L’'EXÉCUTION DU JUGEMENT

arrêts fussent toujours facilement exécutés? Assurément non. La collection des minutes du Parlement contient un très grand nombre de pièces intitulées : « Requête pour exécution d'arrêt ». Le 3 avril 1606, un plaideur qui a gagné son procès demande à la Cour de lautoriser à faire emprisonner son débiteur ; il ne peut se faire payer la somme de neuf cent quarante sept livres trois sous que lui a attribuéle « procès-verbal de calcul » fait par un conseiller-commissaire !. Le 20 mai suivant, une requête de même nature signale un plaideur qui depuis plus de trois ans a été condamné par arrêt à payer cinq cents livres à la partie adverse; il a toujours refusé de le faire, et celle-ci voudrait enfin l'y contraindre « par toutes voies de justice raisonnables, même par emprisonnement ? ». La Cour fait droit aux « requêtes en exécution d’arrêts », mais le texte même de ces requêtes laisse voir que souvent l'autorité des juges souverains restait assez incertaine. Cette autorité fut même parfois tout à fait méconnue. Des huissiers et des sergents, « faisant acte de justice », furent « outragés et excédés » par les parties; des justiciables, installés dans des « maisons fortes », résistèrent même aux juges-commissaires chargés de faire exécuter les arrêts du Parlement; d’autres s’opposaient aux saisies, s'emparaient des « fruits des lieux saisis », et répandaient autour d'eux une telle terreur que les commissaires eux-mêmes n'osaient pas se plaindre .

4. Minutes de la grand’chambre : 3 avril 1606. 2. Ibid., 20 mai.