‹ Essai sur le fonctionnement du Parlement de Bretagne après la LigueChapitre 382 sur 504 · QUESTIONS DE SUCCESSIONS · texte numérisé non relu

QUESTIONS DE SUCCESSIONS

iustitutions déjà vieilles, et montrer la loi aux prises avec les mœurs. Il est un procès civil qui explique tout à la fois combien pouvaient se prolonger les contestations en matière de successions, combien il devenait difficile de les régler à mesure que les comptes se compliquaient par la substitution d’une génération à l’autre, combien enfin les propriétés prenaient un caractère étrange par cela seul qu’elles restaient indivises entre une foule d’héritiers. Une succession s’est ouverte à Nantes en 1567; rien n’est encore définitivement réglé à son sujet en 1606. Dans la minute qui subsiste, une des parties est contrainte de prendre à sa charge le payement des intérêts de la moitié des biens meubles depuis l’année 1567; on lui attribue, par contre, la jouissance d’une moitié de maison entre les années 1567 et:1573, et la jouissance entière de cette même maison de 1573 à 1577. On estime à quatre-vingt-dix livres le produit annuel de la maison. La partie doit jouir aussi du quart d’une autre propriété jusqu’au mois de mars 1576, et, à partir de cette date, jouir du tout avec déduction de sommes assez fortes; elle payera les « arrérages » de dix-neuf années d’une rente due par la succession sur une maison de Nantes. L’exposé des « charges » de la partie ne s’arrête pas là dans la minute; il se prolonge encore longtemps et devient presque incompréhensible, vu le grand nombre des propriétés en litige et les comptes presque interminables qu’elles provoquent. Des décès successifs sont survenus au cours du procès et les comptes s’établissent parfois entre six, sept et huit groupes d’héritiers .

Les questions de tutelles tiennent une assez grande place parmi celles qui préoccupent la Gour. L’indication de quel-

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