement, et la religion et l'Eglise, de manière que le gouverment séculier ne doit reconnaîte aucune religion, et se poser publiquement comme athé.

‘Et cette séparation, cette -impiété civile, cet athéisme politique,sontabsurdes, funestes à l’ordre civil et politique, sont inconnus et inouïis dans tous les siècles antérieurs ..…..”

‘Cette même erreur accorde à chaque peuple le droit de sédition contre son prince ; car cette doctrine pestilentielle lui-donne la faculté de le précimter,s’il Le juge à propos, de son trône, de lui substituer un nouveau gouvernement, et de s’aider pour cela de tous les moyens possibles.

‘ En effet, si l’ordre civilet l’ordre politique ne sont en aucune manière subordonnés au jugement de l'autorité spirituelle, mais sont du ressort exclusif de la raison humaine du prince, ils peuvent tout aussi bien, et à aussi bon droit, être du ressort de la raison humaine des sujets: car, assurément, la

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raison de tous les sujets ne doit pas être mise dans une condition inférieure à celle des princes. Bien plus encore : s’il ne faut s’en rapporter qu’à la raison humaine, la raison de tous les sujets est d’un plus grand poids que la raison du prince, parce que ceux-là, étant plus nombreux, sont moïns exposés à se tromper que celui-ci, si de part et d'autre, on ne s’en rapporte qu’à la seule raison humaine, à l'exclusion de l'autorité directrice de l'Eglise.

‘ Donc cette doctrine, en ôtant à l'autorité ecclésiastique tout droit de définir ce qui est Juste et licite dans le gouvernement tem-

orel, pour laisser tout cela au jugement de a raison humaine du prince, accorde au même titre aux sujets le droit de décider eux-mêmes en quoi, quand, et comment ils obéiront au prince, le droit de décider des raisons, du temps et des circonstances où il leur est permis de s'attaquer au gouvernement de leur prince, de. le rejeter complètementet de s’en donner un autre qui leur soit plus agréable.”

D'accord avec cet illustre écrivain, Mel chior Dulac dit de même: ‘Si, laissant là l'Eglise, vous en appelez à la loi naturelle et à la raison, nous croyons qu’un peuple est, tout autant que son gouvernement, l'in- .terprète légitime de la raison et de la na.

ture. :

‘Si vous eu appelez à la force, à la bonne heure, nous verrons qui sera le plus fort.” (1)

(1) l'Eglise et l'Etat.

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Troisième preuve, tirée des différences qui distinguent la puissance ecclésiastique de la puissance civile. Dans ces différences, que nous avons exposées dans l’article X, il y a toujours supériorité du côté de l'Eglise. Or deux choses inégales unies entre elles impliquent, par le fait même de leur union, subordination de celle qui est inférieure à celle qui est supérieure : c’est là une loi qui existe dans la nature des choses, comme le démontre l'expérience de ce qui se passe dans l’ordre physique, dans les combinaisons chimiques par exemple; et, de plus, les deux puissances sont essentiellement unies, comme on l’a vu plus haut. Nous trouvons donc, dans ces différences, une série de raisonnements très-forts à l'appui de notre thèse.

Nous nous dispensons de les établir en détail, les laissant à la sagacité du lecteur.

Quatrième preuve. Elle est tirée de la nécessité d’un tribunal infaillible au-dessus des nations pour juger les causes qui surgissent, soit entre le peuple et le pouvoir,soit entre les nations entre elles. Les sujets ne sont pas libres de retirer au Pouvoir la mission qui lui a été confiée, tant qu’il régit la société conformément à ses vrais intérêts, à sa vraie destinée, et aux lois naturelles qui règlent le mouvement social.

Le pouvoir est stable de sa nature. Il représente Dieu ; et, en cela, il participe de la stabilité de Dieu. La loi naturelle s’oppose à ce que les générations successives soient libres de se façonner, lorsqu'elles le veulent,

une nouvelle forme de gouvernement. La nation est maîtresse du mandat, lorsqu'elle le donne; mais elle n’est plus maîtresse de prononcer sa révocation lorsqu'elle l’a donné. “Le pouvoir légitimement constitué, dit Maupied, (1) ne dépend plus des sujets. Il se. place naturellement et de lui-même, dans la hauteur du droit éternel, dont il tire toute son autorité; il en reçoit des droits inamissibles et imprescriptibles.” Nous voilà donc, d’un côté, en face de la stabilité du pr contre lequel la nation ne peut se

eurter sans violer le droit naturel, sans violer le droit éternel. Mais si, d’un autre côté, le pouvoir se place lui-même en contravention avec le droit et la justice, les sujets, dans ce cas, ne sont pas tenus à l’obéissance. L’on ne peut dire que l’homme soit tenu d’obéir à une loi contraire à la loi naturelle et à la loi de Dieu. Cette restriction n’a pas échappé à l’auteur que nous venons de citer, puisqu'il dit : (2) ‘‘ les sujets ne sauraient refuser d’obéir au pouvoir que dans le cas unique où la violation d’un droit n'aurait d'autre réparation que sa déchéance.”

C'est ce qu’enseigne St. Thomas d'Aquin dans sa somme Théologique : (3) “Il y a, dit-il, deux sortes de lois injustes. Les unes sont contraires au bien des hommes, et elles sont mauvaises de trois manières : d'après

(1) L'Eglise et lois éternelles des sociétés, page466. (2) Ibidem, page 463.

(3) Sum. Theol. Is Ils, q. XOVI, art. IV.

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leur fin, comme lorsque le chef d’un Etat impose à ses sujets des lois onéreuses, qui n'ont pas pour but l'intérêt général, mais plutôt sa propre cupidité ou sa propre gloire ; d'après leur auteur, comme lorsque quelqu'un,en faisant une loi, outrepasse ses pouvoirs; d’après leur forme... ans ces Cas, ces décrets sont plutôt des wiolences que des lois ; car comme le dit St. Augustin, ce qui n'est pas juste n’est pas une loi. Ces lois n’obligent donc pas au for de la conscience, sinon pour éviter le scandale et le désordre.” ‘ Dans ce cas, dit Billuart, (1) ce n’est pas la loi injuste elle-même qui oblige, mais c’est la loi naturelle.” —‘* Les autres lois, continue St. Thomas, sont contraires au droit divin; telles sont les lois des tyrans qui portent à l'idolatrie, ou à toute autre chose contraire au droit divin. Il n'est permis en aucune manière d’obéir à ces lois.”

Le Père Zigliara, dans son récent traité de philosophie, soutient la même doctrine.

Parlant les lois contraires à la loi de Dieu, il dit (2): ‘ Non-seulement de telles lois n’obligent pas en conscience, mais il est nul-.

lement permis de les observer” Suarez développe le même sentiment dans son Traité des Lois. (3)

Le texte de l’Ecriture: obedite dominis… eliam dyscolis ne contredit point ce qui

(1) De leg. dissert. IV, 3 (2) Sum. Phil. vol III, p. 211.

(3) De Legibus, lib I, Chap. IX.

précède. (Car il s’agit alors du mérite personnel du législateur. Quelque méchant que soit un chéf d'Etat, tout sujet est tenu

e lui obéir en tout ce qu’il ordonne, qui n’est pas contraire à la loi naturelle ou à la loi de Dieu. L’Ecriture ordonne d’obéir aux supérieurs même lorsqu'ils sont méchants; mais elle ne dit pas que l’on doive obéir aux lois injur‘es. Au contraire, elle nous apprend que dans ce cas, # faut obéir à Dieu plutôt que d’obéir aux hommes (1). C’est du reste ce qu'ont fait les martyrs qui ont refusé jusqu'à la mort de se rendre aux ordres de l'autorité en des choses contraires à la loi de Dieu.

Nous voilà donc, nous le répétons, d’un côté, en présence d’un droit acquis par le pouvoir, droit qui le place au-dess's des atteintes des sujets ; et de l’autre côté, en

résence d’un droit que possèdent les sujets, à ce que le pouvoir régisse la nation conformément à ses vrais intérêts, à la loi naturelle, à la loi de Dieu. Ces deux droits sont également sacrés, également inviolables. Qui viendra juger dans les cas de collision ? La force même des choses exige impérieusement, et de soi, un tribunal pour décider entre la nation et le pouvoir.

Ce tribunal peut-il être le pouvoir ?—Non, d’abord parce que le pouvoir ne peut pas être, en même temps, juge et partie intéressée, ce qui est contre le droit naturel; ensuite parce

(1) Act. IV

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que le sort et les droits de la nation ne peuvent être laissés absolument à l'arbitraire du pouvoir, ce qui est aussi contraire à la loi naturelle.

Ce tribunal peut-il être la nation ?—Non, pour une double raison aussi. D'abord, parce que la nation, pas plus que le pouvoir ne peut être juge dans sa propre cause. Il est éident que lorsque le pouvoir viole les droits de la nation, celle-ci est la partie lésée ; et il serait ridicule de prétendre que la partie lésée soit le tribunal. Tout tribunal suppose essentiellement trois personnes : l’accusateur, l'accusé et le juge. Celui-ci doit nécessairement être distinct et indépendant des deux autres, car autrement il se confondrait avec l’un d’eux, et la nature du tribunal n'existe plus.

En second lieu la nation ne peut être appelée à juger de la conformité ou de la nonconformité des lois et constitutions du pouvoir avec les préceptes du droit naturel parce qu’elie ne peut offrir la garantie requise à la constitution d’un tribunal.

Mettons les choses le plus au clair possible. Il est certain, en premier lieu, que la notion de la justice, règle fondamentale de la loi naturelle, est écrite au cœur de l’homme, et que chacun peut la lire en sa propre conscience. :

Il est certain, ensuite, que cette notion peut être, et est réellement, obscurcie par les passions et les intérêts personnels qui en tirent des déductions égoistes.

Il faut donc une règle pour démêler le vrai du faux dans cet obscurcissement. Où est cette règle ?—Est-ce l’assentiment commun des hommes? Non. Il est vrai que, la loi naturelle étant la même pour tous les hommes, cet assentiment pour proclamer la loi naturelle et ses déductions, doitexprimer la vérité de la conscience et de la raison.

Nier cela serait poser en principe que l’humanité est abandonnée par son Créateur à l'erreur et au mensonge. Mais l'expérience des faits est là pour affirmer solennellement qu'il peut arriver, et qu’il n'arrive que trop souvent, que les mêmes mauvaises passions, produisant la même exaltation, aveuglent la majorité d’une nation ; et alors, par un assentiment commun dans le mal, assentiment de circonstance si vous le voulez, mais qui n’en est pas moins réel, cette majorité peut consommer la violation du droit naturel.

Interrogez les révolutions, qui si souvent ont bouleversé la société, et elles vous diront éloquemment ce que peut faire un peuple marchant en masse vers un but, sans avoir d'autre règle de conduite que l’assentiment commun.

C'est une vérité pratique indubitable que le sens commun d’une nation, bien que pouvant rigoureusement parlant, lorsque cette nation est exempte de toute influence passionnée, proclamer le vrai dictamen de la justice, ne peut pas cependant en être la’ règle infaillible, et surtout lorsqu'il s’agit de conflit entre le pouvoir et la nation, conflit

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qui de sa nature ne peut qu'engendrer cette influence passionnée, le grand obstacle à la manifestation du dictamen naturel de la justice.

Cette conséquence est si vraie que la théorie sociale moderne, qui prend cet assentiment commun pour règle de justice, ne pouvant cependant échapper à ce témoignage contradictoire des faits, s’est vue forcée, pour se donner une base, de poser en principe la grande absurdité de notre temps : la majorité fait le droit.

La majorité fait le droit! Mais cette seule formule est l’anéantissement de tout droit !

Qui ne peut voir l’identité de ces deux idées ?

‘ Aujourd'hui, dit quelque part Auguste Nicholas, le monde est à refaire ; ” et c’est vrai. Rétablissons donc les principes, même les plus élémentaires.

Quelle est la nature du droit ?—Le droit est immuable et fixe conime la loi éternelle d’où il dérive, et sur laquelle ilrepose. Les droits naturels d’une seule personnalité sont aussi inviolables que ceux d’un grand nombre.

Les droits des individus ne s’additionnent pas, ne se soustraient pas : ils demeurent toujours droits individuels. Le droit ne peut pas être susceptible d'augmentation ou de diminution par la plus grande ou la moindre collection d'individus. S'il n’est pas permis à un seul de tuer un homme, cela ne peut pas être permis à cent ou à mille. Une seule personne peut avoir droit contre cent; cent personnes peuvent avoir tort vis à-vis d’une