LES DUELS

ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT

CONTRE LES DIJBI.S.

Du 26 loin 1599.

La Cour procédant au jugement du procez criminel fait à Hector Durand! et Barthélémy Jully , memoratire de plusieurs procez criminels jugez en icelle pour raison des meurtres et homicides commis et perpétrez en Duel, tant en cette ville de Paris, qu'autres lieux et endroits de ce ressort, pour obvier à la fréquence desdits meurtres et homicides , qui se commettent ordinairement par ceux qui pré-

tendent estre outragez et tellement intéressez en rhonneur, de paroles, ou de fait^ qu'ils s'estimeroient indignes de toutes charges publiques et honorables , desquelles ils se sont rendus capables, s'ils n'avaient tenté les moyens de venger leurs querelles par combats en duel , contre venans aux commandemens de Dieu j n'estant loisible par les loix divines ny humaines, rechercher ny poursuivre aucune vengeance que par les voyes ordinaires de la justice : Oûy sur ce le Procureur général du Roy : ladite Cour a fait inhibitions et defienses à tous sujets du Roy , de quelque qualité et condition qu'ils soient , prendre de leur autorité privée par duels la réparation des injures et outrages qu'ils prétendent avoir reçeus ; ains leur enjoint se pourvoir pardevant les juges ordinaires , sur peine de crime de leze-majesté , confiscation de corps et de biens tant contre les vivans que les morts : Ensemble contre tous gentilshommes et autres qui auront appelé et favorisé lesdits combats , assisté aux assemblées faites à l'occasion desdîtes querelles, comme transgresseurs des corn* mandemens de Dieu, rebelles au Roy, infracteurs des ordonnances , violateurs de la justice, perturbateurs du repos et tranquillité publique. Enjoint ladite Cour k tous gouverneurs de provinces, Baillifs, Sénéchaux, Prévost des Maréchaux, Yice-baillifs et Yice-séncchaux , et autres Officiers dudit Seigneur; empêcher lesdits Duels, se saisir de ceux qui se trou-

yeront aux assemblées, informer des causes et occasions d'icelles ; et aux Substituts du Procureur général esdits Bailliages et Sénéchaussées; faire diligences qu'il soit procédé à leur requeste contr'eux comme criminels de le^e-majesté ; envoyer au Greffe de la Cour les Procez-yerbaux et informations sur ce faites. Sera le présent Arrest leu et publié à son de trompe et cry public par les carrefours de cette ville de Paris , et fauxboui^s d'Icelle , et envoyé aux Bailliages et Sénéchaussées de ce ressort, pour y estre leu et publié. Enjoint aux substituts dudit Procureur général faire procéder à ladite publication, informer des contraventions , et certifier la Cour de leurs diligences au mois. Fait en Parlement, et leu en Taudiencede la Tournelle, le vingt-sixième jour de juin mil cinq cens nonante-neuf , et publié par les carrefours de cette ville et fauxbourgs le troisième juillet suivant.

ÉDIT DU ROY