Registres d'audience : 27 octobre

2. Ibid., 19 juin 1599; 6 octobre 1601. Cf. Imbert, 1. III, ch. 1v. La pièce suivante montre comment la question de | « exoine » se posait à l’audience : « Ce jour, en l’audience publique de la Cour, M‘ Le Vayer,

dus contre eux pouvaient être convertis en décrets de prise de corps. En tout cas, défaut était délivré au procureur général et à ses « adhérents », c’est-à-dire aux parties civiles, contre les défaillants ?. Quand il s'agissait de « bris de prison », il ne devait être donné que deux défauts consécutifs* avant que jugement fût rendu; dans des cas moins graves, il en était délivré davantage‘. Quelquefois le « décrété de prise de corps » ne pouvait pas être « exécuté »; ses biens étaient alors saisis *; quelquefois même on le considérait comme suflisamment atteint et convaincu du crime dont il était accusé et on le condamnait par contumace ‘.

L’interrogatoire de l'accusé : 1] sera permis maintenant de supposer un accusé « non défaillant ». Il comparaît devant le conseiller commissaire qui doit procéder à son interrogatoire et recueillir ses aveux ou ses dénégations 7. Il commence par prêter serment de dire la vérité, placé ainsi, comme on l’a prétendu, entre la crainte de provoquer

avocat, et Pierre Kiand, procureur d'Olivier Rouxel, ont, en présence de l'avocat général du Roi, requis, attendu la maladie du dit Rouxel, qu’il lui soit donné délai de six semaines pour se représenter en la dite Cour, suivant l’arrèt du quinzième février dernier, et se justifier des cas dont il est accusé, et cependant fait défenses à tous huissiers et sergents d’emprisonner le dit Rouxel, sur les peines qui y escheent; et que commission fût décernée pour informer de la dite maladie. »

1. Registres d'audience : 27 septembre 1603. Cf, Imbert, 1. HI, ch. mr, 8.

2. Ibid., 10 janvier 4604; Minutes de la grand'chambre : 17 féyrier 1606.