‹ Essai sur le fonctionnement du Parlement de Bretagne après la LigueChapitre 410 sur 504 · SU D · texte numérisé non relu

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Les « lettres de naturalité » confèrent une sorte de « réhabilitation », quand elles sont accordées à un Français qui s’est fait naturaliser à l'étranger, mais qui veut redevenir Français t.

Beaucoup moins nombreuses, les « lettres de légitimation » trouvent cependant leur place dans les registres du Parlement; elles ont pour objet de corriger le « vice de nature » chez les enfants illégitimes dont la vie est cependant « décorée par bonnes mœurs ». Les juges ne veulent pas toutefois qu’un fils légitimé puisse réclamer la succession de ses père et mère et de ses autres parents ?.

e. Edits sur les affaires religieuses : Nomination aux bénéfices; les bénéficiers ne résident pas ; « originaires » et « non-originaires » ; question de l’indult; question de la régale; autres questions.

Le rôle du Parlement dans les affaires religieuses fut assez considérable ; il s’exerçcait en matière d’enregistrement et en matière de police ; il ne sera d’abord question que de l'enregistrement. La Cour de Rennes vérifie et enregistre les bulles des papes, soit qu’elles traitent des intérêts spéciaux des évêchés bretons ?, soit qu’elles permettent au Roi de vendre une partie du temporel de tous les bénéfices ‘; elle enregistre les édits qui concernent les bénéfices. Comme le

1. Registres d'enregistrement : 16 février 4599. Il est question ici de Pierre du Verger, marchand de Vitré, qui avait pris des « lettres de naturalité » en Espagne où il trafiquait; il eût sans cela, disait-il, été considéré comme prisonnier de guerre quand la guerre avait éclaté entre les deux pays.

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