DES REGISTRES DE PARLEMENT

Veu par la Cour les Lettres Patentes du Roy en forme de Déclaration, données à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1668, Signées LOUIS, et sur le reply, de Guenegaud, et scellées du grand sceau de cire verte, sur lacs de soye verte et rouge; par lescjuelles ledit Seigneur Roy, en expliquant son Edit du mois de septembre de l'année i65i, et Déclaration sur îceluy de Tannée i653 sur le fait des Duels, par lesquelles il estoit permis aux parens de celuy qui avoît esté tué , de se rendre partie dans trois mois, pour tout delay, après le délit commis, contre celuy qui auroit tué , ausquels estoit fait don et remise de la confiscation du bien de leur parent, déclare que son intention n'a esté que d'avantager les légitimes héritiers par ce mot de parens^ comme plus proches et habiles à succéder suivant les coutumes; lesquels

seront préferez, et jouiront seul, du don et remise de ladite confiscation, quoyque les poursuites ayent esté faites par les parens plus éloignez ; à la charge toutesfois de rembourser les frais par eux faits], pourvu que lesdits plus proches à succéder soient intervenus ,dans lesdits trois mois ; et ce tant pour le passé que pour l'avenir, ainsi qu'il est plus au long porté par lesdites Lettres, à la Cour adressantes : Conclusions du Procureur General du Roy, ouï le rapport de Maître Pierre Catinat, Conseiller en la Cour : Tout considéré : La Cour ordonne que lesdites Lettres seront registrées au Greflfe d'icelle, pour estre exécutées selon leur forme et teneur. Fait en Parlement le 22 janvier 1669.

Signé Du Tillet.

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