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ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT

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Dq 3 mars 1638.

Sur la plainte faite à la Cour par le Procureur Greneraldu Roy, de la contravention à TEditdes Duels, qui s'augmente de jour en jour, par l'impunité des criminels, et afin d'arrestw lecours dunsi détestable crime ; Requeroit que les Edits des vingt-neuvième aoust mil six cens vingt-trois, vingt-quatrième mars 1626, et la Déclaration du huitième avril i636, soient de nouveau publiez , afin que le renouvellement de la Loy porte un chacun à une plus exacte obéissance ; et obliger les Ofiiciers d'informer avec plus de soin contre les coupables, et les punir avec plus de sévérité ; et que TArrest qui interviendra soit envoyé aux Bailliages et Sénéchaussées de ce ressort, pour y estre leû , publié , et registre , et exécuté à la diligence de

les Snbrtitiite. La matière mise en délibération : Ladite Cour a ordonné et ordonne , que lesdits Edits des vingt -neuvième aoust mil six cens vingt-trois, vingt-quatrième mars mil six cens vingt-six et la Déclaration du vingt-huitième avril i6Z6, concernant les Duels seront exécutez. A cette fin seront de nonvean publies ; et le présent Arrest envoyé aux Bailliages et Sénéchaussées de ce ressort, pour y estreleâ, publié, registre, et exécuté à la diligence des Substituts dudit Procureur ^Général. Fait en Pariement le 3 mars i658«

Signé Gxrm,

ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT

€ONTBB CEUX QUI CONTREVIENNENT AUX EDITS DU EOT TOUCHANT LES DUELS ET RENCONTBES.

Dq 4 mars 1637.

Vea par la Cour la Reqnesle à elle présentée par le Procureur General du Roy , contenant qu'encore que par plusieurs Edits , Déclarations et Arrests les combats en Duel et Rencontres ayent esté défendus, quelques particuliers ne laissent néanmoins , trahisjsant leur patrie et eux-mêmes , de préférer leur ressentiment particulier à leur obligation aux Lois divines et humaines , et les violent impunément , soit par Duel formé , ou par rencontres dans la Ville ou dehors, véritables ou feintes, soit à pied ou à cheval, ou en carrosse, s'appellent l'un et l'autre publiquement , et font servir les rues de cette Ville de théâtre sondant : Requeroit, afin que tels crimes ne demeurent impunis 5 itératives défenses estre faite<i

de contrevenir aux Edits des Duels et rencontres sur les peines y contenues : Et enjoint à toutes sortes de personnes de se saisir des contrevenans , les constituer prisonniers ; défenses de les retirer et receler soit vifs ou morts : Et à tous Juges en informer ; et apporter les informations au Greffe criminel de ladite Cour 9 sous les peines deâ Ordonnances î Et l'Arrest publié et affiché, à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance. Tout considéré : Ladite Cour a fait et fait itératives inhibitions et défenses à toutes sortes de personnes , de quelque qualité et condition qu'ils soient , de contrevenir aui Edits des Duels et rencontres sous les peines y contenues. Enjoint [à toutes sortes de personnes de se saisir des contrevenans audit Edit» les constituer prisentliers , pour esire c<lhtr'eux procédé suivant iceluy Bdit Fait inhibitions et défenses à tous Gentils*hommes et ftatres de les retirer dans leur Chasteaux ou Maisons soit vifs ou morts , sur les peines portées par les Ordonnances et Arrests d'icelle s et enjoint à tous Juges et Officiers de Justices informer de la contravention a« présent Afrest ; pour les informations faites apportées au Greffe criminel de ladite Cour, et «Communiquées audit Procureur geueral , estre ordolikié ce que de raison* Et sera le présent Arrëst lu, publié et affiché aux Carrefours et lieux publics de cette Yille et Faux* bourgs, à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance. Fait en Parlement le quatrième mars mil six cens trente-neuf. Signé Guyet,

« Lu et publié TArrest cy- dessus le mercredy neuvième mars mil six cens trente-neuf, parles Carre- » fours ordinaires et extraordinaires de cette ville et «fauxbourgs, et affiché esdits lieux par moy Jossier, » crieur juré ordinaire du Roy en la ville, Prevosté » et Vicomte de Paris , à ce qu'aucun n'en prétende > cause d'ignorance. A ce faire étois accompagné de » trois Trompettes , Commis de Pierre Gillebert , » Gentien le Chable et Noîret, jurez Trompettes dudît » Seigneur esdits lieux.

1^ Signé .TossiEB. »

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