Archives d’Ille-et-Vilaine, B. 98, f

2. Noël du Fail, les Plus solemnels arrests, t. If, p. 117 et 118: Arrêt du 10 septembre 1562 (Notes).

3. Bélordeau, Controwerses, t. 1°", p. 857 : Arrèt du 12 décembre 1599; fo 862 : Arrêt du 6 janvier 1603 ; fo 872 : Arrêt de décembre 1610.

4. Noël du Fail, les Plus solemnels arrests, t. Ie", p. 63 et 84 : Arrêt du 3 octobre 1558 et Arrêt du 20 février de la même année.

5. Bélordeau, Controverses, t. II, p. 852 et 853: Arrêt du 25 octobre 1604, et Arrêt de septembre 1606. Cf. Archives d’Ille-ct-Vilaine, B. 98, f° 3.

l'un d’entre eux voulait-il en connaître, il pouvait être décrété d’ajournement personnel à la barre du Parlement‘. Les « appellations » des « saisies réelles » et même celles de simple permission de saisir, les « appellations » des baux judiciaires, des criées ou « bannies », des enchères et des adjudications d'immeubles, devaient ressortir directement à la Cour de Rennes ?; les « appellations » des sentences rendues sur la qualité d’ « héritier bénéficiaire » y ressortissaient également *. Il faut citer enfin les appels des sentences consulaires “ et arbitrales *. Les dernières méritent une attention particulière parce que, pendant une grande partie du xvi° siècle, on en « relevait » l'appel devant tous les juges royaux ; Louis XII avait voulu qu’il en fût ainsi; François IT établit qu’on appellerait directement de ces sentences en la Cour de Rennes, excepté quand il serait question des matières comprises « sous le premier chef » de l’édit des présidiaux ; on devait alors appeler au prochain siège présidial f.

À coup sûr, un très grand nombre de procès étaient portés, « omisso medio », des juridictions royales, seigneuriales ou ecclésiastiques vers le Parlement ; beaucoup d’au-

1. P. De Volant, Recueil d'arréts, 17e partie, p. 44 : Arrêts du 30 octobre 1635 et du 3 mars 1638.

2. Bélordeau, Controverses, t. II, p. 719 et suiv: Très nombreux procès sur saisies réelles ; ils sont portés au Parlement.

3. Archives d’fle-et-Vilaine, B. 98, fo 3. Cf. Bélordeau, Controverses, t. I°", p. 129 et 131.